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ivoirienne sur le domaine foncier rural accorde les mêmes droits à l'homme et la femme. Mais en réalité, les femmes n'ont toujours pas la possibilité d'accéder à la terre. Elles sont marginalisées du fait de leur sexe … poids de la tradition et surtout de la méconnaissance de leurs propres droits. Pourtant, bien vulgarisée, la loi serait un excellent moyen permettant aux femmes de devenir propriétaire de terre. C'est la conclusion de l'étude menée

Jeudi prochain, le Conseil d'administration du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) aura un nouveau président. A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra ce jour. Toute chose qui mettra fin à cinq … dans les starting blocks. * Valen Guédé Il est connu pour sa fougue et sa parfaite connaissance du domaine des droits d'auteur. Secrétaire général du syndicat national des artistes de Côte d'Ivoire, Valen Guédé va accéder à la tête

passée devant le juge avec son employeur. Dans cette interview, elle donne des précisions sur le conflit. Dans un droit de réponse à Fraternité Matin paru ce week-end, la direction de la radio Nostalgie soutient que vous avez refusé … Nostalgie m'avait abusivement licenciée. Cette radio est con­­damnée à me verser une dizaine de millions de Fcfa de droits. C'est aussi clair et simple que cela. Et je pense que l'opinion n'est pas dupe. Il faut

journalistes étrangers venus pour la couverture du Festival, les prises de vue, pendant la manifestation. Car, selon eux, les droits sont détenus par la télévision nationale algérienne. Pourquoi nous avoir invité à couvrir un tel événement, si nous n'avons … droit de prendre des images ? On aurait pu rester à l'hôtel pour suivre tranquillement la cérémonie à la télévision?, a avancé César Etou, Rédacteur en chef de Notre Voie. Pour le rédacteur en chef et directeur de publication

aller se faire enrôler et à se faire identifier ou à écouter tout le monde à gauche comme à droite. Les Ivoiriens accourent vers les candidats Henri KONAN BEDIE fait le plein d`Ivoiriens lors de ses meetings et passages … candidats font la différence et donnent la victoire d`un candidat sur les autres. Les Ivoiriens n`ont plus droit à l`erreur Les Ivoiriens jubilent à l`idée qu`après quatre ans de sevrage électoral, ils vont pouvoir

Mais quelle est au fait la démarche à suivre pour avoir un lot? Tout commence par la purge des droits coutumiers. Cette étape s'achève par le morcellement qui permet la sortie définitive du terrain du droit coutumier pour … conférer un droit moderne (titre foncier) garanti par l'Etat. Lorsque les villageois (les Ebrié pour ce qui concerne Abidjan) sont dédommagés, ils donnent une attestation villageoise au demandeur de terrain. Celui-ci se rend alors au guichet unique

source principale de revenus en milieu rural. Raison pour laquelle, le bureau Côte d'Ivoire du réseau panafricain Femmes droits et développement en Afrique (Feddaf) a initié un atelier. Cela, dans le but de valider son étude réalisée en appui … politiques foncières et l'accès des femmes à la terre en Côte d'Ivoire". Pour cette dernière, "les droits d'accès à la terre d'utilisation et de contrôle sont reconnus aux femmes en milieu rural par une convention relative

gouvernement s'est laissé surprendre . a accusé hier Dr André Banhouman Kamaté, président de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme (Lidho). C'était au cours d'une conférence de presse, au siège de l'Association. Selon Dr Kamaté … Côte d'Ivoire est signataire d'un certain nombre de conventions internationales dont un pacte international aux droits socio-économique et culturel. Selon Dr Kamaté, ce pacte, garantit aux populations le droit d'avoir un habitat décent. Qu'on construise

observateurs déployés depuis le démarrage du processus d'identification. Le rapport de Victorine Un rapport sur l'état des droits de l'Homme en 2008 en Côte d'Ivoire, présenté hier, par la Commission nationale des droits de l'Homme … Cndh-ci) dirigée par Victorine Wodié, relève qu'en Côte d'Ivoire, il y a de graves violations des droits civils et politiques, économiques et du droit à un environnement sain. Le nouveau bureau de KKB C'est ce matin

