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Gbagbo du pouvoir tout en restant dans la légalité ? Les réponses de TF1 News avec Olivier Corten, professeur de droit international. Olivier Corten est professeur de droit international et directeur-adjoint du Centre de droit international et de sociologie appliquée … droit international à l'Université Libre de Bruxelles. TF1 News : La Cédéao (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest) menace d'intervenir militairement en Côte d'Ivoire pour déloger Laurent Gbagbo du pouvoir en cas d'absence

Ivoire. L'exercice ici pour le gouvernement est de mettre en cohérence l'usage de la force et le droit international, le droit international et la légalité internationale. Que comptent faire les institutions sous régionales, ou continentales ou mondiales … reste indifférent face à l'assassinat de la démocratie en Côte d'Ivoire. ça pose la question du droit international. Comment faire en sorte que la souveraineté du peuple qui s'exprime par le suffrage et le taux de participation

Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) doit privilégier la protection et la défense des droits de l'Homme dans sa médiation en Côte d'Ivoire, a affirmé Amnesty International dimanche, à la veille … visite de médiateurs régionaux à Abidjan. "Les médiateurs désignés par la Cédéao doivent placer la protection des droits humains au coeur de leurs efforts pour mettre fin à la crise en Côte d'Ivoire", déclare Amnesty dans un communiqué. Selon

mais ce que nous voyons c'est l'augmentation des exactions contre les civils et d'énormes violations des droits de l'homme. Vous avez vu que le Conseil des Droits de l'Homme aujourd'hui à Genève a voté … déclaration condamnant ces exactions absolument abominables contre les droits de l'homme. On sait très bien que ceux qui sont responsables seront traduits devant la Justice internationale, ce sont des violations abominables contre les droits de l'homme. Nous voyons

issu de la même formation politique que lui ? Doit-on mettre en doute la sincérité de l'analyse du droit, donc scientifique, du professeur Paul Yao N'Dré parce qu'il a été président du Conseil général au compte … France et des Etats-Unis) qui a suivi l'annonce du résultat définitif par le Conseil constitutionnel ivoirien. Le droit a-t-il été dit oui ou non? Les soupçons de fraudes et d'exactions sur les militants Lmp dans

cacao, dont il est le premier producteur. Au moins 173 morts Le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme a dressé un premier bilan humain des violences politiques. Selon les chiffres de l'ONU, au moins … tuées dans les violences qui ont suivi le deuxième tour du scrutin. Jeudi, le Chef de la division des droits de l'Homme de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci), Simon Munzu, a dépeint une situation

Constitution ivoirienne du 1er août 2000 et les lois ivoiriennes pertinentes et même les règles et principes du droit international. C'est en s'appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir … décision doit être déclarée inexistante et réputée nulle et de nul effet. Elle est donc insusceptible de conférer des droits au profit d'un destinataire quelconque. II- La proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel Autant le Représentant spécial

élection, on a enregistré un nombre trop élevé d'actes de violences et de violations sous diverses formes de droits de l'homme : -Plusieurs dizaines de morts et de blessés consécutivement à l'instauration du couvre feu, à des affrontements … groupes de personnes et des destructions de biens. A l'occasion du 10 décembre, Journée Internationale des Droits de l'Homme, la CSCI exige la préservation et la protection du droit à la vie, premier droit de l'homme

agit là d'une responsabilité solennelle des Nations Unies envers le peuple ivoirien qui a droit à la paix, à la stabilité, à la prospérité et du respect de sa volonté. 16. Au vu du chemin parcouru par la Côte … était pas fondée à donner des résultats ? Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que le conseil constitutionnel avait le droit d'annuler une partie des élections qui a changé le résultat global ou devrait-il au contraire, selon les textes

été proclamé vainqueur avec 51,45% contre 48,55% pour Alassane Ouattara, par le Conseil constitutionnel. Adossé au droit, sa position fait de lui un personnage incontournable du point de vue du droit. Ce seul fait de recourir au droit … nations souveraines. Une irritation d'autant plus compréhensible au c?ur même de l'Onu censée défendre les droits des peuples à se déterminer, que le Secrétaire général, M. Ban, a pris sur lui de recadrer le débat. Ce rappel

motif du licenciement de l'employé. Fondements La source de l'obligation de paiement de la gratification en droit ivoirien n'est pas légale. En effet, la gratification n'a pas été instituée par la loi numéro … janvier 1995 portant Code du travail ni par ses décrets d'application. Le texte fondateur du droit à la gratification est la Convention collective interprofessionnelle de 1977 qui, en son article 53 intitulé Prime de fin d'année , stipule : Sous

signes qui confortent l'inquiétude de la LIDHO quant à un second tour apaisé, dans le respect des Droits. En effet, l'agression du jeune Diabaté Aboubacar et de Jean Blé Guirao et l'attaque contre les militants du RHDP … réunis à leur siège constituent des violations graves de Droits de l'Homme en ce qu'ils sont attentatoires aux dispositions constitutionnelles garantissant la liberté de pensée et d'expression; ainsi que le droit d'exprimer et de diffuser librement

priorités et les changements qu'ils veulent voir apporter à leur vie. Certes, ils n'ont pas encore le droit au vote, mais cela ne veut pas du tout dire que les résultats ne les affectent pas. L'âge … Etant donné que la vision globale de Save the Children est un monde dans lequel chaque enfant a le droit de vivre, le droit à la protection, au développement et à la participation, l'organisation fait l'effort continu

