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CÔTE D'IVOIRE Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ? Maître Bertin Paul-Arnaud Zehouri L'indivision est une structure juridique de fait, dans laquelle se trouvent des personnes physiques ou morales, qui ont, en commun, des biens … droits qu'elles ont choisi de ne pas partager. La gestion collective du bien indivis, lorsqu'elle est mal menée, peut conduire, inévitablement, dans une impasse. En effet, le principe directeur en matière de gestion d'un état d'indivision

cinq ans. Dans cette interview téléphonique, il manifeste son désir de revenir prendre la tête du Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) dont il décrit la gestion. Que devient Waipa Saberty ? Je suis actuellement à Grenoble en France … suite, comme nos textes le précisent, passer à la création d'une autre société de gestion des droits des artistes interprètes. Vu que le Burida est limité à la gestion des auteurs. Je souligne que tous les auteurs et compositeurs

procédé, vendredi 5 décembre, au camp Gallieni à Abidjan-Plateau, à l'ouverture des Journées portes ouvertes sur les droits de l'homme et le droit international humanitaire dans les armées, organisées par l'état-major des Armées, en collaboration … avec la Coordination africaine des droits de l'homme pour les armées (CADHA), du 4 au 6 décembre 2014. Ces Journées visent à promouvoir les droits de l'homme et le droit international humanitaire dans les armées afin que cessent

efforts du gouvernement et de la société civile sur le terrain. Le Réseau des acteurs des médias pour les droits des enfants en Côte d'Ivoire (Ramede-ci) veut mettre à jour les connaissances des journalistes sur les questions … enfants. Après un premier atelier sur le protocole optionnel 3 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant (Cde), le réseau a initié, le samedi 30 août, un nouvel atelier à l'endroit des acteurs

Korhogo ? Le vice ?président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire (CNDHCI), M Traoré Wodjofini a échangé, mardi, avec les organisations de la société civile de la région du Poro dans le cadre … commissaire régional qui sera élu à Korhogo, travaillera sur les questions spécifiques de violations des droits de l'homme dans la région notamment l'excision, le mariage forcé, l'école et les conflits éleveurs agriculteurs, soulignant que celui qui sera

délégation conjointe de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l'Association Française des Commissions Nationales des Droits de l'Homme (AFCNDH). Rencontre qui s'inscrit dans le cadre des relations entre la Commission Nationale des Droits … charge de cette problématique. A sa sortie d'audience, Michel Forst, Secrétaire Général de la commission Consultative des Droits de l'Homme de la République Française, conduisant cette délégation s'est félicité de l'importance que le Ministre accorde

Institut international des droits de l'homme de Strasbourg (Institut René Cassin - France) et la Représentation en Afrique de l'Ouest de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, en partenariat avec l'Opération des Nations Unies en Côte … Ivoire (l'ONUCI) et la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), ont clôturé, ce jeudi 21 novembre 2013 au CERAO, leur 2ème Session de formation en Droit international humanitaire et pénal. Cette manifestation

ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques a organisé, le jeudi 31 octobre 2013, un atelier de renforcement des capacités des journalistes et animateurs des radios de proximités à Cocody-Angré. L'atelier … formation dirigé par le directeur de cabinet adjoint du ministre de la Justice, des Droits de l'homme et des libertés publiques, Jean Fructueux Bako et le président de l'Union des Radios de proximités de Côte d'Ivoire (Urpci

Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques a consacré toute la journée du jeudi 31 octobre 2013, à la formation des Journalistes et Animateurs des Radios de Proximité de Côte d'Ivoire, au cours … Communautaires, véritables relais de sensibilisation et d'éducation, visait à les instruire sur les thématiques en relation avec les Droits de l'Homme. En vous appropriant désormais ces notions et ces mécanismes des Droits de l'Homme, relayés

Abidjan - Un colloque international pour la recherche de mécanismes institutionnels et financiers de mise en ?uvre du droit de l'environnement en Afrique afin de préserver la biodiversité s'est ouvert mardi à Abidjan, a constaté l'APA sur place … renforcer la collaboration et la synergie avec tous les partenaires, pour le renforcement de la mise en ?uvre du Droit et des politiques environnementales en Afrique". Pour le ministre ivoirien de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du développement

années 90-91-92. C'est l'éternel étudiant qui croit que la possession d'un mégaphone donne droit à la magistrature suprême. Il est donc animé, comme beaucoup de ces esprits africains immatures qui croient que les fonctions syndicales … donnent d'office droit au leadership politique national, de l'obsession d'être ce que Guillaume Soro est devenu. To be or not to be, that is the question, dirait Shakespeare. En un mot, Ahipeaud souffre de ne pas être

Pour une Nation en voie d'émergence et soucieuse du respect des droits de l'homme'': Tel est l'objectif de l'ambitieux projet que s'est fixé M.DIABY BAKARI SIRIKI à travers une campagne de sensibilisation et de formation … Droit de l'Homme (DH) et Droit International Humanitaire au profit du Corps préfectoral, des Forces de Sécurité et de Défense. En sillonnant les différentes régions de notre pays pour organiser plusieurs séminaires à l'endroit des populations cibles

Didier Preira, Greffier adjoint de la Cour. La cour, qui est une juridiction internationale, a-t-elle beaucoup de droit sur les juridictions nationales ? Est-elle au dessus des juridictions nationales ? Sang-Hyun Song … Preira : les Etats qui ont rédigé le Statut de Rome ont adopté des mesures sans précédent en matière de droit pénal international en autorisant les victimes à participer aux procédures et en demandant des réparations. Ceci dit, ces droits accordés

gouvernement devrait aussi poursuivre ses efforts pour s'assurer que la croissance économique conduise à une meilleure protection des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits civils et politiques. Le gouvernement Ouattara a fait des progrès significatifs … modernisation du système judiciaire et de développement des ressources énergétiques et en eau, conduisent à des améliorations tangibles des droits des Ivoiriens. Ceux-ci comprennent des droits essentiels comme la justice, l'eau et la sécurité. Le président Ouattara

Abidjan - La Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples initie, depuis mercredi à Abidjan, un séminaire régional de sensibilisation destiné essentiellement au renforcement de la protection des droits de l'Homme sur le continent, grâce au lobbying … saisine par les justiciables. La séance inaugurale s'est déroulée en présence du ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l`Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly. Placé sous le thème "La Cour africaine des droits