3 953 résultats pour « exceptions »

miracle ne pouvait pas durer plus longtemps. Notre pays était une exception par rapport aux champs de bataille convoités par les terroristes. Si New-York, Paris, Londres, Madrid, Bruxelles ne sont pas des terrains inaccessibles, Abidjan ne peut … elle seule devenir une exception dans ce monde de violences aveugles. Dans le cas d'espèce, ce que l'on demande à un Etat, en tant que citoyen, c'est de savoir que : 1. Que le pays a un Commandant

nous sommes rendus au Plateau ce jeudi 10 mars 2016 et nous avons pu constater tous les magasins, sans exception, affichaient des pancartes où était écrit en caractère bien visible le mot SOLDE avec les pourcentages montrant la réduction … commerçants. Comme le précisait M. Jean Louis Billon, ministre du Commerce sur la question, les commerçants tous sans exception ont l'obligation afficher la mention solde sur leurs magasins et le pourcentage de réduction de prix par rapport

repris le lundi 25 janvier 2016 au tribunal militaire d'Abidjan. Après une suspension d'audience suite aux exceptions soulevées par la défense, Dembélé Tahirou, le président du tribunal militaire, a ordonné la poursuite des débats. Mais pendant près … deux heures de suspension d'audience pour plancher sur toutes ces questions de procédure, Dembélé Tahirou a déclaré les exceptions soulevées par la défense recevables mais mal fondées et a ordonné la continuation des débats . Alex

Ange Rodrigue Dadjé, rappelle qu'à l'ouverture du procès ?'la défense a déposé un mémoire sur des exceptions tendant à l'extinction de l'action publique pour cause de prescription et d'Amnistie'', soulignant l'exigence du juge … complicité d'assassinat''. L'audience, suspendue jeudi, à la demande des avocats des parties civiles suite à des exceptions soulevées par la défense, reprendra le lundi 25 janvier. HS/ls/APA

avocats des mis en cause dans l'assassinat du Général Robert Guéi, soulevant des ''exceptions'', ont souhaité l'arrêt pur et simple des poursuites contre leurs clients. L'audience suspendue le jeudi 17 décembre 2015 a repris ce jeudi … Pour la partie civile, les arguments évoqués par les avocats de la défense ne tiennent pas la route. ?' Les exceptions évoquées par la défense ne tiennent pas parce que lorsqu'on parlent de prescription, nous pensons que nous avons porté

Odienné - Coulibaly Seydou, conseiller du ministre de l'I ndustrie et des Mines, chef d'une mission de

Page 31 Accords de Linas-Marcoussis sont dispensés de la production de quelque pièce que ce soit, à l'exception de la déclaration de candidature qui doit être accompagnée, le cas échéant, d'une lettre d'investiture … leurs dossiers au plus tard le Mardi 10 Novembre 2009 à 16 heures ; Que tous les vingt candidats, sans exception, ont dû obtempérer à cette injonction ; Page 34 Considérant par ailleurs qu'avant l'expiration du délai imparti aux candidats

venir. Sur quelle base juridique, veut-on organiser l'élection présidentielle à venir. Sommes-nous dans une situation d'exception ou organisons-nous cette élection sur la base de notre constitution ? Le gouvernement n'a cesse de soutenir que tout … toutes les institutions fonctionnent très bien, dans ce cas, nous ne sommes plus dans une situation d'exception. Alors l'élection à venir doit se faire sur la base de notre loi fondamentale

être un moyen et non une fin. Le moment est venu de mettre fin à la présidence d'exception pour que la Côte d'Ivoire sorte de cet état d'exception que l'on tente de rendre désespérément permanent

pluies. Je dirai que nous avons eu un bon retour. C'est vrai qu'il y a eu quelques exceptions mais je dirais que le retour est positif. A part quelques brebis galeuses comme il y en a toujours. Justement … zones risques? Le message est entendu par les populations. La pluie a tué à Mossikro c'est une exception. Cette année la pluie n'a pas tué à ?'Gobelet'' et dans la commune de Cocody parce que nous avons procédé

encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant que la même affaire était poursuivie au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire et conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable

maintes reprises par le Président Alassane Ouattara. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté cette exception d'irrecevabilité et a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour. Le 17 décembre 2014, la République de Côte d'Ivoire a fait appel contre cette décision

