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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 950 résultats pour « exécution »

Résultats 2221–2230 sur 21 950 · les plus pertinents d'abord
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Affaire Kieffer - James Cénach répond à Ouraga Obou et à Konan Banny - Abidjan n'est pas dans le ressort du tribunal de Paris

avril 1961 n'a-t-elle pas elle aussi stipulé, en son article : Les commissions rogatoiresen matière pénale à exécuter sur le territoire de l'un des Etats contractants seront transmises par la voie diplomatique pour être exécutées … requérir, par voie de commission rogatoire, l'Etat de Côte d'Ivoire qui les (actes d'instruction) fait exécuter conformément à la législation ivoirienne. 3- Les témoignages des parlementaires et des ministres ivoiriens en Côte d'Ivoire Simone Gbagbo

Tout sur l'affaire Guy-André Kieffer - La sulfureuse histoire de la société CCC

président de la BCC pour lui annoncer que sa société CCC avait été retenue par le gouvernement pour exécuter auprès de sa structure des travaux d'assistance technique. Selon ce courrier, cette assistance technique se résume à l'organisation … date où celle-ci n'avait aucune existence légale, rencontre comme il fallait s'y attendre, des difficultés d'exécution. Qui doit en assumer la contrepartie financière? Le gouvernement, de toute évidence, répondra-t-on. Mais là se pose alors