assemblée générale du 27 juin prochain. Il s'agit d'un problème juridique, nous allons le régler par le droit, a-t-il préconisé en soutenant que la mutuelle se porte bien la mutuelle n'a jamais autant de marchés … appel. Qu'ils ne se précipitent pas. La cour d'appel rendra sa décision. Qu'on laisse le droit s'appliquer. Yao n'a pas qualité de déloger Holland N'da puisque l'Age qui l'a élu est jugée
Relativement aux mesures spécifiques, l'administration fiscale a prorogé le régime d'achat en franchise de Tva et de droits de douane, ainsi que l'exonération de patente jusqu'en 2015, en faveur de la Sotra. Ceci à cause … entreprises. Elles portent notamment sur la Tva, la taxe sur les opérations bancaires (Tob), l'impôt foncier et les droits d'enregistrement. En matière de Tva, il y a l'exonération de Tva sur les acquisitions de véhicules de transport
application de la politique criminelle du gouvernent c'est-à-dire la tolérance zéro dans les violations graves des droits de l'homme, les atteintes à la discipline et à l'éthique militaire, l'intensification de la lutte contre … prix. Le tribunal militaire est une institution mise en place en vue d'empêcher les violations graves des droits humains, le tribunal veille au respect de l'éthique militaire et assure le combat quotidien contre l'impunité
enfants, du fait de la crise de 2002, ont intégré, sur intervention des ONG et institutions de défense des droits de l'enfant, le système éducatif, ce, sans extrait de naissance. En vue de faciliter leur retour et/ou inscription … inspections primaires pour constituer les dossiers d'examen. A la faveur de la normalisation, ces organisations de défense des droits de l'enfant ont trouvé des solutions palliatives pour essayer de doter tous ces enfants de jugements supplétifs. En intervenant
élections ne sont qu'un jeu politique qui fait appel à la tolérance, à l'esprit démocratique et aux droits de l'Homme. Nous, en tant que membre de la société civile, nous ne pouvons accepter qu'à la suite … réformes institutionnelles. LP : Pour vous, quelles sont ces réformes ? TWF : Nous avons une institution comme la Commission nationale des droits de l'Homme qui ne respecte pas les principes de Paris qui doit être donc révisée. Vous avez la Commission
bout durant cette épreuve. Et beaucoup d'autres. Beaucoup d'autres m'ont appelé. Mais j'étais en droit d'attendre le coup de fil du père Bédié, parce qu'aucun coup de fil au parti ne peut remplacer celui … changera pas d'un iota ses convictions. Tant que je serai convaincu que mes convictions s'inscrivent dans le droit fil de la philosophie du père fondateur, le président Félix Houphouët-Boigny, je suis serein, et il ne m'arrivera
autel de ses intérêts personnels. Tant que je suis convaincu que mes actions s'inscrivent dans la droite ligne de la philosophie d'Houphouet-Boigny, je ne crains rien . A qui faisait-il allusion ? KKB n'a cité aucun … sparadrap collé à la joue droite, le bras droit soutenu par un bandeau enroulé au tour du coup, le président de la JPdci a dit sa vérité sur sa mésaventure. Il a confié qu'il était à Bonon pour soutenir
Brigitte Mensah y a obtenu son baccalauréat en 1985. L'année qui suit, elle entre à la faculté de droit d'Abidjan, pour en ressortir avec une maîtrise. Pétillante d'ambition, cette amoureuse du droit ne s'arrête … décide de se mettre au service des siens. C'est-à-dire lutter pour le bien-être et le droit des handicapés. Depuis juillet 2011, elle est la présidente-fondatrice de l'Ong Mouvement ivoirien des citoyens handicapés (Mich
opposition) annonce la tenue d'une convention à fin avril sur le thème "Quel FPI pour la reconquête des droits et libertés démocratiques ?", en a décidé samedi le comité central de la formation politique de l'ex-président Laurent Gbagbo … convention du parti dans la période de fin avril 2012 autour du thème : Quel Fpi pour la reconquête des droits et libertés démocratiques?" a été arrêtée. Pour les leaders de l'ex-parti au pouvoir, faisant l'analyse
régime de déclaration, pendant la phase d'investissement, les entreprises bénéficient d'une réduction de 50% du montant des droits de douane portant sur les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièce de rechange. De même … régime d'agrément, les avantages accordés aux entreprises agréées portent sur une réduction de 80% du montant des droits à payer à la douane concernant les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange, pour
Ivoire. Gomont est mort d'une crise cardiaque parce qu'on leur a tout bloqué, ils n'ont pas droit à se soigner. On a bloqué tout leur argent, leurs biens ont été détruits () Nos gens sont en train … gouvernement de Laurent Gbagbo. Pourquoi ne sont-ils pas dans la même situation ? Pourquoi n'ont-ils pas droit à cette punition ? Pourquoi ce sont les pro-Gbagbo, les militants du FPI et de La Majorité Présidentielle qui doivent payer
continent dont bien des régimes politiques ont eu du mal à se plier aux exigences de l'Etat de droit et à de saines et incontestables compétitions électorales. Alassane Ouattara se comporte comme un roi, décidant tout seul de tout … résistants qui eux, frappés d'une sorte de cécité politique les privant de regarder la réalité en face, vont droit au mur traînant avec eux tout un peuple qui ne mérite pas un tel destin. Les doctrines en conflit
principe de l'élection des présidents des universités; il viole surtout, et ce par voie de conséquence, les droits de la communauté universitaire qui a porté son choix sur la personne de monsieur N'Gbo Aké Gilbert-Marie, donnant … caractérisent tout enseignant, pour refuser cette nomination anachronique qui la rend, sinon auteur indirect, du moins complice du non-droit. Le Synares refuse de se laisser duper. Le Gouvernement, à travers cette décision, dévoile à la Nation toute entière
députés en prison en Côte d'Ivoire, c'est parce que nous sommes dans un Etat de non-droit. Sinon, un député, tant qu'on ne lui a pas enlevé son immunité parlementaire, quel que soit … première fois que nous voyons cela. C'est la preuve que nous sommes dans un Etat de non droit. Pensez-vous que le meeting du 21 janvier dernier qui a été perturbé par les hommes du pouvoir a atteint
Ivoire. Pour les militants du FPI, la Côte d'Ivoire sous Ouattara n'est pas un Etat de droit au regard de ce qu'ils subissent lors des manifestations publiques. Ecoutez, le pouvoir a toujours autorisé les manifestations … font de la provocation avec des propos pas toujours plaisants. Le président Ouattara veut établir un Etat de droit. Et dans cette volonté du président Ouattara d'établir un Etat de droit, même les militants du RDR ne seront