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celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit. L'une des mesures exceptionnelles après l'accord de Pretoria aura été de rendre éligible Ouattara, qui ne l'était … grands défenseurs de l'accord de Marcoussis, le professeur Jean du Bois de Gaudusson de la faculté de droit de Bordeaux dans un article intitulé L'accord de Marcoussis, entre droit et politique dans la revue Afrique Contemporaine 2003/2

uvre d'une justice transitionnelle. On peut parler aussi de la promotion continue et soutenue du respect des droits de l'Homme. Ce sont des processus qui ne peuvent pas être régler dans l'immédiat. Un processus, par définition … Bouaké, Bondoukou, Daloa, Duékoué, San Pedro, Man et à Taï. Nous suivons et nous rapportons les violations des droits des enfants et nous développons aussi des formations pour l'intégration de la lutte contre les violations des droits des enfants

Après avoir passé plus de dix (ans ) en Côte d'Ivoire dans la promotion et la protection des droits de l'Homme, M. Guillaume Andali Ngefa vient de prendre ses nouvelles fonctions au Mali : il a été nommé directeur … Division des droits de l'homme à la Mission des Nations unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) et Représentant du Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Belle promotion pour celui qui a servi la Côte d'Ivoire avec

lancinantes et récurrentes questions de sécurité, de pauvreté et de cherté de la vie, des libertés publiques et de droit de l'homme, d'Etat de droit, de justice et de réconciliation nationale. L'état des lieux que je vous … sanctionnés ou exclus suite à la crise postélectorale et pour des raisons politiques ou ethniques. ii) Restaurer les droits et libertés individuels : - Faire restituer les biens confisqués et le cas échéant procéder au dédommagement des propriétaires ; - Dégeler les comptes bancaires

Abidjan - Le secrétaire général de la commission consultative des droits de l'homme de la République française, Michel Forst, en mission à Abidjan, a exhorté mardi, l'Etat ivoirien à mettre en place une commission nationale des droits … homme "indépendante". "L'objectif de la mission n'est pas de faire un point sur la situation des droits humains en Côte d'Ivoire, mais un travail de profondeur pour mettre en place ce qui constitue pour nous un élément

65ème journée internationale des droits de l'homme (10 décembre 1948-10 décembre 2013), a coïncidé avec la cérémonie de lancement officiel des activités de la commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI … enceinte du lycée des jeunes filles de Yopougon. Une double cérémonie qui a vu la participation du club des droits de l'homme de cette école qui fait la promotion du genre. Yopougon ayant souffert le martyr lors

rappelé, jeudi, que la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural consacre le droit coutumier, reconnaît la cession et autorise celle du droit coutumier. Cette loi avait pour objet de ne pas nier … droits coutumiers, de les reconnaître, et de ne pas les laisser dans l'état informel, de les transformer en droit de propriété après qu'une enquête ait certifiée ces droits coutumiers , a expliqué le ministre de l'Agriculture

Direction de la promotion des Droits de l'Homme et des libertés publiques du ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques, a organisé récemment un séminaire de renforcement des capacités des leaders de jeunes … matière des Droits de l'Homme, au Centre de recherche et d'actions pour la paix (Cerap). C'était en présence du coordonnateur national de la Convention de la société civile ivoirienne (Csci) d'experts plusieurs organisations de jeunesse, dont

point de vue juridique. En effet, l'Union Africaine s'appuie sur le régime des immunités en droit national et international, alors même que les Etats parties à la CPI, ont expressément voulu à travers l'article 27 du Statut … règles de procédures spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne

août 2013, le Commissaire du Gouvernement. Les échanges ont porté sur l'organisation du 1er séminaire américain sur le droit et la justice militaires en Afrique. Avec le procureur militaire, le diplomate militaire américain a fait le tour des questions … touchant au droit de l'homme, au droit de la guerre et au droit des opérations militaires internationales. Au plan interne, l'attaché de Défense s'est félicité de l'avancée des procédures judiciaires initiées et suivies par le tribunal

président du Mouvement des peuples pour l'apprentissage des droits Humains-Côte d'Ivoire ( PDHRE-CI) Dr Yéo Adama a participé au Forum mondial des droits de l'homme de Nantes (France). Il en a profité pour exposer sa vision … droits de l'Homme dans cette ville française en participant aux débats qui ont découlé des thèmes développés. Il s'agit, entre autres de ''Développement durable / Droits de l'Homme : même combat ?'' L'objet de la reflexion à partir

principe, selon la loi ivoirienne, quand tu es naturalisé, tu dois attendre cinq ans pour jouir de tes premiers droits, et dix ans pour être éligible. La particularité donc du décret de Bédié, c'est que les 15.000 naturalisés … Ivoiriens eux-mêmes et par les étrangers. Et ce que nous demandons ne sort pas de nos droits. Quand on donne des droits aux gens, il faut les appliquer. La loi n'étant pas rétroactive, nous nous sommes

Apdh (Action pour la protection des droits de l'homme) a reçu mardi dernier la mention spéciale du Prix des Droits de l'Homme de la république française 2012. La cérémonie a eu pour cadre la Résidence de France (Cocody … dizaine d'institutions et d'organisations. Un prix qui vise à donner une dimension concrète aux droits humains. Selon Serre, le prix reçu par l'APDH l'a été pour son travail en faveur de l'accompagnement juridique et judiciaire

Ivoire, Georges Serre a procédé mardi à Abidjan, à la remise de la "mention spéciale du Prix des Droits de l'Homme de la République française 2012" à l'organisation ivoirienne Action pour la protection des droits de l'Homme … APDH). Créé en 1988 et doté par le Premier ministre, le Prix des droits de l'Homme de la République française est organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNDH), institution française de promotion des droits

ainsi qu'aux membres du gouvernement qui l'accompagnent dans ce déplacement, notamment sur les questions de respect des droits de l'Homme, d'accès humanitaire et d'aide budgétaire. Selon Nicolas Vercken, responsable du bureau conflits et humanitaire … événements, nous craignons que le soutien militaire international n'insiste pas suffisamment sur la formation et le respect des droits humains et du droit international humanitaire, tel que le prévoyait initialement la résolution 2085. François Hollande doit s'assurer