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communiqué final, rendu publique la liste des personnalités désignées pour siéger dans la commission centrale du Conseil National des droits de l'Homme (CNDH), créé par la loi n°2018-900 du 30 novembre 2018. Au sein de ces personnalités … figurent deux personnes ayant siégé dans la Commission centrale de l'ancienne Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). Il s'agit de Madame Méité Namizata, épouse Sangaré (Ancienne Présidente de la CNDHCI

Séguéla ? Une vingtaine de responsables d'organisations non gouvernementales (ONG) intervenant dans le secteur des droits de l'homme a été formée au monitoring et aux techniques d'investigation en matière de droits de l'homme à Séguéla … occasion d'un atelier organisé en marge de la cérémonie de lancement du forum régional des droits de l'homme dans le Worodougou. "Il faut respecter son mandat, être objectif, impartial et comprendre la société dans laquelle on fait

cérémonie d'ouverture de l'atelier de formation des journalistes en Droits Humains organisé par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, à son siège, en collaboration avec le RAIDH (Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains), s'est tenue … presse radiophonique, audiovisuelle, écrite et en ligne, pour une meilleure appropriation effective et une meilleure promotion des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Vue l'importance de cette thématique, plusieurs personnalités expertes en matière de droits

cérémonie d'ouverture de l'atelier de formation des journalistes en Droits Humains organisé par la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, à son siège, en collaboration avec le RAIDH (Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits Humains), s'est tenue … presse radiophonique, audiovisuelle, écrite et en ligne, pour une meilleure appropriation effective et une meilleure promotion des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Vue l'importance de cette thématique, plusieurs personnalités expertes en matière de droits

Nations Unies, la Côte d'Ivoire célèbre le 10 décembre 2012 le 64ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Au cours des 64 années qui se sont écoulées depuis son adoption, l'on note de réelles … avancées dans la volonté des Etats de faire des droits de l'homme une réalité de l'humanité. Mesdames et Messieurs, En ce qui concerne notre pays, il n'est pas superflu de rappeler une fois encore, aux Ivoiriens

commando de 17 membres à la lourde charge de réformer et de restructurer le Bureau ivoirien du droit d'auteurs (Burida).Une mission difficile mais pas impossible si le commando s'attaque aux vrais problèmes La mesure est présentée … ministre de la Culture et de Francophonie, Bandaman Maurice, comme le passage obligé pour amener le Bureau ivoirien du droit d'auteurs (Burida) à jouer son rôle. Celui de la collecte et de la répartition des droits. La mise

occasion de la Journée Internationale des Droits de l'Homme Le 10 décembre 2011, la Côte d'Ivoire, à l'instar des Etats membres de l'Organisation des Nations Unies, célèbre la journée internationale des Droits de l'Homme … effet, cette célébration qui marque le 63ème anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme est l'occasion de dresser un bilan de la situation des Droits de l'Homme dans le monde

arrêté, d'étendre l'objet du chèque. Il fait donc état dans cette lettre de paiement des droits et taxes de douanes , sans aucune autre précision. Il aurait été plus juste et clair de parler de paiement de droits … faire des imputations sur le chèque spécial n°02354 du 12 janvier 2009 ; autrement dit, une entreprise paye ses droits et taxes correctement auprès de Balance Transit de Méambly ; celui-ci, au lieu de les reverser à la Recette

arrêt rendu par la Cour de céans le 18 novembre 2016 dans l'affaire Action pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH) contre Côte d'Ivoire (fond) concernant la composition de la CEI de l'État défendeur … créer un organe électoral indépendant et impartial et avait, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays ainsi que le droit

prochaines élections présidentielles de 2020, et dans l'optique de contribuer à l'amélioration de la situation des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a invité les points focaux … Droits de l'homme'' des partis politiques à une journée d'échanges ce mardi 08 octobre 2019. Les échanges ont abouti à l'adoption d'une déclaration : Ce mardi 8 octobre 2019 s'est tenue au siège du CNDH

Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a organisé le mardi 16 aout 2016, à la Salle de Conférences du Médiateur de la République, la 9ème session du Forum des Droits de l'Homme … Forum des droits de l'Homme mis en place par la CNDHCI et la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI en 2014 est selon Madame Namizata Sangaré, la Présidente de la Commission, un cadre d'échanges

novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, le Rapport annuel 2015 de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDHCI) sur l'état des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Intervenant à l'occasion … habilitante, qui est de remettre officiellement au Président de la République son Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme dans notre pays. Elle a ensuite exprimé toute son admiration au Président Alassane OUATTARA pour sa brillante réélection

documents importants ou à la détérioration des meubles ou matériels informatiques. II°- QUELLE SOLUTION ? L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage a consacré l'arbitrage comme mode de règlement de litiges dans l'espace OHADA. Deux institutions … jour à Abidjan ; la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) régie par l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage du 11 mars 1999 et qui constitue la législation commune des ETATS membres en matière d'arbitrage

cadre juridique, les terres rurales faisaient l'objet d'arrêtés de concession ou de permis d'occupation. Les droits coutumiers sur les terres rurales étaient reconnus comme de simples droits d'usage du sol incessibles. Ainsi, jusqu'en 1998, seulement … moins de 2% des terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales tolérées

plénière de l'Assemblée générale, l'Onu, à travers la résolution 423, a pris la décision de célébrer les droits de l'Homme dans le monde. En invitant tous les États membres et toutes autres organisations intéressées à célébrer … journée comme ils l`entendent. Ainsi, la journée internationale des droits de l'Homme est célébrée chaque année partout dans le monde le 10 décembre. Cette date a été choisie pour honorer l`adoption par l`Assemblée générale des Nations