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État, Moussa Sanogo. Le projet de loi ratifiant l'ordonnance nº2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal … diversité de services pour les populations, le conseil des ministres a marqué son accord pour l'exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux équipements, en vue de faciliter leur acquisition

projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d'Ivoire Energie du projet de loi portant ratification de l'ordonnance … anacarde ; du projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations de noix cajou ; du projet de loi portant légalisation de la législation

unanimité des membres de la commission présents : l'ordonnance n 2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal … loin l'un des plus discutés, est l'ordonnance n*2019-289 du 3 avril 2019 fixant le droit unique de sortie. De 10% sur les exportations de noix de cajou à sa création en février

Ivoire reconnaît et garantit à tous la liberté de pensée et la liberté d'expression ainsi que le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées. Aux termes de la même Constitution, l'Etat s'engage à respecter … constitution, les droits de l'homme et les libertés publiques . Il s'ensuit que le rôle du Premier Ministre, 3ème personnalité du pouvoir exécutif, est de protéger les citoyens en général, et les journalistes en particulier pour leur permettre

Korhogo au Nord de la Côte d'Ivoire pour leur expliquer le rôle , les acquis qui constituent autant de droits à leur avantage .en somme la protection du consommateur notamment le règlement des conflits entre les opérateurs du secteurs entre … usagers , la préservation des intérêts des usagers du service public de l'électricité et la protection de leurs droits C'était en présence du corps préfectoral, des élus locaux, les chefs coutumiers, chefs de quartiers, leaders d'opinions Les acquis

Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a rejeté la demande de suspension de la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), institution chargée d'organiser les élections en Côte d'Ivoire, selon … expliqué Me Emile Suy Bi. Cette ordonnance est rendue au terme d'une session de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Sur le fond, la juridiction devrait se prononcer au cours de sa prochaine session

Inspectrice générale du ministère de l'éducation nationale, Bakayoko Marie, véronique a procédé au lancement d'un projet de droit à l'éducation inclusive des jeunes filles à l'école. Cette cérémonie de lancement qui a eu lieu, jeudi … études. Tout en appelant les parents à redoubler de vigilance dans le suivi de leur enfant. Ce projet du droit à l'éducation inclusive est une initiative du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement technique

contribue à l'instabilité gouvernementale. La corruption met à mal les fondements des institutions démocratiques et l'Etat de droit. Elle inhibe l'effectivité des droits humains, plus particulièrement, les droits économiques, sociaux et culturels. C'est un fléau

condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, cinq millions FCFA d'amende et cinq ans de privation des droits tel que prévu par le code pénal. En réalité, il ne s'agissait pas d'une infraction politique. Il s'agissait … bien d'une infraction de droit commun , a-t-il déclaré au cours d'un point de presse. Il a fait observer qu'au cours de la même audience, d'autres prévenus ont été poursuivis pour les mêmes faits

ouvrière de la commission électorale-, est aussi de la société civile car désigné par la Lidho, ligue ivoirienne des droits de l'homme. Le bureau de la CEI, composé de 7 membres, compte également un vice-président issu … Lagou. C'est dire que, tout a été fait pour coller exactement aux recommandations de la Cour africaine des Droits de l'Homme. D'ailleurs, l'ossature de la Commission centrale a été conçue avec le Gouvernement et l'ensemble

fonctionnaires à se faire enrôler à la Couverture maladie universelle (CMU) faute de quoi, ils ne pourront plus avoir droit à aucune prestation subventionnée à compter du 1er janvier 2020 Nous exhortons les fonctionnaires, les agents du secteur privé … leurs ayants droit à leurs femmes, il y a des bureaux qui sont ouverts pour se faire enrôler. Passé le 31 décembre 2019, si vous n'avez pas de carte ou votre récépissé d'enrôlement, vraiment il sera difficile pour

Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a organisé, en partenariat avec l'ONG UPR info et le Comité de suivi de l'Examen périodique universel (EPU), une atelier sur la mise en ?uvre des recommandations … acceptation des recommandations de l'EPU. En effet, à l'occasion de la 42ème session du Conseil des Droits de l'Homme tenue le 19 septembre 2019 à Genève, le Gouvernement de Côte d'Ivoire a donné sa position

nouvelle génération. Je fais une suggestion. Mais ceux qui ne veulent pas entendre cela, ils ont le droit de se présenter. C'est leur droit. Je ne violerai jamais la constitution.  J'ai dit que je ne ferai … associés à cette initiative des avocats. Maintenant quand on est des avocats, ils prennent des initiatives. C'est leur droit. Les questions judiciaires, on ne s'en mêle pas.  On vous l'a dit. On  le répète

été formés mardi et mercredi sur les violences faites aux femmes, à l'initiative du Mouvement ivoirien des droits humains (MIHD), rapporte une note d'information dont l'AIP a reçu copie vendredi. De "nombreux obstacles" subsistent encore dans … modules à savoir Généralités sur le processus de réparation et de justice pénale , Les instruments juridiques de protection des droits de la femme et de l'enfant en période de paix et de guerre , La prévention des violences basées

Commission centrale a été dévoilée mercredi par le gouvernement ivoirien, est conforme aux recommandations de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, a estimé jeudi le président ivoirien Alassane Ouattara. Il s'exprimait dans un meeting … nouvelle CEI dont la composition est tout à fait conforme aux recommandations de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de la Commission de l'Union africaine , s'est satisfait M. Ouattara. Poursuivant