Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

22 954 résultats pour « effectuant »

Résultats 561–570 sur 22 954 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Condamnée, la SGBCI plaide pour ' l'annulation' des astreintes en faveur de sa cliente handicapée

banque qui a refusé à Tania Soro l'accès à une agence de la Sgbci (2 Plateaux Vallons) pour effectuer ses opérations au motif qu'elle est dans un fauteuil roulant du fait de son handicap. Il a fait savoir … mettre aux normes l'agence pour les personnes à mobilité réduite, Mme Soro peut, désormais, y accéder ?'librement'' pour effectuer ses opérations. Ce que la défense de Soro Ténin a réfuté alléguant que ?'les dits travaux ont été réalisés après