3 953 résultats pour « exceptions »

traduit par le non-respect de l'État de droit (violation de la Constitution, établissement de lois d'exceptions). En proposant la révision des statuts de l'instance continentale et exceptionnellement à son point relatif à la candidature

postélectorale au point qu'elle n'est pas applicable en tous points, d'abord pour gouverner sans dispositifs d'exception légitimes que les observateurs étrangers qualifient d'entorses démocratiques et, ensuite pour rendre justice dans les règles

Ivoiriens ont l'habitude de poser l'acte d'achat aux dernières heures, cette année se présente comme une exception. L'attrait des soldes A un mois de l'échéance, la clientèle dans les grandes surfaces augmente considérablement. Un constat

délit commis en Côte d'Ivoire le soit en Côte d'Ivoire. Il y a eu une exception pour des raisons que vous savez. Il se trouve que dans l'intervalle, les choses permettent aujourd'hui de traiter ces questions

Gbagbo, relativement à la compétence de cette Cour à juger un citoyen ivoirien. En août dernier, après la première exception soulevée par la défense, la Cour pénale internationale s'était déjà déclarée compétente pour organiser le procès de Laurent Gbagbo

question de la compétence de la Cour, il reste néanmoins théoriquement possible pour M. Gbagbo de soulever une exception d`irrecevabilité, sur laquelle les juges devront statuer. Sa défense n`a cependant jamais annoncé qu`elle envisageait cette option. Premier

candidat(e) à sa suppléance, sur feuille libre. Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature sont à retirer au Secrétariat Général

Bamako est toujours à la recherche d'une gouvernance stable. Une intervention militaire : risque de catastrophe humanitaire majeure

Certes, sa société est, depuis sa création, en 2001 en perpétuelle croissance d'environ 10% par an, à l'exception de 2011, marquée une baisse du chiffre d'affaires, lequel était à 8,749 milliards de francs Cfa contre

Peuhmond, il y a des agents doubles. La commune d'Abobo compte 172 Secrétaires de section RDR, à l'exception d'un cas de décès. On ne peut pas nous dire qu'il y a 116 d'un côté