affaiblissement de notre pays. La démocratie est étranglée, les media d'Etat confisqués; les libertés publiques et individuelles, les droits de l'homme, la vie et la dignité de la personne humaine sont constamment violés, l'impunité s'est généralisée … aménager au candidat-président une date de passage qui ne laisse à ses adversaires aucune possibilité d'exercer leur droit de réponse. De plus, le CNCA s'est permis non seulement de censurer arbitrairement notre spot au motif

déjà fait en bien et en mal quand il était aux affaires. On a coutume de parler des droits et devoirs du citoyen. Voter fait partie de ces droits et devoirs. Le vote est un droit au même titre … droit à l'eau potable, à l'éducation, à la santé, à l'alimentation, etc. C'est un droit au sens où personne ne doit être empêché d'exprimer son choix. On ne peut pas en effet se dire démocrate

affaiblissement de notre pays. La démocratie est étranglée, les média d'état confisqués; les libertés publiques et individuelles, les droits de l'homme, la vie et la dignité de la personne humaine sont constamment violées, l'impunité s'est généralisée … aménager au candidat ?président une date de passage qui ne laisse à ses adversaires aucune possibilité d'exercer leur droit de réponse. De plus, le CNCA s'est permis non seulement de censurer arbitrairement notre spot au motif

politique émotionnelle. On utilise la peur pour gagner les élections. Ce sont les partis populistes ou d'extrême droite. Mais, il ne faut pas voir l'islamophobie partout. Il y a des islamophobes, des politiciens très malsains qui veulent uniquement … explique. Résister à la manipulation en disant que nous ne serons pas d'accord. Il y a des droits dans ces pays et nous nous battrons pour les faire respecter. Certains vous taguent d'intégriste, d'autres comme quelqu

martelé, hier au cours d'une conférence de presse, qu'elles ont tenue, quatre organisations de défense des droits de l'homme, mettant en garde les autorités ivoiriennes contre un éventuel report de la date de l'élection présidentielle … Ligue ivoirienne des droits de l'homme (Lidho), le Mouvement ivoirien des droits humains (Midh), Actions pour la protection des droits de l'homme (Apdh), la fondation ivoirienne pour les droits de l'homme et la vie politique (Fidhop

Nous exigeaons que l'article 15 de la constitution soit respecté à la règle. A combien chiffrez-vous, votre droit de purge ? Ils nous ont dit que le mètre carré coûte 1000F cfa. C'est le même calcul … vieux qui ont 70 ans et 80 ans voudront rentrer en possession d'au moins, une partie de leurs droits de terre avant de mourir. Qui vous a dit que le mètre carré va coûter 1000 Fcfa ? Le ministre Danon

radiations abusives. Telles sont les questions sur lesquelles Me Hervé Gouaméné, président de l'Action pour la protection des droits de l'Homme (Apdh), s'est prononcé, hier, au cours d'une conférence publique animée à l'Hôtel du district … individu, mais elle est compétente pour apprécier si quelqu'un, sur la base de sa nationalité, a le droit d'être inscrit sur la liste électorale ou non. L'objet de la saisine de la Cei, c'est de demander

nationalité, Delma Mohamed Salice, vice-président de la jeunesse du Rdr à Abengourou vient d'être rétabli dans ses droits par la justice. Dans cet entretien, il nous livre ses sentiments. ?Vous venez d'être rétabli dans vos droits. Quels … comme a tenté de le faire le procureur du jour de l'audience. Heureusement pour moi et pour le droit, le président du tribunal n'a pas voulu abonder dans le même sens que le procureur Lognon Gnonto Aubin

vous donc des Magistrats ? DB : Nous n'attendons rien d'eux de manière particulière ; sauf qu'ils disent le Droit et rien que le Droit. Et dans ce sens, ils doivent poursuivre les auteurs des dénonciations calomnieuses qui sont assis … Madinani. Koné Seydou, chef de communauté et père de Koné Moussa, le mis en cause Nous rétablir dans nos droits Je suis Koné Seydou, chef de la communauté Odienné à Gabiadji. Je viens de découvrir que mon fils Koné Moussa

Ivoire. La man?uvre du procureur de la République tendant à requalifier un délit de presse en délit de droit commun afin de faire condamner nos confrères du "Nouveau Courrier" n'a pas prospéré devant le tribunal. Tchimou Féhou Raymond … fait totalement fausse route sur le sujet, pour ne pas dire qu'il a fait une interprétation erronée du droit. Car il n'a même pas pu être attesté à l'audience d'hier que M. Patrice Pohé, le chargé

pour cet événement majeur , selon Baroan Michal Bertin, DG du Burida est : Problématique d'une société de gestion de droits collectifs des droits d'auteurs et droits voisins : Rôles, efficacité et performances de tous les acteurs et partenaires du Burida … Africain Robert Hoojier, président du comité africain de la Cisac et le DG du bureau burkinabé de droit d'auteur, Ouattara Balami qui vient d'être admis dans le bureau exécutif de la CISAC. Les thèmes sont : Le Burida

certains peuples interdisent totalement l'avortement dans leur société. Cet acte selon Amnesty international, est une grave violation des Droits de l'Homme . L'avortement est un crime. C'est même un acte totalement proscrit par les écritures saintes … malédiction. Mais en se comportant ainsi, ces hommes et ces femmes ignorent qu'ils commettent de graves violations des Droits de l'Homme. Le bulletin Santé et droits humains dans sa publication de juin 2010 donne l'occasion à Amnesty