article 123, dans la nouvelle constitution, qui garanti la quête de l?égalité de chance, notamment dans les droits de succession à la terre et la facilitation de l?accès des femmes à la terre, en garantissant l?application effective … réelles résistances dans la coutume des populations autochtones du Gôh-Djiboua, un district où la femme a peu de droit dans l?accès à la terre, apprend-t-on.Nassénéba Touré a indiqué avoir noté la volonté des femmes du Gôh-Djiboua
convention du PDCI-RDA pour la présidentielle de 2025, M. Bredoumy a affirmé que c'est le droit des uns et des autres." M. Billon est en droit d'être candidat à la convention. Et nous irons à la convention
traditionnelle, qui n?est, du reste, pas l?apanage des seuls Baoulés. Le Président du PDCI-RDA est en droit de solliciter la bénédiction des siens.Pour rappel, le 29 juillet 2020, suite au décès du Premier Ministre, le Chef … internationale sur les graves dérives du RHDP à travers les propos de son porte-parole et se réserve le droit de poursuivre les auteurs de propos injurieux ou diffamatoires devant les tribunaux.Le Porte-parole Bredoumy Soumaila
diplômé d?Allemand, qui se fait porte-parole d?un groupuscule d?africains, appelés les sans-papiers réclamant leurs droits, au péril de leur vie. En dédiant son livre à Madjiguène Cissé, GauZ entend saluer par l?image … femme militante, le combat des femmes en lutte pour le respect des droits. Le mot d?hommage est sans équivoque : « à Madjiguène Cissé, Reculeuse de frontières, partie 7 jours après la fin de ce texte vers la porte ultime
ordre constitutionnel, faisant craindre une incertitude prolongée », a-t-il ajouté.Alors que des organisations de défense des droits humains font état d?exactions contre des civils, de nouvelles législations et politiques ont limité les libertés civiles dans les pays … transition, les allégations de violations des droits humains enracinant les clivages communautaires, a-t-il estimé.Le chef de l?UNOWAS a relevé que les gouvernements des trois États du Sahel central continuent d?affirmer que la CEDEAO ne sert
Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, ainsi que de la Justice et des Droits de l?Homme. Les discussions ont porté sur l?évaluation des risques liés à la responsabilité civile professionnelle des cliniques privées … corporation à travailler de concert avec toutes les parties prenantes pour élaborer un système de barémisation qui respecte les droits de chacun et qui soit à la hauteur des exigences éthiques de la profession.Le conseiller technique du directeur général
leur compétitivité sur le marché national et international. 3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ;Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste … vise, plus spécifiquement, à étendre la numérisation de la gestion foncière rurale coutumière, de façon à clarifier les droits fonciers ruraux dans 3.322 villages et à délivrer 500.000 certificats fonciers, en vue de sécuriser 5.000.000 d?hectares de terres rurales.A
nationale d?appui au développement rural (ANADER) a honoré 16 de ses valeureux agents admis à faire valoir leur droit à la retraite au titre de l'année 2023, après plus de 30 ans de loyaux services rendus … diplôme d'honneur pour son dévouement et son impact positif sur la société. Ils ont également eu droit à la coupure d?un gâteau et ont été gratifiés de divers cadeaux en signe de gratitude pour leur service exemplaire
maladie (CNAM), facilitant l?accès aux prestations de la Couverture maladie universelle (CMU) pour les mutualistes et leurs ayants droit via des bons électroniques.« Il reste encore beaucoup à faire afin que le mutualiste, quel que soit son lieu … résidence, puisse accéder en toute quiétude et transparence aux prestations auxquelles il a droit. C?est pourquoi, je vous invite à l?union afin que, main dans la main, nous puissions relever ce défi ensemble », a déclaré Paul Gnogbo lors
lutter contre l'apatridie, à l'école confessionnelle El Hidaya de Doropo.?La déclaration des naissances est un droit fondamental qui donne une identité juridique à l'enfant et établit une filiation entre les parents et leurs enfants", a déclaré … étapes à observer pour la délivrance de ces documents administratifs.Cette activité s'inscrit dans le cadre du projet ?Droit à la nationalité pour tous? , financée par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).Ce projet vise
vite fait de reconnaître que le compteur était défaillant et devrait être immédiatement remplacé. Nous sommes donc en droit de nous interroger sur le sort de ces usagers de la CIE dont les compteurs frappés par l'usure ou détraqués … insuffisance de leurs ressources, qu'on ne leur vole pas non plus le peu auquel ils ont droit à l'occasion de leurs actes d'achats. C'est une attente forte du monde consumériste ivoirien. Vivement le retour
