été saisi d'un certain nombre de requêtes, 110 requêtes, qui sollicitaient l'intervention du Conseil constitutionnel pour examiner tel ou tel cas, pour dire si le Droit a été respecté, si le scrutin a été sincère … résultats proclamés sont effectivement l'expression de la volonté des électeurs. Le Conseil a dû prendre le temps d'examiner les requêtes dont il a été saisi. Nous avons constaté une certaine impatience de la part de certaines personnes
certifiera les résultats qu'après que les institutions nationales ont évalué le processus. Le Conseil constitutionnel, qui examine 110 plaintes, a annoncé sa décision sur les recours introduits par un certain nombre de candidats. Le représentant de la Côte
confrères, a été, on ne peut, plus clair. En matière de procédure, quand une demande est formulée, on examine si le concerné remplit toutes les conditions pour agir ou si la juridiction saisie est compétente. Dans ce cas précis … inculpés de saisir directement la chambre d'accusation. Voilà l'irrecevabilité. Dans ce cas-là, on n'examine pas les requêtes sur le fond , a-t-il expliqué. Patrice Baï, un cas complexe Sur les cinq requêtes déposées, si quatre
fondée en droit. Nous regrettons qu'on puisse dire que les requêtes sont irrecevables, sans même les examiner dans le fond. Nous pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et nous allons, sur-le-champ, faire un pourvoi
avec des visages fermés. La chambre d'accusation de la cour d'appel au cours de son audience pour examiner les requêtes de mise en liberté provisoire de Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui
acte à la parole, sept membres du Conseil des sanctions se sont réunis la semaine passée à Washington pour examiner de nouveaux cas présumés de fraude et de corruption. Leurs décisions seront, selon l'institution, les premières à être rendues … juridiques internationaux qui n'appartiennent pas à la banque, de trois membres du personnel de la banque. L'organe examine en appel les dossiers liés à ces cas de fraude qui ont au préalable fait l'objet d'enquêtes
Le Conseil d'administration de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a
neuf, huit ont été libérées . L'avocat poursuit : nous ne comprenons pas pourquoi il s'agit d'examiner seulement la liberté provisoire de huit personnes alors que nous avons formulé la demande concernant soixante-cinq personnes . Me Gouaméné confie … chambre d'accusation qui se réunit tous les mercredis les convoque, à nouveau, la semaine prochaine pour examiner les cinquante-six autres dossiers restants. Et, à l'en croire, la défense n'hésitera pas à faire pression pour
Abidjan, La justice ivoirienne a accordé mercredi la liberté provisoire à huit proches de l`ex-président Laurent
seront situés sur leur sort. De fait, la chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Abidjan va examiner les diverses demandes de mise en liberté provisoire présentées par les détenus membres ou proches du régime déchu, a indiqué
Le procureur général près la cour d`appel d`Abidjan informe que la chambre d`accusation de la
Abidjan -La chambre d'accusation de la cour d'appel d'Abidjan va examiner, mercredi, les demandes de mise en liberté provisoire des personnes inculpées dans le cadre de la crise postélectorale, indique un communiqué de presse du parquet général
L'Afrique veut privilégier la croissance verte pour son développement, à travers la 6ème Conférence économique africaine annuelle
Après les tout-petits qui étaient devant leur destin la semaine dernière, hier mardi 13 septembre, ce sont
comité central extraordinaire du Fpi s'est tenu, samedi dernier, au siège du Cnrd, pour examiner les grandes questions qui préoccupent les populations ivoiriennes. A savoir, la sécurité, les élections locales et la réconciliation nationale. La session extraordinaire du comité … Europe ont été soumises, après débat, aux instances du Fpi. Celles-ci devront dans un délai raisonnable, les examiner et y apporter leur touche. C'est après la prise en compte de l'avis de toutes les structures du parti
Tout en s'appropriant cette feuille de route, le Ministre délégué à la Défense a organisé, un atelier
faut mettre les gens dans de meilleures conditions", a déclaré le ministre de la Communication qui a promis examiner avec diligence les préoccupations des membres de la Commission paritaire. "Je ne promets rien, nous allons voir si nous pouvons faire
appliquée. Quand la requête arrive devant l`observatoire, avec le secteur privé et nous, pour mettre la transparence ou examiner le dossier. On peut désavouer un agent qui n`a pas mis la transparence qu`il faut … échanges et de réflexions qui est composé des membres Cgce (Confédération générale des entreprises et nous). Ce comité examine tous les problèmes au niveau des opérateurs économiques. Pour réaliser l`annexe fiscale, on prend l`avis des opérateurs économiques
exécutif de la FIF a été examiné et validé. Nous allons dès aujourd'hui nous mettre au travail pour examiner les candidatures. Elles seront soit acceptées, soit rejetées. Notre souhait est d'organiser des élections transparentes, a clairement indiqué Alain
question, a indiqué le Président de l'institution de faire l'état des lieux de la situation et d'examiner les différents aspects de l'organisation de ces consultations aussi capitales que la présidentielle pour l'équilibre démocratique … matériel et de moyens logistiques (les dégâts se chiffrent en effet à 1,2 milliards) s'active aussi à examiner la question du nouveau découpage électoral et à dresser un chronogramme d'actions qu'elle proposera au gouvernement dans lequel
question, a indiqué le Président de l'institution de faire l'état des lieux de la situation et d'examiner les différents aspects de l'organisation de ces consultations aussi capitales que la présidentielle pour l'équilibre démocratique … matériel et de moyens logistiques (les dégâts se chiffrent en effet à 1,2 milliards) s'active aussi à examiner la question du nouveau découpage électoral et à dresser un chronogramme d'actions qu'elle proposera au gouvernement dans lequel
question, a indiqué le Président de l'institution de faire l'état des lieux de la situation et d'examiner les différents aspects de l'organisation de ces consultations aussi capitales que la présidentielle pour l'équilibre démocratique … matériel et de moyens logistiques (les dégâts se chiffrent en effet à 1,2 milliards) s'active aussi à examiner la question du nouveau découpage électoral et à dresser un chronogramme d'actions qu'elle proposera au gouvernement dans lequel
exercice, il vérifie que les objectifs fixés en début d'exercice ont été atteints, détermine les écarts, examine les raisons de ces écarts, et donne une opinion sur la gestion du Directeur Général. -Un pouvoir de décision et de sanction … examine la gestion du Directeur Général et propose à l'autorité de tutelle des sanctions en cas de faute ou d'insuffisance de résultats -Un pouvoir général : le CA règle par voie de délibération toutes les affaires importantes concernant
sommet de lundi avait été précédé samedi de la session extraordinaire du Conseil des Ministres statutaire de l'UEMOA. Examinant ce Rapport, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont noté que la normalisation de la situation sociopolitique en Côte … octroi de financements aux Etats Membres, d'un montant global de 130 milliards, mobilisés sur des ressources internes. Examinant en outre la situation politique et sécuritaire au sein de la sous-région, les Chefs d'Etat et de Gouvernement
séjourner en Côte d'Ivoire du 18 mai au 1er juin. Objectifs : Evaluer la situation économique du pays et examiner avec les autorités les mesures qui pourraient être soutenues par un prêt au titre de la facilité de crédit rapide