Diomandé a procédé à la finalisation du financement du processus d"enrâlement des artistes Dan au Bureau ivoirien des Droits d"auteurs (BURIDA), en vue d'aider ces ""jeunes frères et sÅurs"" artistes à mieux vendre la culture … artistes bénéficieront notamment de l'enregistrement en studio, de la production de jaquettes, de la duplication de supports, des droits de reproduction mécanique (DRM) et les stickers, du droit d'adhésion au BURIDA, de la carte de membre dudit Bureau
ouvrage posthume du journaliste DIEGOU BAILLY, " Laurent Gbagbo, le verbe en action". La mémorable "Revue Ivoirienne de droit" dite RID qui a passionnée tant les étudiants en droit, les enseignants que les praticiens du droit, fait partie de ses touches
Cocody, Koumassi et Bingerville, c"est les femmes de la région de la Bagoué, précisément Kouto, qui ont eu droit à une célébration de la fête des mères toute particulière, en compagnie de la madone des Åuvres de charité, Dominique … Dominique Ouattara pour cet honneur fait aux femmes de Kouto et de la Bagoué : Cette présence est en droite ligne avec toutes les actions que vous, humanitaires, vous menez à l"endroit des femmes et des enfants, en faveur
service sont des principes établis à mettre en Åuvre impérativement. De même que la liberté d"expression, le droit syndical, la rémunération, les permissions et les autorisations sont des droits acquis pour le fonctionnaire. Selon lui, le fonctionnaire est libre … dans la limite du respect des normes établies par l"administration. La vie privée est un droit sous réserve du respect des normes sociales, dans la limite de la décence , a-t-il précisé, en présence du sous-préfet
Abidjan entend apporter une aide aux entreprises, notamment dans la formation et l'amélioration de la connaissance de leurs droits en matière de défense de propriété intellectuelle ou industrielle, communiquer et sensibiliser les consommateurs sur les dangers de la contrefaçon … Unifab-Abidjan ambitionne de mettre en place un cadre de référence crédible qui fédère les titulaires de droits, les accompagner dans la protection, la défense et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle. Elle travaille en étroite collaboration avec
CGRAE met à la disposition de l"adhérent un relevé récapitulatif de situation mentionnant les cotisations versées, les droits attribués et le solde. La Complémentaire permet également à l"adhérent de bonifier sa pension afin que son niveau … adhérent une rente viagère (avec la possibilité d"avoir un capital de 20%), un capital unique lorsque le droit à pension n"est pas acquis et une réversion en capital unique aux ayants droit en cas de décès
cadre de vie et à l"environnement des populations. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté … biens criminels ou présumés comme tels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances et le Ministère du Budget
traitement des dossiers et de harcèlement ou de rançonnement au sein de ces services. Il a confié que le droit au titre foncier est un droit constitutionnel. '' Il est donc important que les usagers en général et les entreprises … donc de l"environnement des affaires. Avoir un titre foncier, c"est avoir la garantie de son droit'' a-t-il ajouté. Pour le président de l"OFP, le bien immobilier est un outil qui intervient énormément dans l"activité
ajoutant qu"ils viennent dans les gares pour ramasser leurs passagers. Il fait savoir qu"ils ont les mêmes droits que les transporteurs professionnels. Nous en avons parlé avec nos autorités pour nous puissions effectuer notre activité sans trop … indiqué. Il a fait savoir la tenue de plusieurs rencontres avec les motos-taxis pour les instruire sur les droit et taxes et dissiper les malentendus. Je pense que nous nous sommes compris et à ce niveau
Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère ainsi … blé, cette mesure gèle, sur une période de trois (03) mois, à compter du 13 avril 2022, les droits de douane exigibles sur les importations de blé afin de maintenir le prix de cette denrée de première nécessité
gouvernement ivoirien a annoncé le gel, sur une période de trois mois, à compter du mois de mai, des droits de douane exigibles sur les importations de blé, afin de maintenir le prix du pain, cette denrée de première nécessité … farine de blé, cette mesure gèle sur une période de trois mois, à compter du mois de mai, les droits de douane exigibles sur les importations de blé afin de maintenir le prix de cette denrée de première nécessité telle
exhorté les journalistes à toujours militer pour que la liberté de la presse soit un acquis comme tout autre droit. La liberté de la presse est un droit qui est devenu aujourd"hui un droit humain , a-t-il signifié
milieu de travail et préserver la sécurité et la santé des travailleurs. Notre pays s"inscrit dans cette droite ligne. Ainsi, en Câte d"Ivoire, par le biais d"un dialogue social efficace, les partenaires sociaux participent aux câtés … comités de sécurité et de santé au travail qui précise les responsabilités des différents acteurs ; - le décret relatif au droit de retrait en cas de danger grave et imminent, qui vient renforcer la protection des travailleurs sur leur lieu
montrer son combat en faveur de l"amélioration de la condition des femmes et de la défense de leurs droits fondamentaux". Heureuse de la présence de la Côte d"Ivoire à ces postes de prise de décision en faveur … ainsi que pour la désignation de Lath Mel Didier au Comité de suivi de la mise en Åuvre des droits des enfants. Ces Comités sont des organes conventionnels des Nations Unies, pour le suivi des instruments des droits
Dans le cadre du projet Droit à l"éducation inclusive et maintien des filles à l"école , l"UNFPA et son partenaire financier Affaires mondiales Canada ont fait don d"un important lot de matériels informatiques d"une valeur totale … facteurs de contreperformance des filles à l"école dans un contexte o๠elles ont un accès limité à leurs droits en matière d"éducation, de santé de la reproduction et de protection contre les violences basées sur le genre. Eloi