3 213 résultats pour « dommageables »

cadre du procès de la crise postélectorale requiert une condamnation solidaire de 2000 milliards F Cfa à titre de dommage et intérêt contre Simone Gbagbo et ses 82 co-accusés, poursuivis pour "atteinte à la sûreté de l'Etat", hier

cadre du procès de la crise postélectorale requiert une condamnation solidaire de 2000 milliards F Cfa à titre de dommage et intérêt contre Simone Gbagbo et ses 82 co-accusés, poursuivis pour "atteinte à la sûreté de l'Etat

avoir la qualité de victime blessée qui réclame la prise en charge de ses soins ou l'indemnisation des dommages corporels subis. Mais aussi, a-t-il dit, avoir la qualité d'ayant-droit qui réclame la réparation des préjudices

été également condamné à payer, à sa sortie de prison, la somme de 450.000 F CFA à titre de dommages et intérêts au plaignant qui s'est constitué partie civile. "J'étais au village et je suis venu trouver

Autorité palestinienne et à l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), de payer 218 millions de dollars de dommages et intérêts à des victimes américaines d'attentats commis en Israël entre 2002 et 2004. Après un jour de délibération

demandé au tribunal de bien vouloir juger que la société Trafigura Beheer BV est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causé aux demandeurs", selon le texte de l'assignation. Dans cette nouvelle affaire, les plaignants

simplement choisi de faire de la politique au lieu de faire de la musique, ce que je trouve vraiment dommage, a révélé celui qui est surnommé le génie de Kpalezo. AFRIKIPRESSE est aussitôt entré en contact avec Serges Kassy

panafricain Ecobank. Ce dernier avait publiquement contesté les décisions les qualifiant d'"incroyables" et estimant qu'elles "représentent des dommages auto-infligés du fait des signaux négatifs percutants qu'ils projettent à l'égard du monde des affaires". Dans

demandé au tribunal de bien vouloir juger que la société Trafigura Beheer BV est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie

demandé au tribunal de bien vouloir juger que la société Trafigura Beheer BV est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie

propriétaire du b?uf qui s'est constitué partie civile, la somme de 200.000 FCFA en guise de dommages et intérêts. rkk/kp

artistes par rapport à votre gestion à la tête du client, vous ne songez pas à démissionner? . Vraiment dommage que ces deux personnalités se soient livrées en spectacle sur les réseaux sociaux. Cela est peut être la résultante du manque

Malabo (Guinée Equatoriale) - Les 149 personnes interpellées dans le stade et les quartiers de Malabo pour ''désordre public et dommage des biens privés'' pendant et après le match de la demi-finale de la CAN entre la Guinée Equatoriale

soient terrassés en finale par les Eléphants, leur car, vide, s'est renversé dans un ravin sans grand dommage sur une route du pays d'Obiang N'Guema

peine d'emprisonnement ferme de 3 ans. En sus, elle devra payer 500 000 Fcfa à titre de dommage et intérêt à sa victime. Mais quel est le sort réservé aux complices ? AK une correspondance particulière