Simone Gbagbo, rapporte un communiqué de la juridiction. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté cette exception

Simone Gbagbo", stipule un communiqué transmis à APA. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté cette exception d'irrecevabilité et a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour. Le 17 décembre 2014, la République de Côte d'Ivoire a fait appel contre cette décision

affaire à l'encontre de Simone Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté cette exception d'irrecevabilité

article 7 et l'article 10. En effet, l'article 2 interdit la production et même l'utilisation, exception faite à certains domaines, du sachet plastique. Ce n'est pas possible. On ne peut pas interdire l'utilisation des sachets

Dakar par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI). Avant ce verdict, la CREI avait rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense de Karim Wade et co-prévenus, tous poursuivis pour enrichissement illicite. Ces exceptions concernent

mardi prochain", a annoncé Anna Désirée Ettia, la juge en charge du procès. C'est suite à une exception d'irrecevabilité de l'un des avocats de la défense, Me Martial Gahoua, mettant en cause la composition du jury … tribunal se conforme aux textes avant même le fond du débat. C'est quand ils auront statué sur cette exception que nous irons pour le fond du débat'', a déclaré l'avocat. Pour Me Martial Gahoua, cette récusation du jury

ceux poursuivis au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cpi a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour … représentants de la République de Côte d'Ivoire ont fait appel de la Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo, et ont demandé à la Chambre

pour les Femmes et la Science seront remis le 18 mars prochain à Paris, à 5 femmes scientifiques d' exception pour leurs découvertes en sciences de la matière, a-t-on appris mercredi d' informations officielles de l' UNESCO. Cette

accords d'Arusha, a brigué et obtenu un troisième mandat, au prix d'une féroce répression. La Gambie, l'exception de l'Afrique de l'Ouest Après une année 2015 très contrastée, que faut-il attendre de 2016 ? Sans doute … sûr de repasser devant Nana Akufo-Addo, qu'il n'avait battu que d'extrême justesse en 2012. Une exception toutefois en Afrique de l'Ouest : la Gambie. En novembre 2016, le très autoritaire Yahya Jammeh ne laissera sans doute

insurrection armée. Auparavant, lorsque la cour entamait l'audience aux environs de 12 h, la défense a soulevé deux exceptions sur l'existence de la cour qui, selon elle, a expiré et sur la composition de la cour … dehors d'un arrêté. Après une suspension d'une quarantaine de minutes le président Tahirou a indiqué joindre l'exception et il s'en est suivi l'appel nominatif des prévenus. La présentation de Simone Gbagbo à la justice avec

Etat" en lien avec cette crise qui avait fait plus de 3.000 morts. Abidjan argue d'une "exception d'irrecevabilité" pour contester la compétence de la CPI, qui ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale ne peut … estimé jeudi que les poursuites engagées en Côte d'Ivoire ne portent pas sur les mêmes accusations, rejetant cette exception d'irrecevabilité. Annoncé pour le 22 octobre dernier à Abidjan, le procès aux assises de Mme Gbagbo

pénale internationale (Cpi) ne veut pas s'en laisser conter. Elle a rejeté, hier jeudi 11 décembre 2014, l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo. Et a rappelé à la Côte … Ivoire son obligation de remettre  sans délai  l'ex-Première Dame à la Cour.  Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la Cpi est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête

ivoirien se donne "le temps de réflexion" après le rejet, par la Cour pénale internationale (CPI), jeudi, de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans l'affaire de l'ex-première dame Simone Gbagbo, dont