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concerne le foncier rural, un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier d'une part. Le texte d'autre part porte modification de l'article … selon le présent projet doit également concéder cinq années de plus au concessionnaires n'ayant pu consolider leurs droits sur les terres à eux concédés par l'Etat. Les textes sur la nationalité portent pour leur part sur les dispositions

sentir exclues de la communauté Nationale alors qu'elles sont ici depuis notre indépendance sans oublier que le droit de sol que proclamait notre pays donnait droit à la plupart d'entre eux. Le RACI pensent que le règlement définitif … intox qui est en cours. D. Le projet de loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article

tels que l'établissement d'une économie de marché, le renforcement du pluralisme politique et de l'État de droit, l'éradication de la corruption et la mise en ?uvre de politiques visant à réduire la pauvreté et à protéger … droits de l'homme et du travail. M. Froman a affirmé que, dans le cadre de l'examen de l'AGOA, les États-Unis devraient également se demander comment la loi pourrait améliorer l'aide technique, restructurer les centres commerciaux

Forêts, le Club Union Africaine Côte d'Ivoire (Club UA-CI), la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme (Lidho) et le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (Midh), dans un hôtel de Yamoussoukro. Financé par le Fonds mondial … alimentation (Fao), cet atelier visait à former ces acteurs issus de domaines divers (sécurité foncière, droit de l'homme, gouvernance forestière et ressources naturelles, conservation et aspects sociaux) à la conduite efficace des négociations de l'Apv/Flegt devant aboutir

retraités. C'est un nouveau regard. La deuxième chose, c'est la facilitation de l'accès aux droits des assurés. Concrètement, c'est la simplification des formalités administratives. L'une des raisons pour lesquelles les retraités attendent durant de longs … constituer son dossier de retraite. Nous voulons simplifier les formalités administratives. Ce, en informant utilement les retraités sur leurs droits et obligations et comment constituer les différents dossiers de retraites. En clair, nous essayons d'anticiper les choses. Ensuite nous

zone était une palmeraie qui a fait retour au domaine de l'Etat dont les villageois ont révendiqué leur droit coutumier. Donc, nous sommes optimistes avec l'avènement du maire N'Gouan Aka Mathias, que très rapidement nous allons trouver … située en face d'Ana. Toutes ces îles sont des propriétés de Côte d'Ivoire mais qui sont des droits coutumiers, parce que ce sont des patrimoines. Nous les avons présentées à plusieurs opérateurs. Je pense que dans notre 2ème

comme l'a si bien expliqué le chef de l'Etat, l'objectif est simplement de rétablir dans leurs droits certaines personnes qui avaient l'option d'avoir la nationalité ivoirienne, ce qui n'a pas été porté à leur … sont nées en Côte d'Ivoire avant 1972, parce que le code de la nationalité reposait sur le droit du sol jusqu'à cette date. D'ailleurs, le Président Ouattara l'a relevé plusieurs fois au cours de cet entretien

unes des autres, dans l'intérêt de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit. D'ailleurs les commentaires de responsables politiques comme Guillaume Soro et de certains observateurs, rendant davantage hommage au Président … idoles politiques. Aimer un chef, c'est malgré son aura et son pouvoir de décision, c'est malgré le droit de vie et de mort qu'il peut avoir sur nous, saisir des opportunités qui peuvent se présenter pour

Côte d'Ivoire et l'Union Européenne. C/- COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et le Ministère auprès du Premier … adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives. Institué conformément à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté en décembre 2010, ce nouveau cadre juridique, qui distingue les sociétés coopératives simplifiées et les sociétés

Côte d'Ivoire et l'Union Européenne. C/- COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et le Ministère auprès du Premier … adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives. Institué conformément à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté en décembre 2010, ce nouveau cadre juridique, qui distingue les sociétés coopératives simplifiées et les sociétés

acquisition de la nationalité par déclaration, le projet de loi relatif au délia accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et le projet de ratification des deux Conventions de Bâle relatives à la réduction … avait corrigé cette injustice en octroyant à l'homme étranger épousant une Ivoirienne la possibilité d'acquérir de plein droit la nationalité ivoirienne, mais dans la pratique, il est apparu que l'applicabilité du texte n'était pas parfaite. Aussi

ordre frontalier, le désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et collecte des armes, l'appui au respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme

rendre 400 000 personnes, selon les statistiques officiels, apatrides. Beaucoup d'entre eux n'ont pas exercé leur droit d'option, par ignorance et analphabétisme. Ils ne savaient pas, pour la plupart, s'ils devaient le faire ou non. Doit … manipulation et de l'intox, car les textes sont clairs. Un naturalisé ne peut exercer son droit de vote que cinq ans après sa naturalisation. Ce qui veut dire que si la situation de ces personnes est régularisée aujourd

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Abidjan, Des associations de victimes de guerre participent, à Abidjan, à un atelier sur le droit à la réparation organisé par le Centre international de justice transitionnelle (ICTJ), dans le cadre du processus de justice transitionnelle en Côte d'Ivoire … justice transitionnelle", a souligné, pour sa part, le chef de la Division justice transitionnelle à la Division des droits de l'homme de l'ONUCI, Mme Marguerite Kokourou, qui a estimé qu'il est important de "soulager les blessures