3 213 résultats pour « dommage »

récupérer des objets divers. Mais auparavant, les responsables du Café de Rome, qui ne voulaient pas subir d'importants dommages, ont enlevé, le vendredi 6 mars déjà, certains de leurs équipements. ... suite de l'article sur L'Inter

élèves. Les villages de Brafouéby et de Bakanou, dans la sous-préfecture de Sikensi, ont aussi enregistré des dommages, notamment l'inclinaison d'un poteau électrique et la blessure légère d'une élève de CE1 causée par une tôle

condamnée, avec l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), à payer plus de 650 millions de dollars de dommages à des victimes américaines d'attentats anti-israéliens. (AIP) cmas

fondée" la requête de la partie civile qui a réclamé lundi 2 000 milliards FCFA (4 milliards USD) de dommages et intérêts pour l'Etat de Côte d'Ivoire. Comme 82 autres accusés, Simone Gbagbo est poursuivie devant la cour

Etat de Côte d'Ivoire. Ceux-ci ont réclamé la somme de 2000 milliards aux accusés à titre de dommage et intérêts. Cette somme, Le Temps la juge surréaliste.  Grande comédie au procès des pro-Gbagbo : les avocats de Ouattara

cadre du procès de la crise postélectorale requiert une condamnation solidaire de 2000 milliards F Cfa à titre de dommage et intérêt contre Simone Gbagbo et ses 82 co-accusés, poursuivis pour "atteinte à la sûreté de l'Etat", hier

cadre du procès de la crise postélectorale requiert une condamnation solidaire de 2000 milliards F Cfa à titre de dommage et intérêt contre Simone Gbagbo et ses 82 co-accusés, poursuivis pour "atteinte à la sûreté de l'Etat

avoir la qualité de victime blessée qui réclame la prise en charge de ses soins ou l'indemnisation des dommages corporels subis. Mais aussi, a-t-il dit, avoir la qualité d'ayant-droit qui réclame la réparation des préjudices

été également condamné à payer, à sa sortie de prison, la somme de 450.000 F CFA à titre de dommages et intérêts au plaignant qui s'est constitué partie civile. "J'étais au village et je suis venu trouver

Autorité palestinienne et à l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), de payer 218 millions de dollars de dommages et intérêts à des victimes américaines d'attentats commis en Israël entre 2002 et 2004. Après un jour de délibération