3 213 résultats pour « dommageables »

père de la victime se constitue partie civile et exige la somme de 500.000 Fcfa en guise de dommages et intérêts. Au même moment, le juge pose un obstacle, en faisant remarquer que l'extrait d'acte de naissance

Ivoire, a expliqué que ce fonds a été créé dans le souci d'une réparation juste et équitable des dommages causés aux tiers par les automobilistes. Selon lui, certaines victimes d'accidents de la circulation n'étaient pas indemnisées

Tanoh a également assigné ETI au Togo pour résiliation abusive de son contrat, en réclamant 18 millions $ US de dommages et intérêts. ETI a également déposé une plainte au pénal contre M. Tanoh, pour avoir gardé par-devers lui tous

rayon de 130 Km, a fait savoir Bruno Koné. En côte d'Ivoire le nombre d'accidents graves avec dommages corporels est estimé à 600 par an. Ces accidents entraînent 11 000 blessés et le nombre de morts estimé

Bouaké. Considérant que le président Laurent Gbagbo n'a jamais fait acte de candidature, il juge dommage que l'on le mêle au problème de gestion interne du parti plutôt que de s'organiser pour le sortir de la prison

montrer comme elles le prétendent, qu'elles sont rebelles et veulent prendre le pouvoir coûte que coûte. C'est dommage car, cela fragilise notre mouvement et risque de mettre en péril les négociations que nous avions entamées avec le gouvernement

plaignant, qui a souhaité qu'on relaxe le prévenu, ses parents s'étant portés garants pour rembourser les dommages qu'il lui a causés. Le tribunal ne l'a pas suivi, décidant de corriger le prévenu en lui infligeant

cadres du FPI ne font que du culte de la personnalité et cela uniquement à leur profit. C'est dommage. Vous qui êtes à la tête d'une association de défense de la démocratie et des libertés, comprenez-vous

Malheureusement, il y a des militants au FPI qui sont pour le culte de la personnalité. C'est vraiment dommage. Vous qui êtes à la tête d'une association de défense de la démocratie et des libertés, comprenez-vous

libre circulation des personnes : de quoi a-t-on peur pour mettre en place un visa francophone ? Dommage que le président français François Hollande et le premier ministre canadien Stephen Harper ont déjà quitté le Sénégal depuis 24 heures

moitié du tarif , a-t-il soutenu. En outre, le ministre Achi a indiqué que celui qui commet un dommage sur l'ouvrage (casse une barrière, endommage un feu, etc.) sera contraint de le réparer. De même, si un véhicule

trois jours toute activité sur le site et ne concéderont à lever leurs barricades qu'après réparation intégrale du dommage subi, ont averti ces paysans. (AIP) dl/kg/kkp/tm

contributions nationales au nouvel accord et pour finaliser l'architecture institutionnelle d'un mécanisme sur les pertes et les dommages. "Egalement à Lima, la capitalisation initiale du Fonds vert pour le climat a dépassé l'objectif des 10 milliards

étiquetage des OGM et produits dérivés, de l'imprescriptibilité des délais de poursuite pour la réparation des dommages liés aux OGM. "En effet, toutes les fois que les Organisations de la Société Civile ont été consultées, elles ont formulé

annoncé, mercredi, le règlement à l'amiable d'au moins 59 conflits sur 146 enregistrés, par des paiements de dommages et intérêts de plus de quatre millions en quatre mois de fonctionnement. "Nous nous réjouissons de la résolution

Mariko Seydou a en outre été condamné à payer la somme de 1,8 million FCFA à titre de dommages et intérêts au plaignant dont le tribunal a reçu la constitution de partie civile, la disant fondée. ??Je reconnais

sans avoir réglé les problèmes de la crise post-électorale de 2010. A défaut, nous subirons encore de profonds dommages, les mêmes causes produisant les mêmes effets. Il convient, pour ce faire, de régler les questions suivantes : - Le désarmement

prédécesseur, en 2007, sur l'homme africain "pas assez" entré dans l'Histoire. "Je trouve ça un peu dommage", a dit l'ancien ministre. "Qu'il parle de l'Afrique, c'est très important". "Qu'il en profite pour faire

permettront à terme, aux différents participants d'avoir une connaissance précise sur les différentes garanties aussi bien en assurance Dommages qu'en assurance Vie. Toutes ces précisions ont été données au cours d'une conférence de presse co-animée hier

peine de six mois de prison ferme avec une amende de 100.000 FCFA et, au titre des dommages et intérêts, la somme de 900.000 FCFA à payer à dame Adou Loraine qu'il a dupé. D'après les témoignages, dame

permettront à terme, aux différents participants d'avoir une connaissance précise sur les différentes garanties aussi bien en assurance Dommages qu'en assurance Vie. Toutes ces précisions ont été données au cours d'une conférence de presse co-animée hier

défense des Éléphants, face au Cameroun, le mercredi 19 novembre 2014. Leurs prières resteront non exhaussées. Dommage pour ces derniers, car ainsi en a décidé le sélectionneur de l'équipe nationale de Côte d'Ivoire, qui entend faire prévaloir

sacrée bonne petite somme. Si ces damnés sont heureux, il y en a qui sont tristes du fait des dommages collatéraux énormes de leur acte. En effet, rapportent nos sources, nous sommes le vendredi 31 octobre

fait plaisir ? Yaya Touré : C'est et ça reste une fierté de représenter mon continent, même si c'est dommage que je sois le seul Africain. C'est un honneur de faire partie de cette liste-là parce qu'elle

Bohui, planteur à Koukouézo (Gagnoa). Le prévenu a en outre été condamné à payer 700.000 FCFA à titre de dommages et intérêts à sa victime qui s'est constituée partie civile. A l'origine des faits, dans sa veste