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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 950 résultats pour « exécution »

Résultats 2311–2320 sur 21 950 · les plus pertinents d'abord
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Zéhi Sébastien, Dg de la poste, crache ses vérités: "C`est Gbagbo qui m`a mis là et personne ne peut m`enlever"

Depuis hier vendredi, le procureur de la République Tchimou Raymond a fait exécuter la décision de la Cour suprême qui suspend M. Zéhi Sébastien de son poste de Directeur général de la Poste de Côte d'Ivoire. Joint hier jeudi … suspendu. Mais en la matière, les décisions devant intervenir pour suspendre d`autres décisions, doivent intervenir antérieurement à l`exécution de ces décisions. Or, l`arrêt de la Cour d`appel m`ayant réinstallé est déjà exécuté et l`ordonnance

Diagnostic des organisations et des procédures de la filière café-cacao de Côte d' Ivoire

suivi des services annexes à la filière concédée (article 16 de l'Ordonnance). - Veiller au suivi et à l'exécution des conventions d'usine de transformation (article 16 de l'Ordonnance). - Réaliser l'étude et le traitement des informations … décret A.2). - Participer et apporter à l'Etat l'appui nécessaire à la négociation, au suivi et à l'exécution des Accords et Arrangement internationaux (article 16). - Définir à la demande du gouvernement des actions et propositions tendant

Voici la position du ministère public

ministres de l'agriculture et des ressources animales et de l'économie et des finances sont chargés de son exécution; Attendu que par arrêté interministériel en date du 30 août 2001, les ministres concernés ont nommé les membres du conseil … ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l'économie et des finances exécutants; Attendu que le décret de 2006 précise que jusqu'à la prise de fonction des membres désignés du nouveau conseil