2 811 résultats pour « entrave »

déroulement du processus électoral ; de s'abstenir de toutes déclarations de nature à préjuger d'un parti pris ou entraver les enquêtes sur les plaintes et dénonciations présentées aux autorités publiques ; ne donner aucune instruction aux membres du bureau

initiative d'actions en justice par certaines administrations, sans recours à l'Agence Judiciaire du Trésor. Selon lui, ces entraves ont engendré, de 1996 à ce jour, des condamnations pécuniaires définitives d'un montant de 7 228 998 716 francs

autres comme une façon de sauver le procès face à un enlisement certain.  Le refus de comparaître est une entrave à la justice. Et si le juge ne rend pas de verdict, il peut être poursuivi pour déni de justice

demontre la vitalité de notre démocratie, au delà de tout ce qui est dit sur les difficultés, les prétendues entraves à la démocratie en Côte d'Ivoire. Sériez-vous candidat pour les élections municipales, après les législatives ? Je dirai

syndicale des syndicats du primaire avait aussi observé un arrêt de travail de cinq jours pour protester contre les entraves à la liberté syndicale, pour demander la suspension des cours de mercredi, mais aussi pour réclamer le paiement des stocks

ailleurs) dont ont fait preuve certains esprits qui voient en ma présence et en mon action, une sérieuse entrave à la mise en ?uvre de leurs desseins. En réalité, ces acteurs politiques, connus de tous, n'ont, hélas, aucune autre

activités de commerce du sexe le long des principaux couloirs de migration de la région. En réponse à ces entraves, l'Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL), fut créée en 2002 par une déclaration commune des Chefs d'Etat

OCAL pour ainsi fournir aux États membres et à la commission de la CEDEAO, les données relatives à l'entrave de la circulation des personnes et des biens au corridor Abidjan-Lagos. Il s'agit entre autre de la facilitation

droit de vote est un droit politique majeur, un droit fondamental que tout citoyen doit pouvoir exercer sans aucune entrave ; c'est pourquoi le gouvernement se fait un devoir de prendre les dispositions pour que ce droit soit effectif

assurances commerciales tout en leur conservant un rôle dans le dispositif de santé. Toutefois de nombreuses contraintes font entrave à la mise en ?uvre effective de la couverture maladie universelle . Rosemonde Kouadio Commentaires