3 213 résultats pour « dommage »

possibilité à son client de s'exprimer. Il a souhaité qu'un franc symbolique soit payé en guise de dommages et intérêts à son client qui s'est senti diffamé. Et que la décision du tribunal soit publiée. Au terme

territoire national autre que son lieu de naissance et 500 mille francs d'amende aux titres des dommages et intérêts à payer au couple victime. Alain Kpapo à Gagnoa

relativisé Mme Diomandé, non sans regretter les agitations qui mettent à mal la cohésion du parti. C'est dommage. Le Pdci n'en a pas besoin, surtout pas maintenant. Nous, femmes avons plus que jamais l'obligation de faire

citoyenne pour Gbagbo, a été sommée de payer à Elie Hallassou, la somme de 9 millions, au titre des dommages et intérêts

Congrès panafricain des jeunes patriotes) a révélé que l'ancien porte-parole du chef de l'Etat sortira sans dommage de cette affaire. Tchimou a déjà fini son enquête. Tagro a été blanchi , aurait affirmé Charles Blé Goudé. Il serait

millions de Fcfa de dommages et intérêts. C'est la somme que la Sotaci est condamnée à verser à son ex-employé Elie Hallassou pour licenciement abusif. La cour d'appel d'Abidjan, en sa séance de délibération a ainsi

votre ancien parti n'est venu vous convaincre de rester ? Je n'ai jamais été approché. Ce qui est dommage. Cette attitude vient surtout confirmer les griefs que nous avions contre les cadres de ce parti. La direction

arrange, ils le sollicitent, mais, quand ça ne les arrange pas, ils le clouent au pilori et c'est dommage , a-t-il conclu en promettant que les journalistes mettront tout en ?uvre pour obtenir la libération des camarades

Sénégal se met donc en infraction de ces textes lorsqu'il ne les applique pas. C'est bien dommage ! La décision qui vient d'être rendue en notre faveur par les instances de l'UEMOA, et spécifiquement par la Commission

issue de son exposé, le Conseil de Nembéléssini Silué Victor Jérôme a demandé 5 millions Fcfa à titre de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par son client. La défense du directeur de publication et de son journaliste