Assurer la défense, la protection et la promotion des droits des personnes handicapées. C'est l'objectif que ce sont fixé les membres de l'Association ivoirienne pour la défense des droits des personnes handicapées (AIDH) qui ont lancé leurs … retenus comme fonctionnaires, le président de l'AIDH a promis de dresser un rapport annuel sur la situation des droits de la personne handicapée en Côte d'Ivoire

financement alloué par l'état depuis 2006. Contribution des partis politiques dans l'édification de l'Etat de droit, la promotion et la défense de la démocratie, c'est le thème de la conférence publique prononcée par le Pr Mamadou … afin qu'ils participent à l'émergence d'une culture démocratique, donc à l'instauration d'un Etat de droit. Aux regards des réalités sur le terrain, cette mission confiée aux partis politiques, au dire du conférencier, est loin

Côte d'Ivoire et qui a eu pour thème : l'Avocat et l'Etat de droit. Une fête qui a réuni les barreaux frères de Bamako et de Bruxelles, réhaussée par la présence du bâtonnier français, Me Verges … incarne les valeurs cardinales. Les Avocats ont pour mission de défendre les combattants pour les libertés et le droit des individus à la justice, à l'économie, à la vie () Le chef de l'Etat a publiquement annoncé que dans

histoire du barreau est intimement liée à l'histoire politique du pays. C'est, explique-t-il, dans le droit que la République prend ses racines. Pour preuve, chaque fois que les droits des citoyens sont menacés, les avocats … ailleurs sont montés à la barre pour faire valoir le droit, s'est-il convaincu. Poursuivant, le chef de l'Etat soutient que l'expérience de la guerre a fait prendre davantage conscience de l'importance de l'Etat

jeunes Avocats de jeter les bases nouvelles de la solidification de leur association. Les jeunes dynamiques, hommes de droit venus des différents endroits de l'Afrique de l'Ouest (Afrique francophone), ont émis le voeu de voir leur union … marge du judiciaire, du juridique et en marge des autres. Je voudrais dire aux politiques que l'Etat de droit que nous appelons de tous nos v?ux, qui a une connotation plus juridique qu'autre chose doit être

protesté contre le racket dont ils ont été récemment l'objet de la part du gynécologue, qui, dans un droit de réponse, a nié les faits. Le droit de réponse du Dr Assane Ouattara a sérieusement ulcéré les parents … enregistré la plainte sous le numéro 1419. Après nous avoir accablé dans les journaux à travers un droit de réponse truffé de mensonges, nous avons décidé de réagir. Il nous a traités de menteurs. Nous en avons pris acte. Tant

cohésion entre les différents groupes ethniques, la confiance aux politiques à travers la bonne gouvernance, un Etat de droit, développer la micro-finance afin de lutter contre la pauvreté, reorienter notre système de santé, repenser notre système éducatif et promouvoir … dans un pays divisé. À cela, il faut ajouter l'incurie du regime face à la desastreuse situation des droits de l'homme. À cet égard, il est désormais nécessaire de confier la gestion de notre pays à un homme

reporter la date des examens, que font les parents ? Ils ne font rien. Donc nous, nous défendons notre droit. Les enfants eux aussi ont leur droit. Mais nous, nous revendiquons le droit d'être bien traité, d'avoir un salaire … conséquent, c'est un droit pour nous. Nous pensons que cela doit être résolu. Nous avons pensé aux enfants voilà pourquoi nous avons travaillé du début de l'année jusqu'aujourd'hui. Sinon depuis longtemps, nous aurions bloqué l'école

vous obéissent de nouveau, ne cherchez plus à leur faire du mal. Attention! Vous avez sur vos femmes un droit comme elles ont un droit sur vous. Votre droit sur elles est qu'elles ne s'isolent pas avec ceux … aimez pas, qu'elles ne permettent pas à ceux que vous détestez d'entrer chez vous. Attention! Leur droit sur vous, est que vous les traitiez bien dans leur habillement et leur manger». Rapporté par Attirmizi Par Abou Amirat

santé des sociétaires. Pour la candidate à la tête du Burida, passer voir le médecin avant de percevoir ses droits d`auteur , peut constituer un remède aux nombreux cas de maladie et éviter les appels d`aide lancés … cellule juridique pour mieux gérer ces questions. Il est essentiel, selon elle, de permettre aux artistes de percevoir leurs droits chaque trimestre. Aussi pense-t-elle que la récupération des droits d`auteur dans les pays de la sous-région

idée que l'autre puisse, à son tour, proclamé la suprématie de sa propre culture. 4- La proclamation du droit de chacun des groupes de railler un autre groupe à qui il est signifié qu'il aurait dû accepter … respect des autres selon des principes liés aux alliances interethniques. Ici, le problème exposé est l'incompatibilité du droit, des principes juridiques hérités de la colonisation et des valeurs ancestrales ! Faut il revoir notre droit par rapport aux valeurs

