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soutenir les activités de mobilisation des impâts locaux. 3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d"application des dispositions … secteur de production textile en renforçant la compétitivité de l"industrie textile de la région. Les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet sur ce site, les locataires ou leurs ayants droit percevront

Daloa â? Des acteurs de la société civile défendant les droits de l"homme dans la région du Haut Sassandra ont assisté, jeudi 9 décembre 2021, à  Daloa, à  une séance d"information et de sensibilisation sur le cadre juridique … leur activité. A l"occasion de la Journée internationale des défenseurs des droits de l"homme et dans le cadre de la quinzaine des droits de l"homme, le Conseil national des droits de l"homme a décidé d"informer

Nationale de Câte-d"Ivoire, aujourd"hui Université Félix Houphouàt Boigny. Il était inscrit à  la faculté de droit avec la plupart d"entre nous et a intégré plus tard l"équipe de Campus Info, journal étudiant crée … Noàl au début des année 1980. Appia était passionné par ses études de droit comme par tout ce qu"il acceptait de faire ; il détestait déjà  à  l"époque, l"approximation et faisait donc le distinguo entre

Abidjan - Le Conseil des droits de l"homme (CNDH) a présenté, jeudi 04 novembre 2021, à  son siège sis à  Abidjan Cocody, un manuel dénommé "Les défis majeurs liés à  la réalisation des droits des femmes et des jeunes filles … venait pour renforcer les efforts de sensibilisation, de plaidoyer et de partage de connaissances pour un meilleur expert des droits des femmes en Côte d"Ivoire. Le manuel relève les efforts consentis par la Côte d"Ivoire en matière

transports en liaison avec le Ministère d"Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l"Economie et des Finances … concéder la gestion de certaines forêts de son domaine forestier privé aux collectivités territoriales, aux personnes morales de droit privé et aux communautés rurales intéressées. En application de cette loi, ce décret détermine les forêts classées du domaine forestier privé

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet a dénoncé lundi 21 juin 2021 l'extrême pauvreté, les inégalités et l'injustice qui augmentent dans le monde, entraînant un fort recul en matière de droits humains … Intervenant à l'ouverture de la 47e session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève, Michelle Bachelet a présenté l' espace démocratique et civique, qui s'érode et appelé la génération actuelle de dirigeants mondiaux

découvrir comment les outils du système de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles industriels, le droit d'auteur, les brevets, les secrets d'affaires, les obtentions végétales ou encore les indications géographiques peuvent aider à exploiter … protéger et commercialiser les idées novatrices. En effet, grâce aux droits de propriété intellectuelle, il est possible de transformer une idée en une réalisation commerciale, générer de la valeur, créer des emplois et élargir la gamme de produits proposés

Ferkessédougou - La représentation régionale du Tchologo du Conseil national des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDH-CI) a organisé une campagne de sensibilisation des populations et des acteurs politiques sur le respect des droits humains. Le commissaire … régional des droits de l'Homme de Ferkessédougou, Topka Emmanuel, a encouragé les populations à respecter les droits des uns et des autres, surtout en cette période d'élections législatives. "Ne vous faites pas justice, ayez recours aux juridictions compétentes

Tiassalé - Les grandes lignes de la mission et les modes de saisine du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) ont été expliqués aux populations de Tiassalé, à l'occasion d'une campagne de sensibilisation sur le respect … droits de l'homme lors du scrutin législatif du 06 mars 2021 organisée jeudi 18 février 2021. Nahounou Zady Bénédicte, officier des droits de l'homme de l'Agnéby-Tiassa, qui animait cette campagne de sensibilisation, a apporté un éclairage

chez les artistes. C'est ce qui ressort d'une note de la Direction générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur. Il est, en effet, "porté à la connaissance des titulaires de droits d'auteur qu'une répartition … 08h30 et que la liste des bénéficiaires sera disponible sur le site internet du Burida. Ces répartitions concernent les droits de répartition mécanique (DRM) octobre, novembre et décembre 2020 ; les droits relatifs au Call Ringback Tones (CRBT) ; Les droits relatifs

fait ce choix en dépit de toutes les entraves à l'expression de leur liberté et de leur droit de vote. Ils ont démontré que les urnes doivent rester l'ultime recours pour décider de l'avenir de notre Nation … pays. Il n'y a pas d'alternative à cette voie. La Côte d'Ivoire est un Etat de droit, respectueux des droits humains. Notre Constitution garantit à chaque citoyen le droit de vote. Ce droit civique a pour corollaire

technicité suffisamment pointue pour diviser, même les spécialistes de cette matière, a quitté son domaine naturel, le droit, notamment le droit constitutionnel, pour investir un autre champ et devenir, de ce fait, un débat politique. Chacun y est donc allé … interprétation, depuis les Professeurs titulaires de la chaire de droit constitutionnel, jusqu'à ceux qui ne possèdent, comme seul diplôme, que leur acte de naissance. Ainsi, des plaidoyers pro domo ont été érigés en vérités irréfragables. Dans cette atmosphère

internationale de défense des Droits de l'Homme, Amnesty International, a publié le 16 novembre 2020, un communiqué de presse consacré à la situation en Côte d'Ivoire. Le Gouvernement, tout en réaffirmant son profond attachement au respect des droits … Amnesty International, qui fait fi des efforts du Gouvernement pour trouver, dans le plein respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme, des solutions appropriées à la situation sociopolitique qui prévaut en Côte d'Ivoire

dire une parole de consolation, qui en même temps, invite à la non-violence, au dialogue, au respect du droit et des lois, toutes choses sans lesquelles l'on ne peut bâtir un État moderne et paisible … important que les élections. 15. La loi fondamentale de la Côte d'Ivoire s'ouvre par la reconnaissance des droits, des libertés et des devoirs par l'État (Cf art 1). Quel commentaire en faire sinon que, pour le législateur

