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conflit entre le Bureau ivoirien des droits d`auteur (BURIDA) et l`Union nationale des artistes de Côte d`Ivoire (UNARTCI) est en train de prendre un virage dangereux qui n`honore pas les protagonistes. Décidément, les artistes sont tombés … dire eu égard aux tristes sorties que l`on observe ici et là dans la presse. Une histoire de droits d`auteur qui est devenue en l`espace de deux semaines un jeu national de conférences de presse. Avec pour

avant-projet de décret portant réforme du Bureau ivoirien du droit d'auteur divise ses sociétaires. Cette société créée par décret en 1981 était soumise à la loi sur les associations. Mais l'avant-projet de décret actuel s'attelle … pourquoi nous proposons la réforme de société civile qui est plus pratique dans la stricte gestion du droit d'auteur?. Qu'a cela ne tienne ! Mais les créateurs réclament la gestion de leur maison par eux-mêmes. A l'occasion

seul et petit jour de retard avant d'être proclamés ? N'est-ce pas pour les candidats un droit que de prendre connaissance des résultats des concours pour lesquels ils ont fourni des efforts intellectuels inimaginables, des efforts physiques … vache maigre et de pauvreté grandissante ? N'y a-t-il pas là une violation flagrante de leurs droits ? Existe-t-il encore en Côte d'Ivoire une société civile ? Existe-t-il véritablement dans notre pays des organisations

licenciés suite à un mouvement de grève déclenché en décembre 2003. Des travailleurs sont remerciés sans aucun droit, dit-on, pour abandon de poste, donc faute lourde. 86 dès le départ, la société consentira à payer les droits de certains … entre eux ont regagné leurs postes quand les autres sont passés à la caisse pour toucher leurs droits. Selon les termes d'un règlement à l'amiable proposé par la direction générale de FILTISAC. Depuis, c'est la désolation dans

quatre premières décennies des indépendances, elles nous interpellent aussi bien sur le devoir de la France que les droits des Africains. Pour les Ivoiriens, le débat est plus que jamais d'actualité, parce qu'ils sortent difficilement d'une guerre … Février 1885, a balkanisé l'Afrique. Tout en rendant la colonisation légale, elle lui a donné le droit et les moyens de disposer des peuples africains, de leurs biens, voire de leur destin. La conférence de Berlin, partageant l'Afrique

Depuis hier, le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) a entrepris de mettre en place de nouvelles reformes pour la gestion des droits de ses sociétaires. Il a organisé à cet effet, pendant deux jours à l'hôtel Ivoire … régissent la structure. Pendant deux jours, les représentants des différents corps de métier sociétaires du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) se sont retrouvés à l'hôtel Ivoire. Ils ont travaillé à la révision des textes qui régissent

Très bientôt, le droit du travail sera unifié pour l'ensemble des seize pays membres de l'espace Ohada?. C'est l'une des importantes informations rendues publiques hier par le Premier ministre guinéen, Lansana Kouyaté, qui présidait la cérémonie … cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) destiné aux opérateurs économiques et aux hommes de média. Il a indiqué que cette autre avancée sur le chemin

petits-enfants qui devront trouver sur place en Côte d`Ivoire tout ce qu`ils sont en droit d`attendre d`une société avancée : des écoles et des universités qui marchent, des hôpitaux où l`on soigne les malades … votre rêve : construire ensemble la Côte d`Ivoire nouvelle, une Côte d`Ivoire plus respectueuse des différences et des droits de l`homme, une Côte d`Ivoire plus fraternelle, une Côte d`Ivoire plus solidaire

monétaire ouest-africaine) figure en bonne place le chantier relatif à la liberté de circulation des personnes et le droit d'établissement. Ce volet du processus d'intégration traduit la démarche progressive retenue par la Conférence des chefs d'Etat … discrimination basée sur la nationalité relativement à l'emploi, à l'exception des emplois dans la Fonction publique, le droit de se déplacer et de séjourner dans l'espace communautaire, et le droit de continuer à résider dans un Etat

depuis sa base de Bouaké au dénommé caporal Tango de réaliser des interviews dans la presse, la division des Droits de l'Homme de l'ONUCI de Bouaké a sollicité une rencontre avec le porte-parole des Forces Nouvelles. "Bientôt … choses ont été dites et écrites sur ce qui s'est passé à Bouaké, qui touchent le domaine des Droits de l'Homme. Des déclarations ont été faites de part et d'autre. Nous avons estimé à notre cause

populations de l'Afrique de l'Ouest sont invitées à s'approprier les règles communautaires relatives aux droits de résidence, d'établissement et de libre circulation. C'est l'appel que les organisateurs et les intervenants de la Journée … responsabilité de signer l'accord intermédiaire relatif aux Accords de partenariat économique (APE). Le président de l'Institut de droit communautaire (IDC), Me Narcisse Aka, a dit que le droit communautaire doit être une réalité. "Pour ce faire, les populations

août 2005 La femme étrangère qui épousait un ivoirien acquérait la nationalité ivoirienne de plein droit à condition de n'avoir pas décliné la nationalité ivoirienne de son mari et que, le dans le délai de 6 mois à compter … personne humaine est sacrée. Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont le droit à la vie, à la liberté, à l'épanouissement de leur personnalité et au respect

