3 213 résultats pour « dommages »

athlètes aient été retenus à Abidjan par l'ex-DTN Dao Lassina, Amadou Méité et Ouattara Youssouf. Nous trouvons dommage pour l'avancée de l'athlétisme ivoirien que certaines personnes se permettent de retenir des athlètes qui vont défendre … assemblée qui, je le répète est souveraine. C'était le lieu de pouvoir s'exprimer. Je trouve dommage et déplorable d'avoir été éjecté par le comité directeur et de se reprendre dans la presse. Est-ce que tous

revanche, les taches de sangs coagulés, les morceaux et restes humains ainsi que les traces des dommages matériels causés à l'avion étaient clairement visibles. Les éclats des projectiles (les roquettes) ainsi que les éléments pouvant servir de pièces … endommagés. Ce qui présage de ce qu'ils savaient, à posteriori et de façon claire, la nature des dommages causés à l'avion. Autrement, ils n'auraient pas pris autant de risques à faire décoller un avion qui venait

Etat de Côte d'Ivoire recevoir 152 millions d'euros (100 milliards de Fcfa) en guise de dommages et intérêts après le désastre écologique (déchets toxiques) qui a causé de lourds dommages à de nombreuses familles ivoiriennes. L'Etat

Gouéssé Aïdara, à payer des sommes forfaitaires à l'Etat de Côte d'Ivoire, à titre de dommages et intérêts pour l'exploitation illégale de produits ligneux. Ainsi la société Thanry, après avoir reconnu les faits qui lui sont reprochés … leurs complices endurcis qui, eux, ont décidé de se servir et non servir l'Etat de Côte d'Ivoire. Dommage tout simplement

code civil, qui prévoit que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d`inexécution de la part du débiteur la poste de Côte d`Ivoire refuse donc d`exécuter … obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résout désormais en des dommages et intérêts. ``Mieux, en vertu de l`article 342 du code de procédure civile, qui prévoit que lorsque le débiteur refuse d`accomplir une obligation

code civil qui stipule que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. Pour lui, ce principe ne souffre en l'espèce d'aucune … article 31 précité, a argumenté Me Takoré. Avant de l'inviter à saisir les juridictions compétentes en réclamation de dommages et intérêts, tel que le prévoit l'article 1142. L'avocat a noté que toute intervention de forces de police

code civil qui dispose que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur . Pour l'avocat, cette société d'Etat ayant clairement signifié … obligation de faire consistant en sa réintégration, ce dernier ne peut que saisir les juridictions compétentes en réclamation de dommages et intérêts à l'exclusion de toutes autres voies y compris l'exécution forcée. Qu'il s'en suit

code civil, qui prévoit que "toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur", la poste de Côte d'Ivoire refuse d'exécuter l'obligation … faire mis à charge, laquelle se résout désormais en des dommages et intérêts. S'appuyant sur les dispositions de l'article 342 du code de procédure civile, la poste de Côte invite instamment l'huissier de justice instrumentaire, à bien

mois de février n`ont jamais bougé du Tri postal, leurs destinataires ne les ont pas encore reçusLe dommage est grand et le préjudice moral et financier énorme. La crédibilité et la notoriété de la Poste sont mises … train d`être évalué. Il faut s`attendre à des plaintes de sa clientèle pour réparation de dommages causés. " Et tout cela par la faute d`un seul individu qui a voulu faire de la poste sa chasse gardée, sacrifiant

pillés. Les dons en matériels de la Chine comportant des photocopieuses, fax, ordinateurs, emportés. Pour M. Krou Bindé, les dommages s'estiment donc à plusieurs milliards de Fcfa. Le directeur de la production, André Boli, a dénoncé l'utilisation

pourrait en déduire que les tirs ont été effectués à bout portant. Il y a plusieurs cas de dommages importants au niveau de la cage thoracique entraînant des hémothorax, pneumothorax, des hémiparalysie suite à des dommages portés à la colonne

LIDHO entend utiliser tous les moyens en sa possession pour que justice soit faite. Après avoir évalué les dommages subis par la LIDHO à trente (30) millions, la LIDHO a porté plainte contre la FESCI. Le président N`goan Patrick

exercice peut soulever les critiques les plus acerbes ou alors les éloges les plus flatteurs. Et c`est dommage ! Car lorsqu`on est préparé à vivre cela, c`est avec philosophie qu`on reçoit les critiques et les éloges … connaître la devise du royaume de Belgique pour savoir que l`union fait la force. Il est donc dommage que les critiques des alliés des Forces Nouvelles les amène à s`en prendre auxdits alliés et spécialement au PDCI

rétention pour nous amener à leur laisser le montant qu'ils estiment correspondre à la réparation des dommages qu'ils auraient subis. Comme nous ne sommes pas d'accord avec cette thèse, nous avons saisi les autorités saoudiennes pour dire … argent. L'opération n'a pas eu lieu donc nous ne comprenons pas pourquoi nous devons payer des dommages, se défend Touré Vazoumana. La décision des autorités saoudiennes est toujours attendue. Selon le consul, l'argent bloqué par Arab circle

capitale Dakar a condamné le directeur de publication d'un quotidien à une peine de prison et des dommages et intérêts lourds dans un procès en diffamation à la suite d'un article claironnant un présumé scandale de corruption dans … été condamné à six mois de prison ferme et 40 millions de francs CFA (41 000 dollars américains) en dommages et intérêts, d'après les mêmes sources. Seck a été interdit d'exercer comme directeur de publication pendant trois mois

Plus. Selon M.Atebi-Ziriga, ce produit a pour objet la substitution de sa compagnie à un tiers responsable de dommages matériels causé au véhicule assuré, par la prise en charge des frais de réparations dudit véhicule ou le remboursement … pour la réparation de celui-ci. Il vous suffit d'avoir raison dans l'accident qui a occasionné des dommages matériels à votre véhicule. Et l'élément que nous apprécions pour savoir si vous avez raison

zones de production de cacao du pays et ailleurs dans le monde. La maladie a déjà causé des dommages économiques considérables et irréversibles aux petits exploitants de cacao dans les zones d’infection massive. De 1946 à ce jour

travailleurs eux-mêmes, sur les riverains des sites d’orpaillage illégal. Le cyanure, composé chimique hautement toxique, cause des dommages à l’organisme notamment des travailleurs mineurs, par contact cutané, inhalation, ou ingestion pouvant entraîner la mort. Le phénomène

nationale des Rois et Chefs traditionnels de Côte d’Ivoire, Sa Majesté Amon Tanoé Paul Désiré, a relevé les dommages causés par l’orpaillage illégal aux terres, aux cours d’eau et aux activités agricoles, ainsi que les risques sécuritaires

Côte d’Ivoire semblait, avec le choix d’un opérateur ivoirien, proche d’atteindre le résultat souhaité. Il serait dommage qu’après avoir parcouru autant de chemin, la mesure d’audience ivoirienne tant attendue reparte sur un nouveau cycle

FCFA d'amende". Le tribunal a également condamné solidairement les quatre mis en cause à verser des dommages et intérêts de 100 millions de FCFA à la concubine d'Amidou Koné et 100 millions de FCFA à la famille

cinq milliards deux cent dix-huit millions deux cent vingt-quatre mille six cents) francs CFA à titre de dommages et intérêts. Les sociétés défenderesses ont également été condamnées aux entiers dépens de la procédure. Le tribunal a toutefois précisé

interdiction de séjour à Bouaké pour 5 ans et le versement de 15 millions FCFA à titre de dommages et intérêts à la victime. Abdoulaye Traoré dit Ben Badi, il faut le rappeler, est membre du Conseil, économique, social, environnemental

éléments ci-dessus constituent autant de garanties mobilisables pour que le notaire puisse réparer la faute commise sans dommages pour sa personne, sa famille, son office notarial, et pour l’image du pays. Car, lorsqu’un notaire est traîné dans

frappes aériennes du Nigeria voisin et des forces spéciales françaises ont aidé le Bénin, afin notamment "d'éviter des dommages collatéraux". Le colonel n'a pas donné de bilan chiffré du nombre de victimes des évènements de dimanche, mais