Nations-Unies en Côte d'Ivoire, Philippe Poinsot, a effectué mercredi une visite au siège du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH), à Abidjan, où il a échangé avec les membres de l'institution, rassurant que les Nations … Unies soutiendront la Côte d'Ivoire en matière des Droits de l'Homme. M. Poinsot, précédemment en poste à Rabat, au Maroc, remplace Babacar Cissé, ex-coordinateur résident des activités opérationnelles du Système des Nations-Unies en Côte d'Ivoire

Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture Côte d'Ivoire (ACAT CI) et la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO) ont produit une déclaration que nous vous proposons ci-dessous. La Côte d'Ivoire, depuis … peine de mort. Elle a acté cette attitude par l'abolition de la peine de mort en droit dans sa constitution de 2000. Pour donner effet à cet acte, elle a par l'entremise de la révision de son code

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a lancé jeudi à Abidjan un observatoire pour renforcer les droits de l'homme pendant les processus électoraux qui se tiendront en 2020 et 2021 en Côte … observatoire a pour objectif général d'évaluer les processus électoraux au regard des principes régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme concernant les élections prochaines en Côte d'Ivoire. La mise en place de l'Observatoire vise

pays commencent à assouplir les restrictions dues à la pandémie de COVID-19, un groupe d'experts des droits de l'Homme des Nations Unies appelle les gouvernements et les entreprises à veiller à ce que tous les travailleurs soient … quelle que soit la catégorie qui lui est appliquée par les États ou les entreprises. Chaque travailleur a le droit d'être protégé contre l'exposition aux dangers sur le lieu de travail, y compris le coronavirus", ont indiqué lundi

Ivoire à reconsidérer sa décision relative au retrait de sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, empêchant les ONG d'ester auprès de la juridiction. La CSCI exhorte le président … Ivoire du 28 avril 2020 relative au retrait de sa Déclaration de compétence à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples , indique une note transmise jeudi à APA. L'organisation qui encourage vivement (l'Etat

décision des autorités ivoiriennes de retirer aux individus et aux organisations non gouvernementales le droit de saisir directement la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples marque un recul des droits humains en Côte d'Ivoire … Amnesty International. Ce retrait privera les particuliers et les ONG ivoiriens d'un recours judiciaire précieux, lorsque leurs droits sont bafoués et qu'ils n'ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur propre pays, a ajouté

Abidjan, des mesures d'accompagnement financier pour des artistes et des producteurs membres-associés du Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA). La première répartition des droits dudit plan se tiendra dès ce vendredi et portera sur les droits dits … généraux avec un montant de 500 millions FCFA , a indiqué la ministre. Elle a précisé que ces droits généraux proviennent des redevances recouvrées au titre de l'année 2019 par le BURIDA auprès des établissements qui diffusent en leur sein

parler du fond de cette affaire il est bon d'insister sur les irrégularités de procédure (violation de droits constitutionnels de surcroit) que regorge cette procédure en l'espèce à l'égard notamment de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume … violation de la protection constitutionnelle des droits de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume D'abord, en tenant compte de sa qualité de Premier Ministre : les faits dont il est question remonteraient aux années 2007-2008 (soit 12 ans en arrière) alors

radicalisation des jeunes et de l'extrémisme violent , voici la thématique qui a été la boussole du Campus des droits de l'homme (CDH 2019), qui s'est tenu le lundi 04 novembre 2019, à la Fondation Friedrich Naumann pour … société a permis de contribuer au renforcement des capacités de jeunes filles et garçons sur l'extrémisme violent, les droits humains, la culture démocratique et la citoyenneté, en vue de leur participation citoyenne au débat public dans le contexte électoral

presse, dans un hôtel à Abidjan Cocody, de graves manquements à ladite procédure, contre laquelle ils entendent exercer leur droit de recours. La procédure a été irrégulières, injustes et inéquitables. Les conditions de respect des droits élémentaires de notre client … été respectées. Il a des manquements à ses droits fondamentaux . Me Faye et ses camarades dénoncent en effet, la célérité avec laquelle la procédure contre l'ex-maire du Plateau a été menée. Selon ce collectif d'avocats, le concerné

Abidjan - Le dernier rapport de l'ONG Amnesty International relatif aux Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire est loin de refléter la réalité qui prévaut dans le pays, a réagi, mardi, le gouvernement, dénonçant un procès d'intention … Dans un rapport publié lundi, l'ONG fait état de manquements au respect des droits humaine n Côte d'Ivoire, à savoir la répression d'expression, des conditions carcérales inhumaines et une impunité. Le gouvernement voudrait indiquer que les nombreux