visuelles des manifestations des avocats qui, du reste, sont légitimes, puisqu'il s'agit de l'exercice d'un droit constitutionnel. Pour le bâtonnier, la sérénité de la justice réside plutôt dans la connaissance de la règle de droit … exécuter une décision civile. Ce qui, pour Me Mentenon, constitue un abus de pouvoir manifeste et viole les droits les plus élémentaires que garantit notre constitution . D'où la justesse et la noblesse du combat des avocats

nuisances sonores et visuelles dont se rendent coupables les avocats qui, en manifestant, comme ils le font, exercent un droit constitutionnel?, s'est défendu le conférencier. Avant d'exprimer la ferme volonté de barreau de poursuivre les manifestation au sein … Comme pour couper l'herbe sous les pieds du procureur adjoint, Momblé, qualifié d'avoir une connaissance trouble en droit?. Le bâtonnier commentait ainsi les propos de ce procureur, publiés dans un quotidien et faisant croire qu'un cabinet

barreau de l'Ordre des Avocats et tous ses membres défendent remarquablement des valeurs incessibles dans un Etat de Droit. Ce n'est pas à vous que je rappellerai qu'en l'état actuel de notre législation, un justiciable … juges. Au surplus, déclarer que " les juges peuvent se passer des avocats et des auxiliaires pour dire le droit " est une indescriptible atteinte à la protection des droits des citoyens parmi lesquels se trouvent des indigents. Ce défaut de respect

Londres et Interoil Africa LTD décident de créer une société dénommée Integrated Logistic Service (ILS). Cette société est de droit ivoirien, même si son gérant, Giuseppe Repetto, est de nationalité italienne. Elle voit le jour dans le cadre … base PETROCI au nom de la PETROCI. Mais dans le contrat, il est indiqué que ces biens reviennent de droit à PETROCI si et seulement si, elle procède au remboursement financier de la valeur des biens. ILS devrait ainsi

INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif … auteurs précités ont mis l'accent sur le domaine administratif. Il ne peut être autrement pour un cours de droit administratif. Mais cela ne veut pas dire que cette gestion autonome administrative ne peut pas être étendue dans d'autres

pour seul but de manipuler l'opinion qui n'est pas toujours dupe. Les avocats préfèrent la rue au droit Les avocats sont connus pour leur grande habileté en matière de procédures judiciaires. Mais curieusement, depuis l'éclatement de cette … dans l'un des domaines où ils excellent. La procédure. Refusant du coup ce qui fonde leur existence. Le droit. En lieu et place, les yeux fermés, ils optent pour une résistance physique, la rue. Avec à la clé

rapport à l`histoire du racisme et de la lutte de la communauté noire pour les droits civiques et les droits humains. Ce sont là des points d`ancrage que j`aurais voulu voir le Président développer pour permettre … sais gré de le rappeler. Bravo sur ces points d`histoire du monde. Les luttes pour les Droits civiques aux Etats-Unis, marquées par l`assassinat de Martin Luther King en 1968 sont ici un temps fort de l`histoire

associations pour la nation (FAN). Au cours du lancement de l'opération Ma carte d'identité, c'est un droit, au complexe sportif d'Anyama, M. Alphonse Soro s'est dit outré de voir encore ,dans ce pays … amorcer leur développement. Le président du FAN ne comprend pas que la carte nationale d'identité qui est un droit inaliénable, fasse l'objet de tant de polémique. C'est pourquoi, il a demandé à ce qu'on se mobilise

acteurs du processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire ? En tout cas, certains organismes de défense des droits de l'homme comme la Ligue ivoirienne des Droits de l'Homme (LIDHO), le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH … Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) ont récemment estimé qu'il ne faudrait pas chercher des élections à tout prix. Ils estiment même qu'il faudrait d'abord réaliser le désarmement des ex-combattants, avant

décision. Il y a donc lieu de saisir en attendant un tribunal ordinaire. Au cas où ce tribunal donne droit à leur requête, il n'y aura pas de problème. Au cas où elles seraient déboutées, ces personnes pourraient recourir … sont traités. Je rassure nos commissaires qui n'ont pas encore eu leur argent qu'ils rentreront dans leurs droits sous peu. ?L'enrôlement a démarré. On a constaté, depuis le début de l'opération, l'absence de vos agents

valeur ajoutée locale est plus substantielle que la valeur ajoutée étrangère par rapport aux intrants, il peut circuler sans droits de douanes sur les différents territoires concernés. ?Selon vous est-ce qu'il y a eu des avancées dans certains … Certaines dispositions fiscales méritent-elles des aménagements ? On a créé d'abord la même zone douanière en éliminant les droits de douane dans l'union. On a fait en sorte que le tarif qu'on applique à ceux

