594 résultats pour « dissout »

article 664 de l'acte uniforme de l'Ohada, relatif aux sociétés commerciales, la Sonatt devait être dissoute ou restructurée avec un nouvel objet social. Fort de cette gestion et des plaintes récurrentes du SYNA-DGTT, le ministre des transports

portant définition et organisation des sociétés d'Etat, notamment à son article 50, la SONATT devait être dissoute ou restructurée avec un nouvel objet social. Cette même disposition est reprise par l'article 664 de l'acte uniforme

Mais le président déchu exige, avant de signer sa démission, que la junte formée juste après le putsch soit dissoute. L'opposition dans son communiqué en appelle "au sens patriotique de chaque Mauritanien soucieux de préserver les intérêts

Mais le président déchu exige, avant de signer sa démission, que la junte formée juste après le putsch soit dissoute. L'opposition dans son communiqué en appelle "au sens patriotique de chaque Mauritanien soucieux de préserver les intérêts

empreint d'illégalité parce que les textes de notre mutuelle prévoient les conditions par lesquelles la mutuelle peut être dissoute. L'assemblée générale du dimanche à laquelle sont convoqués certains agents des Impôts nous conduit directement dans un schéma référendaire

nigérienne met à son tour en garde contre un tel scrutin. Mais le président Tandja, en guise de réponse, dissout le Parlement dès le lendemain. Au Niger, la mobilisation semble être totale pour annuler le référendum. A preuve

juin 2008. A l'issue des délibérations, Me Assi Emmanuel est désigné liquidateur unique de la société dissoute. Entre temps, tous les responsables de ILS en dépit d'une décision de justice qui restaure leur autorité dans leur entreprise

consécutive à une affaire opposant la Petroci à Inter Oil Integrated Logistics Services (ILS) Cette société a été dissoute le 06 Mai 2008 et elle devait être mise en liquidation par Me Assi. C'est suite à ces démêlés avec

mardi 4 novembre dernier, à notre rédaction, a du mal à comprendre cette situation. Lorsque la société a été dissoute, l'Etat a nommé un liquidateur à l'objet de calculer nos droits dont le montant total s'élève

jours à venir une cure d`amaigrissement comme souhaité par une partie de la classe politique et tout simplement dissout selon le v?u de M. Laurent Gbagbo ? Certes avec l`évolution récente de l`actualité, le chef