prendre à l'essai les futurs salariés. Ensuite, vous êtes libres du type de contrat. Vous avez le droit de recruter directement ou librement le personnel. Et vous avez le droit d'exiger une garantie financière à certaines catégories … opérateurs économiques. En ce qui concerne la rupture de contrat, il a aussi dit que les investisseurs ont le droit de rompre librement le contrat à durée déterminée. ''Vous êtes libres de procéder au licenciement pour motif économique. Vous avez
exproprier le Synacass-ci. Il a entre autres exigé de l'administration que le syndicat soit réhabilité dans ses droits. Puis il a révélé que le Synacass-ci a engagé une action en justice. Les cadres de santé n'excluent … usage de tous les moyens que leur confère la loi dans le rétablissement de leurs droits. Aujourd'hui, seuls les services des urgences étaient fonctionnels dans les établissements sanitaires et vétérinaires publics de 8h à 12h00. Cet arrêt
fait que la Caf ait commandité cette réunion, selon les informations que nous avons, ne leur donne pas le droit de se réjouir. Je n'ai aucun élément me justifiant que l'Ufoa est en crise (...) C'est une crise … pour moi n'ira pas loin puisque le droit est là et sera dit. Je pense que certaines instances vont réagir. C'est la conviction que j'ai dans le football. Si tel n'est pas le cas, je serai
mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles … Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. ? Si une Amnistie, dans un Etat de Droit et de Loi, est un ''Acte du Pouvoir Législatif'' comme établi par la langue de Molière
conférence de presse prononcée par son président, Vincent De Paul Gossou, au siège de la Ligue ivoirienne des droits de l'homme à Cocody. Après avoir fait l'état des lieux, rappelant au passage les préjudices subis par les victimes … fédération se bat également en vue d'aboutir au dédommagement effectif et substantiel des victimes et leurs ayants-droit. A cet effet, les responsables de cette nouvelle structure souhaitent être associés à la gestion du portefeuille qui va leur revenir
mars 2007 ; Vu l`urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles … Sécurité aux dates et périodes des faits amnistiés par la présente ordonnance. - Si une Amnistie, dans un Etat de Droit et de Loi, est un ??Acte du Pouvoir Législatif'' comme établi par la langue de Molière
mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles … infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens autres que celles énumérées aux articles
mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles … infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens autres que celles énumérées aux articles
mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures et les peines qu'elles … infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le Code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens autres que celles énumérées aux articles
mars 2007 ; Vu l`urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles que soient leurs natures et les peines qu`elles … infractions économiques; b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens autres que celles énumérées aux articles