Traoré Bakary, consultant en droit des affaires et fiscalité, membre fondateur de la société savante?, fait ici une analyse de l'actualité et se prononce sur la compétitivité de notre économie. Quel commentaire faites-vous de la crise financière mondiale … relatif aux contrôles fiscaux. Là aussi, les règles ne sont pas du tout connues. Chacun se dit spécialiste de droit fiscal là où il faut faire appel à un fiscaliste. Ceci est un gros problème. Il faut que les hommes

cause l`opacité du processus de privatisation que vous avez mené. C`est son droit. Que me reproche-t-il? L`absence d`appels d`offres? Mais j`ai mis en place un comité ad hoc, et puis … propos des actes fondamentaux qui ont meurtri la République et pardonner ensuite à leurs auteurs. L`État de droit est à ce prix. "Je suis prêt à être le fédérateur", dites-vous. Pourtant, aux yeux des trois chefs d`État

Traoré Bakary, consultant en droit des affaires et fiscalité, membre fondateur de la société savante?, fait ici une analyse de l'actualité et se prononce sur la compétitivité de notre économie. Quel commentaire faites-vous de la crise financière mondiale … relatif aux contrôles fiscaux. Là aussi, les règles ne sont pas du tout connues. Chacun se dit spécialiste de droit fiscal là où il faut faire appel à un fiscaliste. Ceci est un gros problème. Il faut que les hommes

crise.toujours en pompier,sans quitter la ligne de front, la première ligne. Le Français de France a non seulement droit au Tapis Rouge, mais à la mobilisation, pour lui rendre Honneur, de TOUTE la REPUBLIQUE. Et des " ronds de fesses … ordre, viennent chez nous exalter les liens inaltérables entre la Côte d'Ivoire et la France. Ils sont de Droite, de la Droite Française. En ce bled rural de chez nous, la trompette de la fraternité entre la France

ABIDJAN - Des avocats ivoiriens ont dénoncé mardi la "violation des droits de l'Homme" dans l'enquête judiciaire sur de présumées malversations dans la filière cacao ayant débouché depuis le 18 juin sur l'arrestation de ses dirigeants, qualifiant … structures de régulation de la filière pour "détournement de fonds, abus de biens sociaux et escroquerie". "Les violations des droits de l'Homme et de la défense sont établies", a-t-elle poursuivi, demandant la mise en liberté des prévenus

organisation et le fonctionnement de la société, à travers les professions, les corps de métier, les rôles, les droits et les devoirs permettent au citoyen d'exercer sa citoyenneté en toute légitimité. éguler, c'est l'action d'assurer … place et de jouer pleinement son rôle. La régulation des divers compartiments de la société permet la protection des droits de chacun d'entre nous. D'où la pertinence du thème du colloque international du Riarc : régulation, démocratie et bonne

Mouvement ivoirien des droits de l'homme (Midh) a interpellé les autorités ivoiriennes sur la violation flagrante des droits humains en Côte d'Ivoire. C'était au cours de la cérémonie d'hommage à l'étudiant Abib Dodo, enlevé puis … ivoiriennes, notamment celles de la justice, à accorder de l'intérêt aux affaires ayant trait à la protection des droits humains. Car, selon lui, il est inconcevable que cet acte crapuleux reste impuni, tandis que les auteurs sont connus. Abondant

placé sous mandat de dépôt. Il se pose donc la question de savoir si le juge d'instruction de droit commun peut mettre en cause la responsabi-lité pénale des ministres et pour quels actes ? Les cinq ministres autorisés … gouvernement à témoigner ne peuvent pas être inculpés par un juge de droit commun pour des faits comme c'est le cas en rapport avec leurs attributions. Ils n'iront donc pas à la MACA. Pour l'heure, le juge

transparence, l'équité et la justice dans le jeu de la concurrence et le respect des règles de droit aux opérateurs économiques et aux consommateurs. Ces assises ivoiriennes révèlent donc des enjeux importants, au-delà du bilan du Réseau. Surtout … gouvernance. Les conférences inaugurales seront animées d'une part Pr. Francis Vangah Wodié, doyen honoraire de la Faculté de droit et de sciences politiques à l'Université de Cocody sur le thème : La régulation dans la société. Et d'autre

pouvoir le 25 octobre 2000 par un immense mouvement populaire qui a chassé la junte militaire et fait droit à sa victoire dans les urnes. Le nouveau régime, dit de la Refondation (du nom du programme de gouvernement … parafiscalité la solution à son problème, d'autant que ceux de la fiscalité qu`il gère au titre du Droit unique de sortie (DUS) et que collecte le Trésor, sont sous haute surveillance de son destinataire, l`Etat. Bohoun Bouabré

Ivoire et réconcilier les Ivoiriens. C'est la thèse défendue par le président du Mouvement ivoirien pour les droits humains (Midh) devant la presse nationale et internationale conviée à un déjeuner samedi dans un restaurant des II Plateaux de Cocody … frein à la recherche de la vérité et de la justice, a-t-il soutenu. Pour le défenseur des droits de l'Homme, il faut mettre en place les jalons de cette justice maintenant pour ne pas que le président

organisations de défense des droits de l'Homme ont émis des réserves et des craintes après l'adoption, par le parlement ivoirien, d'une loi contre la xénophobie, le racisme et le tribalisme. Cette loi, selon ces associations, pourrait constituer … député Martin Bohui. Toutefois, même si elles approuvent l'adoption de la loi, les organisations de défense des droits de l'Homme émettent de nombreuses réserves. "Nous ne sommes pas contre l'adoption d'une loi pour combattre la xénophobie

principes, pour prouver qu'un Noir pouvait réussir comme n'importe quel blanc. Je me suis donc inscrit en Droit, à la Faculté de Médecine ; la même année, j'ai été à l'école des Beaux Arts et en Lettres … ouvrage"Cercle de poésie" pour défendre la Culture et la Littérature de mon pays. J'ai fait du Droit également pour défendre les droits de l'Afrique. Je préfère donc être "un touche à tout", raison pour laquelle

coup décisif au racket énergiquement attentatoire aux libertés individuelles telles que protégées par les principes de base des Droits de l'Homme et foncièrement dégradant pour les membres de la société militaire, sans préjudice des effets nuisibles que cause … fait observé à l'agent, que les ivoiriens, quels qu'ils soient, où qu'ils soient, ont le droit de nous saisir pour intervenir en cas d'abus ou de violations graves des directives du CEMA. Le COMSUP, le DGPN

deux défenses serbes, il parvient à redonner le ballon à Kalunho dont la frappe de l'intérieur du pied droit ne laisse aucune chance à Stojkovic à la 69ème minute. A 3- 1, on croit les carottes cuites. Mais … lumineuse passe en profondeur pour Kalunho qui alerte Gervinho. Le feu- follet ivoirien smashe puissamment le ballon du droit. Cette action oblige le dernier rempart serbe à une parade de sauvetage de grande classe. Six minutes plus tard, Anthony Komenan

taxes liées à l'exportation. Ordonnance N° 2008-225 du 05 août 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao. Le Président de la République, Sur rapport … avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu l'urgence Article premier: Le taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et de cacao est porté

reprise immédiate des services de la mairie de Korhogo, la prise en compte de la prime de réinstallation, des droits de départ à la retraite, des droits des ayants droit des agents décédés, de leur prime de transport … conseil recevait de l'argent des Forces nouvelles. Il a alors invité les agents à rencontrer qui de droit pour plus d'information. Quant à l'ouverture de la mairie, il a répondu que cela dépassait leurs compétences

BICE (Bureau international catholique de l'enfance), à travers son projet "appui à la promotion des droits fondamentaux des enfants handicapés", a organisé récemment au foyer Mgr Jean Antoine Farina, un centre de vacances à l'intention de 70 enfants … psychiques, moteurs, sensoriels et sociaux. Avec pour thème "Ni honte, ni pitié pour nous les handicapés. Rien que nos droits"A la cérémonie de c1ôture qui a eu lieu en présence des autorités administratives et des parents, M. Gustave Gbanhé

nous reconnaissent pas comme étant des victimes. Nous ne sommes pas des animaux, mais des hommes qui ont droits à la vie. Par ailleurs, elle a lancé un appel à la Cellule présidentielle afin que celle-ci puisse indemniser … unies pour la Côte d'Ivoire, YJ Choi. Il a échangé en outre avec les associations de défense des droits humains, ainsi que celles des victimes des déchets toxiques. Celles-ci lui ont exprimé leurs préoccupations quant aux procédures