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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 472 résultats pour « examiner »

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Contentieux électoral / Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel avoue : 'Nous avons pu constater que des personnes décédées ont voté, des personnes absentes ont voté'

été saisi d'un certain nombre de requêtes, 110 requêtes, qui sollicitaient l'intervention du Conseil constitutionnel pour examiner tel ou tel cas, pour dire si le Droit a été respecté, si le scrutin a été sincère … résultats proclamés sont effectivement l'expression de la volonté des électeurs. Le Conseil a dû prendre le temps d'examiner les requêtes dont il a été saisi. Nous avons constaté une certaine impatience de la part de certaines personnes

Leurs requêtes jugées irrecevables : Pas de liberté provisoire pour Affi N'Guessan, Michel Gbagbo ...

confrères, a été, on ne peut, plus clair.  En matière de procédure, quand une demande est formulée, on examine si le concerné remplit toutes les conditions pour agir ou si la juridiction saisie est compétente. Dans ce cas précis … inculpés de saisir directement la chambre d'accusation. Voilà l'irrecevabilité. Dans ce cas-là, on n'examine pas les requêtes sur le fond , a-t-il expliqué. Patrice Baï, un cas complexe Sur les cinq requêtes déposées, si quatre

Lutte contre la fraude et la corruption : La Banque mondiale durcit ses méthodes

acte à la parole, sept membres du Conseil des sanctions se sont réunis la semaine passée à Washington pour examiner de nouveaux cas présumés de fraude et de corruption. Leurs décisions seront, selon l'institution, les premières à être rendues … juridiques internationaux qui n'appartiennent pas à la banque, de trois membres du personnel de la banque. L'organe examine en appel les dossiers liés à ces cas de fraude qui ont au préalable fait l'objet d'enquêtes

Demande de liberté provisoire de pro-Gbagbo : Huit requêtes acceptées

neuf, huit ont été libérées . L'avocat poursuit :  nous ne comprenons pas pourquoi il s'agit d'examiner seulement la liberté provisoire de huit personnes alors que nous avons formulé la demande concernant soixante-cinq personnes . Me Gouaméné confie … chambre d'accusation qui se réunit tous les mercredis les convoque, à nouveau, la semaine prochaine pour examiner les cinquante-six autres dossiers restants. Et, à l'en croire, la défense n'hésitera pas à faire pression pour

Sécurité, élections locales, réconciliation nationale : Le FPI expose sa position

comité central extraordinaire du Fpi s'est tenu, samedi dernier, au siège du Cnrd, pour examiner les grandes questions qui préoccupent les populations ivoiriennes. A savoir, la sécurité, les élections locales et la réconciliation nationale. La session extraordinaire du comité … Europe ont été soumises, après débat, aux instances du Fpi. Celles-ci devront dans un délai raisonnable, les examiner et y apporter leur touche. C'est après la prise en compte de l'avis de toutes les structures du parti

Modernisation et rationalisation du service des Impôts / Pascal Abinan (Directeur général des Impôts) : Nous allons nettoyer la maison

appliquée. Quand la requête arrive devant l`observatoire, avec le secteur privé et nous, pour mettre la transparence ou examiner le dossier. On peut désavouer un agent qui n`a pas mis la transparence qu`il faut … échanges et de réflexions qui est composé des membres Cgce (Confédération générale des entreprises et nous). Ce comité examine tous les problèmes au niveau des opérateurs économiques. Pour réaliser l`annexe fiscale, on prend l`avis des opérateurs économiques

Nouveaux majeurs, découpage administratif, Législatives: La CEI au laboratoire pour des élections démocratiques

question, a indiqué le Président de l'institution de faire l'état des lieux de la situation et d'examiner les différents aspects de l'organisation de ces consultations aussi capitales que la présidentielle pour l'équilibre démocratique … matériel et de moyens logistiques (les dégâts se chiffrent en effet à 1,2 milliards) s'active aussi à examiner la question du nouveau découpage électoral et à dresser un chronogramme d'actions qu'elle proposera au gouvernement dans lequel

Nouveaux majeurs, découpage administratif, Législatives / La CEI au laboratoire pour des élections démocratiques

question, a indiqué le Président de l'institution de faire l'état des lieux de la situation et d'examiner les différents aspects de l'organisation de ces consultations aussi capitales que la présidentielle pour l'équilibre démocratique … matériel et de moyens logistiques (les dégâts se chiffrent en effet à 1,2 milliards) s'active aussi à examiner la question du nouveau découpage électoral et à dresser un chronogramme d'actions qu'elle proposera au gouvernement dans lequel

Côte d'Ivoire / Nouveaux majeurs, découpage administratif, Législatives : La CEI au laboratoire pour des élections démocratiques

question, a indiqué le Président de l'institution de faire l'état des lieux de la situation et d'examiner les différents aspects de l'organisation de ces consultations aussi capitales que la présidentielle pour l'équilibre démocratique … matériel et de moyens logistiques (les dégâts se chiffrent en effet à 1,2 milliards) s'active aussi à examiner la question du nouveau découpage électoral et à dresser un chronogramme d'actions qu'elle proposera au gouvernement dans lequel

Conseils d`administration des E.P.N./ Ce qui doit absolument changer

exercice, il vérifie que les objectifs fixés en début d'exercice ont été atteints, détermine les écarts, examine les raisons de ces écarts, et donne une opinion sur la gestion du Directeur Général. -Un pouvoir de décision et de sanction … examine la gestion du Directeur Général et propose à l'autorité de tutelle des sanctions en cas de faute ou d'insuffisance de résultats -Un pouvoir général : le CA règle par voie de délibération toutes les affaires importantes concernant

L'UEMOA veut accélérer le processus de normalisation de la vie économique en Côte d'Ivoire

sommet de lundi avait été précédé samedi de la session extraordinaire du Conseil des Ministres statutaire de l'UEMOA. Examinant ce Rapport, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont noté que la normalisation de la situation sociopolitique en Côte … octroi de financements aux Etats Membres, d'un montant global de 130 milliards, mobilisés sur des ressources internes. Examinant en outre la situation politique et sécuritaire au sein de la sous-région, les Chefs d'Etat et de Gouvernement