village, du président du comité foncier et de l'opérateur technique aménageur (lotisseur), sont prévues sur l'Attestation de Droit d?Usage coutumier (ADU). Et la seule qui est obligatoire est celle du chef du village, a déclaré le ministre
projet est une capitalisation des bonnes pratiques développées par AVSI en Côte d'Ivoire pour la défense des droits humains. En mettant l'accent sur le renforcement des capacités des acteurs nationaux qui travailleront en synergie, nous allons développer … secteurs de l'éducation, de la prévention de la migration irrégulière, de la formation professionnelle, de la protection des droits de l'homme, de la sécurité alimentaire et de la protection de l'environnement. En Côte d'Ivoire, AVSI travaille
défense et de sécurité, des Guides religieux, des Rois et Chefs traditionnels, des ONG en lutte en faveur des droits de l?homme et contre la pauvreté, les droits de l?homme, ce colloque se propose de fournir un diagnostic
production de logements à coûts abordables.PROJETS DE DECRETS1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret … garantir le respect des normes comptables et financières en vigueur.2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ;Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités d?accès aux informations du registre des bénéficiaires
convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977), ils bénéficient à juste titre, de la théorie du droit acquis, non vis-à-vis de l?usage en cours avec le SEMPA. Aujourd?hui, le SEMPA veut nous dénier ce droit sous
magistrature qui ne peut être possible que si les membres de ce corps de métier connaissent véritablement leurs droits."C'est pourquoi, nous avons organisé cette conférence en faveur du nouveau statut de la magistrature dans lequel sont inclus … articles sur la déontologie, afin de permettre aux magistrats de s'imprégner et de connaître véritablement leurs droits et devoirs, pour mener à bien la fonction", a-t-elle dit.Les magistrats appartiennent au corps judiciaire. Leur fonction est de rendre
avons continué à plaider en faveur d'une législation ambitieuse et harmonisée sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme au sein de l'Union européenne. Au moment de la publication de ce rapport, la directive européenne … passe dans leur chaîne d'approvisionnement et qu'elles s'attaquent à tout risque en matière de droits de l'homme. Elle représente un grand pas en avant dans la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé
adhésion à d?autres instruments internationaux, confirmant ainsi l?ambition du gouvernement ivoirien de garantir le respect des droits humains et la dignité des travailleurs, a annoncé le ministre de l?Emploi et de la Protection sociale, Adama Kamara
Abidjan s?est-il réalisé dans les conditions prévues par le Cadre permanent de concertation (CPC) ? Est-on en droit de s?interroger. L?opération de déguerpissement des zones à risques d?inondation et d?éboulement dans le District … sont tenues sans que la Mairie de la Commune ne soit préalablement associée. Celle-ci est donc en droit d?affirmer qu?elle n?a pas officiellement été informée des procédures de délocalisation, ni de la date. Mieux d?ailleurs
entre bailleurs et locataires.Il vise à simplifier et à accélérer le traitement de ces litiges tout en préservant les droits de toutes les parties impliquées. Parmi les mesures prévues, le projet fixe des délais contraignants pour les tribunaux afin … dispositions seront également applicables aux baux à usage professionnel, comblant ainsi un vide juridique dans le domaine du droit commercial selon l?Acte uniforme de l?OHADA", a-t-il conclu.sn/fmo
charge de l'Enfant en collaboration avec l'UNICEF.Traoré Fatoumata, sous-directrice en charge de la promotion des droits de l?enfant et de la lutte contre les violences et abus, s'est félicitée de cette formation visant
passée Ehivet Simone ? Elle qui a donné l?espoir aux femmes ivoiriennes, en évoquant avec soin, leurs droits, et en promettant de faire des réflexions sur l?évolution de ses s?urs ivoiriennes. Sur les droits de la femme ivoirienne
essentiel de la stratégie nationale de la sécurité routière. C?est dans cette optique que nous privilégions le droit à la vie des usagers et le droit de circuler sans crainte », a-t-il rappelé.Pour le Président directeur général
technique est un pan essentiel de la stratégie de la sécurité routière et dans cette stratégie, nous privilégions le droit à la vie des usagers, le droit de circuler sans crainte». Mayelia Automotive est une entreprise ivoirienne accréditée