50 853 résultats pour « droite »

éléments apparaît de toute évidence comme une conséquence de l'impunité. L'organisation de défense de droit de l'homme, Human Rights Wactch, dans son rapport de 2007, a noté une érosion encore plus poussée de l'Etat de droit … pays dans une situation extrêmement pénible, faisant aussi le lit de l'impunité . Pour l'organisation de défense de droit de l'homme, les responsables de cette dégradation des droits humains sont connus. Il s'agit selon ce rapport

plus le contrefacteur s'expose à la fermeture de l'établissement exploité par le contrefacteur, la privation du droit d'élection et l'inéligibilité (droit des marques et droit des modèles). Les sanctions civiles s'articulent autour des dommages … intérêts versés aux titulaires des droits, la destruction de la marchandise et du matériel et la publication de la décision. Quant aux sanctions douanières, elles touchent la confiscation des objets contrefaisants et des moyens de transport : en cas d'infraction

Céli, a invité les tenanciers des espaces sonorisés à ne plus s'acquitter des redevances du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) et émis l'idée de créer une autre structure de gestion desdits droits, des voix s'élèvent … atelier de validation des 5 et 6 février à raison de 2 participants, l'Unartci a eu droit à 15 participants même si, au final, 3 ont claqué la porte des travaux. Sur ces faits, l'avocat du Burida appelle

Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) a abrité une conférence de presse hier autour de la dernière sortie du président de l'Unartci, Gadji Céli. Une tempête dans une tasse de thé. Voila ce que le professeur Zadi Zaourou … affirmé, déplorant de les voir s'embarquer dans des aventures qui nuisent au métier. Ils n'ont pas le droit de sécession a aussi ajouté l'écrivain, pour répondre aux propos qu'aurait tenu Gadji Céli de créer un autre

intégration. Tout en faisant remarquer que la France appliquera sa nouvelle politique d'immigration dans le strict respect des droits de l'homme, le ministre Hortefeux prévient: Il ne faut pas rêver d'un Eldorado européen (). Pour venir … séjour. Brice Hortefeux, qui refuse qu'on accuse son pays de racisme, ajoute néanmoins que la France a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire. J'ai donné des consignes strictes pour

monsieur. Sur 3A Télésud, j'ai dit qu'IB préparait quelque chose. J'ai même averti les organisations des droits de l'homme. Qui veulent qu'on s'asseye pour qu'on vienne nous égorger. Nous n'allons jamais accepter … nous tuer. Simplement parce qu'on a décidé d'aller à la paix. Ce sera gauche. Les organisations de droit de l'homme disent que les Fn ont la gâchette facile, à la moindre menace d'IB Que les organisations

moyen de la résolution des conflits par des méthodes non violentes et de l'éducation au respect des droits humains et des principes démocratiques.» « Droits de l'homme, violence et démocratie» et «Violences faites aux femmes en période électorale» sont … principaux thèmes développés respectivement par M. Charles N'Dikuriyo, chef du bureau des Droits de l'homme de l'Onuci à Yamoussoukro et Mme Gbozé Marie Chantale, chargée de réponse aux violences portées sur le genre à l'Ong «International

armée, le redéploiement de l'administration sur l'ensemble du territoire national, il faut rétablir l'Etat dans ses droits et privilèges et pour cela, il faut la compréhension, le soutien des pays voisins, des partenaires et des communautés vivant … pareillement à nos compatriotes qui y vivent d'éviter toute ingérence électorale et de ne pas prétendre à des droits électoraux qu'ils n'ont pas. Pour notre parti, leur souci doit surtout être de lutter pour obtenir le droit

organes de presse des seize pays membres de l'espace Ohada, ou Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, prennent part, depuis mardi, à Conakry, capitale de la Guinée, à un atelier organisé par la Cour commune … journée d'hier a enregistré deux comminations sur les sous- thèmes suivants : Arbitrage CCJA/ OHADA et Aperçu sur le droit commercial général. Ce sont deux des six sous-thèmes qui meubleront les trois jours de travaux autour du thème central

Claih Lucien Mathieu, avocats à la Cour d'Abidjan et M.René Dégni-Ségui, professeur agrégé aux facultés de Droit des Universités de Cocody et de Bouaké et pour modérateur M. Honoré Koffi Guié, docteur d'Etat en droit … génocide rwandais, à l'épineuse question : Comment concilier le pardon et la justice internationale ? Sur la base du droit positif, il a dénoncé le pardon à travers l'amnistie et les conférences nationales au détriment d'une culture africaine coutumière