août 2005 La femme étrangère qui épousait un ivoirien acquérait la nationalité ivoirienne de plein droit à condition de n'avoir pas décliné la nationalité ivoirienne de son mari et que, le dans le délai de 6 mois à compter … personne humaine est sacrée. Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont le droit à la vie, à la liberté, à l'épanouissement de leur personnalité et au respect

appliquer. C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet … accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ». C'est-à-dire l'envoi

monde entier a célébré hier mardi 20 novembre, le 18ème anniversaire de la convention des droits de l'enfant adoptée par les Nations-Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la Côte d'Ivoire le 4 février … cette convention qui "définit des règes de base pour améliorer la vie de tous les enfants tels le droit à la survie, le droit d'être protégé de toute influence néfaste, de la maltraitance et de l'exploitation..." Il importe

partir les préfets et les maires, cela fait déjà deux conditions. Ce sont ceux-là seulement qui ont le droit de se présenter aux audiences foraines. Donc s'ils ne sont pas nombreux c'est tant mieux. Vous savez … plus de carte d'identité, parce que ma carte d'identité, est périmée mais je n'ai pas droit à aller aux audiences foraines. Parce que j'ai été déclaré déjà, vous comprenez que si vous n'avez

nomination à la tête du Bureau ivoirien du droit d'auteur n'a pas fait grand bruit. Elle est passée presque sous silence, contrairement à celle de ses prédécesseurs. Relayée par quelques brefs articles dans une poignée de publications. Sans … Dès sa prise de fonction, celui, qu'on appelle affectueusement l'AP, dans les couloirs de l'institution du droit d'auteur enclenche un vaste programme de restructuration du Burida. Il commence par doter la structure un réseau informatique

attends toujours ces propositions. L'un des problèmes qui restent encore à régler est celui de la purge des droits coutumiers. A cet effet, le ministre chargé du transfert de la capitale avait convoqué une réunion suivie de la mise … place d'un comité de purge des droits coutumiers, présidé par le préfet. De même, il y a eu des réunions avec les différents propriétaires terriens. Mais, jusqu'à présent, nous n'avons pas encore les conclusions de ces différentes

formation et de recherche, LLC c'est-à-dire lettres, littérature, civilisations qui fait 16.000 étudiants. L'UFR de droit c'est environ 6 à 7 mille étudiants. Les sciences économiques c'est pareil. Comparée à ces UFR, l'université … Vous pouvez être seul dedans, c'est votre affaire. Puisque désormais, selon les dispositions de l'acte uniforme portant droit des sociétés de l'OHADA, on peut créer une société tout seul. Mais sachez que cela nécessite un capital

tant que juriste, je voudrais dire que cette élection marque une évolution remarquable de la femme en France, en droit français précisément. Notre droit étant fortement inspiré du droit français, nous en tant que juristes africains et ivoiriens, nous suivons … législateur français qui est venu légaliser ce mandat domestique. Aujourd'hui, on parle de co-gestion en droit français. Vous voyez l'évolution ! Et comme notre droit est inspiré du droit français, vous voyez que cela nous intéresse. Voilà

ingéniosité du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'Homme M. Koné Mamadou, et de ses services, a fini par payer. Alors que le décret du 9 août 2006 portant modalités de désignation des membres … Commission nationale des droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), ne prévoyait pas la présence des ONG de défense des droits de l'Homme en tant que telles, M. Koné a, par le recours aux experts, permis

proviennent surtout contre la corruption, en encourageant particulièrement les magistrats à appliquer dans toute sa rigueur, la règle de droit. Au-delà de ces objectifs, " Transparency Justice " vise à terme, une justice de qualité, élément indispensable de la bonne gouvernance … elle-même dépendant d'un Etat de droit, une justice impartiale, indépendante, accessible, efficace, et performante. Car, la bonne gouvernance a un lien avec le développement voire le développement durable. La Côte d'Ivoire, qui a pour ambition légitime

Monsieur le Directeur de Publication du quotidien Le Nouveau Réveil. Je vous transmets par la présente mon droit de réponse qu'il vous plaira de publier in extenso et dans la forme qui convient, suite à vos articles annoncés … trois dernières années ". Je voudrais croire qu'il en sera ainsi. Je ne fais donc pas ce droit de réponse pour engager une polémique. Après tout vous avez raison d'être émus comme je m'y attendais de ma décision

femme et développement durable ne veut pas rester en marge des violations flagrantes des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. C'est pourquoi, elle a fait sien un projet d'insertion de l'enseignement de la déclaration universelle … droits de l'Homme dans le système éducatif ivoirien. Jeudi dernier, cette organisation a solennellement lancé son projet à l'hôtel du district au Plateau. Selon la présidente de l'Ong, Mme Léonie Guéi, les attentes à la dignité humaine

Boga Sako Gervais : Le désarmement est une nécessité vitale pour les Droits de l'Homme? A l'initiative du réseau des journalistes pour la paix et la sécurité que dirige notre consoeur Michèle Pépé, le président de l'ONG Action … pour la protection des droits de l'homme (APDH), le Dr Boga Sacko Gervais, a animé hier à l'hôtel Sofitel une conférence-débat sur le thème l'impact de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre