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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 209 résultats pour « exigeant »

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Recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) : le Conseil constitutionnel rejette la requête des députés de l'opposition (Décision)

Constitution ; Considérant, sur la qualité pour agir du requérant, que l'article 113 alinéa 1er de la Constitution précité exige des parlementaires désirant ester en inconstitutionnalité par voie d'action, d'agir dans le cadre de leur groupe parlementaire … cette instance ; Que, ce faisant, le Conseil constitutionnel n'a pas été mis en mesure de vérifier que l'exigence constitutionnelle du quorum d'un dixième au moins des députés a été satisfaite ; Que, sur ce point, l'incertitude