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conformément aux dispositions du décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, l'exercice régulier des professions publicitaires est soumis à l'autorisation préalable du Conseil Supérieur de la Publicité. Il revient de façon récurrente … C.S.P) qu'en violation de cette disposition règlementaire, certaines sociétés de communication se livrent, sans agrément ou autorisation d'exercice en cours de validité, à la pratique irrégulière des activités d'agence-conseil en communication, d'éditeur et de régisseur

vide juridique. C'est en ce sens que l'article 179 dispose que  le Président de la République en exercice à la date de la promulgation de la présente Constitution nomme le vice-Président de la République, après vérification … Conseil constitutionnel. D'une part, ela veut dire tout simplement que c'est le Président de la République en exercice à la date de la promulgation qui a compétence pour nommer le vice-Président de la République à titre

Compteurs d'Abidjan(MATCA) a présenté hier, à son siège au Plateau, le bilan de ses activités pour l'exercice 2015. Le tableau comptable de la Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan(MATCA) pour l'exercice

relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l'exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d'importation, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique ; ? le deuxième décret fixe les conditions … exercice et les modalités de la vente de l'énergie électrique produite par un producteur indépendant ou de l'excédent d'énergie électrique produite par un auto-producteur ; ? le troisième décret porte dissolution de l'Autorité Nationale de Régulation

liste électorale provisoire 2016 (c'est-à-dire les individus qui sont devenus majeurs depuis l'exercice de recensement électoral qui a eu lieu en 2010 avant l'élection présidentielle). Il y a 2 603 994 (40,4%) jeunes … rapport à une moyenne nationale de 68,5%). Cette tendance a commencé lors de l'exercice de recensement électoral 2015. En dépit de ces différentes insuffisances, la POECI conclut, au terme de son analyse, que la liste électorale provisoire

libérales, afin de les amener à souscrire à une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle que requiert l'exercice de leurs activités. En Côte d'Ivoire, obligation est faite à certaines professions libérales de souscrire à une police … assurance de responsabilité civile professionnelle dans l'exercice de leurs activités. Or, il a été constaté, selon la direction des Assurances, que cette prescription légale n'est pas respectée. A travers une campagne de trois jours, la direction des Assurances

Gouvernement, Stéphane Le FOLL a rencontré jeudi à Yamoussoukro son homologue ivoirien Mamadou Sangafowa, par ailleurs président en exercice de la 29ème Conférence de la FAO pour l'Afrique. Stéphane LE FOLL a indiqué être en Côte d'Ivoire … cadre du Plan d'action Lima-Paris (LPAA). En réponse à la sollicitation du ministre Français, le président en exercice de la 29ème Conférence de la FAO pour l'Afrique, Mamadou Sangafowa s'est engagé à faire la promotion

Côte d'Ivoire (MUGEFCI) a réalisé un excédent budgétaire de 354,8 millions F CFA au titre de l'exercice de l'année 2015, a révélé l'équipe de direction au cours d'une assemblée générale bilan tenue jeudi … Abidjan. Le budget global de la MUGEFCI pour l'exercice 2015 adopté en décembre 2014 et modifié en octobre 2015 s'équilibre en recettes et en dépenses à 27 678 000 000 F CFA, rappelle-t-on. Selon le bilan

année, par le président Jean Kacou Diagou, l'assemblée générale annuelle qui va statuer sur les comptes de l'exercice 2015 de l'organisation et procéder à l'élection d'un nouveau président va se tenir en octobre 2016. Ainsi … chef de l'Etat. Ils font valoir que la priorité , c'est la présentation des résultats de l'exercice comptable clôturé le 31 décembre 2015. Cet exercice devant, conformément aux statuts du patronat ivoirien, être doublé par la désignation

baisse de 6,8%, soit plus de 1,895 milliard FCFA de diminution par rapport à celui de l'exercice précédent, révèle l'analyse du document par le Conseil. Cette contraction est la conséquence du faible taux de recouvrement … recettes fiscales enregistré au cours de l'exercice finissant. Aussi, la Commission économique du Conseil a-t-elle recommandé au terme de l'examen et adoption des taxes régionales que le bureau du conseil veille à ce que taxes, dont

capitale rwandaise avec des décisions courageuses pour le progrès et l'émergence de l'Afrique, rapporte le Président en exercice de cette organisation continentale, Idriss Déby Itno à la clôture de cette rencontre. Le Sommet de Kigali a été … saura imprimer sa marque à la nouvelle structure que nous voulons mettre en place , prédit le président en exercice de l'UA. Le sommet de Kigali a également montré les preuves de l'engagement en faveur de l'intégration

homme, avec un accent particulier sur les droits des femmes''. Intervenant en sa qualité de Président en exercice de l'Union, le Président du Tchad, SEM Idriss DEBY a d'abord rendu hommage à son homologue du Rwanda, hôte … budget de l'Union aux apports extérieurs''. Aussi, pour s'affranchir de cette ?'tutelle extérieure'', le Président en exercice de l'Union Africaine a ardemment invité les pays membres de l'Organisation panafricaine à s'acquitter de leurs cotisations

spécialisée dans la distribution de véhicule automobile, payera à ses actionnaires le 29 juillet 2016, au titre de l'exercice 2015 des dividendes net d'un montant de 4,167 milliards FCFA (environ 7,084 millions de dollars), a appris … FCFA (1 FCFA équivaut à 0,0017 dollar). CFAO Côte d'Ivoire avait réalisé au terme de l'exercice 2015, un bénéfice après impôts de 4,630 milliards FCFA contre 3,752 milliards FCFA en 2014, soit une progression

Amadou BA, Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal, son Président en exercice. Ont également pris part à ces travaux, Monsieur Cheikhe Hadjibou SOUMARE, Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Tiémoko … créances sur prêts au 31 mai 2016, du bilan des réalisations à mi-parcours des prévisions financières de l'exercice 2016 et du relevé des décisions de la 101ème réunion de son Conseil d'Administration tenue le 20 juin

Société générale de banques de Côte d'Ivoire (SGBCI) percevront le 28 juin 2016, au titre de l'exercice 2015 un dividende global net de 7,121 milliards FCFA (environ 12,106 millions de dollars), a appris mardi APA auprès … FCFA, on note une légère baisse de 175 FCFA. La SGBCI avait réalisé au terme de l'exercice 2015 un bénéfice de 27,028 milliards FCFA, en baisse de 698 millions FCFA par rapport à l'exercice 2014. Pourtant