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Communiqué du conseil des ministres - Le gouvernement en guerre contre les fraudeurs de diplômes

valorisations de la part-Etat sont en baisse de 36,73 %. l la production des produits pétroliers enregistre une hausse de 57,11%, en raison principalement d'une amélioration de la marge de raffinage international, l la production totale … électricité enregistre une hausse de 15,04% à fin décembre 2012. Pour rétablir durablement l'équilibre du secteur de l'électricité, le gouvernement entend prendre les mesures idoines dans les domaines tels que la production de gaz naturel, la production

Communiqué du Conseil des mInistres du jeudi 02/05/2013

décembre 2012, les valorisations de la part-Etat sont en baisse de 36,73 %. -la production des produits pétroliers enregistre une hausse de 57,11%, en raison principalement d'une amélioration de la marge de raffinage international, -la production totale … électricité enregistre une hausse de 15,04% à fin décembre 2012. Pour rétablir durablement l'équilibre du secteur de l'électricité, le gouvernement entend prendre les mesures idoines dans les domaines tels que la production de gaz naturel, la production

Résultats des élections locales / Face aux violences et contestations - Le gouvernement invite les candidats à recourir aux voies légales

matière immobilière. Ce texte permet de faciliter les cessions de biens immobiliers par la réduction du taux d'enregistrement qui passe de 10 % à 7 %. Le conseil a également adopté une deuxième ordonnance portant sur la réduction des coûts fiscaux … entreprise dont le capital n'excède pas un million de F CFA. Ce sont la suppression du droit d'enregistrement de 18 000 F CFA , la suppression du droit de timbre et la suppression du payement du droit de recherche

De nouvelles facilités pour la création d'emplois

elle signifié, lors de son compte rendu à l'issue dudit conseil. L'ordonnance supprime notamment le droit d'enregistrement de dix-huit mille francs auparavant exigé, le timbre, de même le paiement du droit de recherche s'élevant … pris par ailleurs une autre ordonnance en matière de cession de biens immobiliers, celle-ci réduisant le taux d'enregistrement, en cas de cession de biens de 10% à 7%. Cette mesure supprime désormais le quitus fiscal exigé au vendeur