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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 209 résultats pour « exigences »

Résultats 1221–1230 sur 11 209 · les plus pertinents d'abord
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Filière Café-cacao/ Bohoun, Gon, Douati, Dano et Diby seront entendus comme témoins: Que peut-il leur arriver

audition de membres du gouvernement n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des ministres; ainsi que l'exige l'article 621 du Code de procédure pénale qui dispose que : les ministres ne peuvent comparaître comme témoins qu'après … dans la filière à telle enseigne que leurs demandes de mise en liberté provisoire ont été refusées, autant des exigences auraient dû être imposées aux ministres appelés à être entendus. N'auraient-ils pas pu se soustraire eux-mêmes