3 213 résultats pour « dommageables »

stratégie continentale commune contre le COVID-19 pour en limiter la transmission, réduire les décès et limiter les dommages. Selon les derniers chiffres du CDC Afrique, le nombre de cas confirmés de COVID-19 sur le continent africain a atteint

victime a le centre de ses intérêts pour apprécier I'impact du contenu mis en ligne et donc le dommage. Le lieu où la victime a le centre de ses intérêts correspond le plus souvent au lieu de sa résidence

Sindou a indiqué que face aux crises survenues lors des échéances électorales antérieures et qui ont causé assez de dommages, il était impérieux de tourner cette page et de sensibiliser les populations à cultiver un esprit de paix avant, pendant

dans le développement durable, il y a ce qu'on appelle l'industrie. Je dis toujours que c'est dommage qu'en Afrique par exemple, qu'on ait la matière première et qu'on puisse l'exporter et recevoir

note, l'ancien Secrétaire Général Adjoint a par la suite saisi l'Inspection du travail afin de réclamer des dommages et intérêts pour le licenciement abusif dont il prétend être victime. Le Conseil de Régulation marque sa surprise face

faut avoir une existence légale auprès de l'État et surtout signer une convention avec le club. C'est dommage que des individus se servent de l'image de notre club pour escroquer. Désormais, le Bureau exécutif de l'Africa

Sikensi-Ellibou, vendredi. Cet arrêt spontané de travail avait paralysé, samedi, les activités dans cette localité causant des dommages aux usagers de la ville ainsi qu'à ceux venant des villages du département pour effectuer leurs courses. Une source policière

plaintes (MGP) permet de s'assurer que les activités qui seront mises en ?uvre ne créent pas de dommages aux populations. Tout comme les autres instruments de sauvegarde, ce MGP a été élaboré de manière participative et inclusive avec

circonstances atténuantes. A leur sortie, ils devront payer 250.000 francs CFA à la communauté villageoise à titre de dommage pour les frais de réparation de la pompe. (AIP ) kd/tad/fmo Commentaires

privation de droits civiques, 4,5 milliards de FCFA d'amende et 2 milliards de FCFA de dommages et intérêts à l'État de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics portant sur la somme de 1,5 milliard

telles mesures restrictives violent le droit international, entravent la lutte contre la pandémie de coronavirus et causent des dommages importants au développement socio-économique des différents États", a déclaré M. Lavrov dans un communiqué publié à l'issue

SORO Kigbafori Guillaume à lui payer la somme de 2 000 000 000 de francs CFA à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudices confondus. - Constate la caducité des mandats d'arrêt antérieurement décernés par le juge

Dans les cas d'extrême gravité ou d'urgence et lorsqu'il s'avère nécessaire d'éviter des dommages irréparables à des personnes, la Cour ordonne les mesures provisoires qu'elle juge pertinentes. ARTICLE 28 : ARRET DE LA COUR

amende , 5 ans de privation de droits civiques et 2 milliards de francs CFA au titre de dommages et intérêts par la justice ivoirienne ce mardi 28 avril 2020. Selon les juges ivoiriens qui ont délibéré, il est reproché

ferme, sept ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards Fcfa d'amende et 2 milliards Fcfa de dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics et blanchiment de capitaux. Cette décision