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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 878 résultats pour « electorale »

Résultats 181–195 sur 2 878 · les plus pertinents d'abord
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Voici ce que disent les textes

directement les tribunaux des requêtes aux fins de radiation sans passer au préalable à l'examen de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Et, au mépris de toutes les dispositions légales en vigueur, des Juges ont rendu des décisions sans avoir … demandes de radiation ou d'inscription sur la liste électorale soient préalablement et impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs accusations. Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter

Guinée / Après trois jours d'attente - La Cour suprême autorise le report de la proclamation des résultats à vendredi

scrutin du 27 juin 2010, la Cour suprême a accordé une prorogation de 48 heures à la Commission Electorale Nationale Indépendante. A cause dit-on, des difficultés d'ordre logistique, matériel et sécuritaire. ?'Vu la constitution, en son article … Code Electoral ; Vu la lettre n° 213 / CENI/BN/SG/10 en date de ce jour, du président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), faisant état de difficultés d'ordre logistique, matériel et sécuritaire, et sollicitant une prorogation du délai

Conférence de presse du porte parole de la CEI - Bamba Yacouba : voici ce qu'il faut retenir de cette opération qui démarre

porte parole de la Commission Electorale Indépendante, Monsieur Bamba Yacouba était ce jeudi 06 Mai 2010 face à la presse pour échanger avec elle sur le processus électoral dont une étape démarre ce lundi 10 Mai 2010. La rencontre … institution à Cocody II Plateaux.Nous vous proposons sa déclaration liminaire. Mesdames et Messieurs les Journalistes, La Commission Electorale Indépendante vous a fait appel ce soir à son siège pour vous donner des informations et échanger avec vous sur le processus

Ce que disent les textes

été saisis directement des requêtes aux fins de radiation sans passer, au préalable, à l'examen de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Au mépris de toutes ces dispositions légales, des Juges ont rendu des décisions sans avoir même, dans … demandes de radiation ou d'inscription sur la liste électorale soient préalablement et impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs accusations. Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter

Affaire des 429.000 enrôlés : Discours du président de la République - L'affaire Mambé emporte le gouvernement

Depuis près de deux mois, une grave crise secoue la Commission Electorale Indépendante (CEI). Comme nous le savons, en particulier à l`issue de l`enquête diligentée par le procureur de la République près le tribunal de première instance … travers leurs représentants au sein des institutions chargées de le mettre en ?uvre. Le président de la Commission Electorale Indépendante n`a pas agi conformément à ce que la nation était en droit d`attendre de lui à savoir, demeurer

Ce que dit la loi

demandes de radiation ou d'inscription sur la liste électorale soient préalablement et impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante … autres termes, toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Le ministre de la Justice et Gardes des Sceaux l'a répété dans

Enquête judiciaire sur la fraude à la CEI - Mambé et quatre de ses collaborateurs coupables, tombent sous le coup de la loi

Intérieur avec, bien entendu, nos suggestions pour terminer. I-DE LA COMPETENCE DES OPERATEURS TECHNIQUES ET DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEl) EN MATIERE DE CROISEMENT DE LA LISTE ELECTORALE Aux termes du décret n°2008-136 du 14 avril … destinataire des résultats des croisements effectués par les structures citées plus haut. II- DU CROISEMENT EFFECTUE PAR LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) Il ressort de l`enquête que, suite au croisement effectué par les structures techniques habilitées à le faire

Communiqué de presse hebdomadaire de la Commission Electorale Indépendante (CIE)

Commission Electorale Indépendante est heureuse de porter à la connaissance des ivoiriens et des amis de la Côte d'Ivoire que la Liste Electorale Provisoire, dans sa version papier, lui sera remise cette semaine par les opérateurs techniques … Collecte où les pétitionnaires se sont fait enrôler. En outre, il sera possible de la consulter dans les Commissions Electorales locales, par internet, par sms, par appel du centre d'appel. La CEI engage chaque ivoirien à être le gardien

Elections : les USA s'informent auprès de la CEI sur l'évolution du processus en C.I.

main que nous avons eues. Monsieur Mambé nous a expliqué dans les moindres détails le travail que la Commission Electorale Indépendante (CEI) est en train de faire. Je crois que c'est un travail très important et ils (les membres … Madame Wanda L. Nesbitt. Elle les a tenu ce mardi 20 octobre 2009 sur le perron de la Commission Electorale Indépendante à l'issue d'une séance de travail avec le Président de la CEI, Monsieur Robert Beugré Mambé

Elections présidentielles 2009 : le communiqué de la CEI du dimanche 4 octobre 2009

Commission Electorale Indépendante (CEI) est heureuse de porter à la connaissance des ivoiriens et de la communauté internationale qu'elle dispose depuis le Jeudi 1er Octobre 2009 de la version numérique de la Liste Electorale Provisoire. En attendant l'impression … opérateurs techniques en vue de son affichage physique dans les centres d'enrôlement et dans les Commission Electorales Locales dans les plus brefs délais, cette version sera remise au cours d'une cérémonie officielle au Chef de l'Etat

Communiqué hebdommadaire - La liste électorale provisoire est prête

Commission Electorale Indépendante (CEI) est heureuse de porter à la connaissance des Ivoiriens et de la communauté internationale qu'elle dispose depuis le Jeudi 1er Octobre 2009 de la version numérique de la Liste Electorale Provisoire. En attendant l'impression … opérateurs techniques en vue de son affichage physique dans les centres d'enrôlement et dans les Commission Electorales Locales dans les plus brefs délais, cette version sera remise au cours d'une cérémonie officielle au Chef de l'Etat

Elections à venir : un test pour la démocratie, selon Robert Beugré Mambé

Novembre 2008. En attendant cette date, elle multiplie les séances de travail avec ses partenaires. Ainsi, la Commission Electorale Indépendante a-t-elle reçu ce jeudi 05 Juin 2008 à 9 heures précises à son siège de Cocody … évolution du processus électoral ; le concours logistique et sécuritaire que l'ONUCI envisagerait d'apporter à la Commission Electorale Indépendante dans le cadre du processus électoral; les missions de la CEI sur le terrain. Les élections à venir seront

Financement du processus électoral - Mambé sollicite l`aide de Compaoré

Accompagnement (CEA) qui aura lieu ce vendredi 21 mars 2008 à Ouagadougou, une délégation de la Commission Electorale Indépendante conduite par son Président, Monsieur Robert Beugré Mambé a été reçue en audience le mardi 18 Mars 2008 par le Président … approche de juin, période retenue pour l'organisation du premier tour de la présidentielle. Le Président de la Commission Electorale Indépendante qui avait à ses côtés le Secrétaire Permanent Adjoint et Porte-parole suppléant M. Bamba Yacouba a fait