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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 209 résultats pour « exiger »

Résultats 3001–3100 sur 11 209 · les plus pertinents d'abord
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CPI: Bensouda demande l'annulation de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

sans que la majorité (des juges) soit entrée dans une décision d'acquittement appropriée et pleinement informée, comme l'exige le Statut . MM. Gbagbo et Blé Goudé ont également été acquittés sans que la majorité (des juges) se soit dirigée … analyse inexacte et imprévisible . De ce fait, ni le processus, ni le résultat n'étaient fiables . De telles circonstances exigent une déclaration d'erreur , soutient Fatou Bensouda, compte tenu de la manière dont ces acquittements ont été rendus, notamment

Enregistrement des naissances: En Côte d'Ivoire, 28% des enfants de moins de 5 ans n'ont jamais été officiellement déclarés (Unicef)

afin de faciliter l'enregistrement des naissances, y compris dans les zones difficiles d'accès. Mobiliser les communautés pour exiger l'enregistrement de chaque enfant à la naissance. Pour chaque enfant, une identité. ### Remarque à l'attention des rédactions … inscription au registre civil, par l'officier d'état civil, d'une naissance et de ses caractéristiques, conformément aux exigences juridiques en vigueur dans le pays concerné. Le certificat de naissance est un document capital, délivré par l'officier

La Cour africaine des droits de l'Homme rejette la demande de suspension de la loi sur la réforme de la CEI

réformé la CEI car la nouvelle CEI n'est pas conforme aux recommandations de la Cour, qui exige une Commission impartiale en Côte d'Ivoire. Selon l'ordonnance, la Cour estime que les circonstances de l'espace ne révèlent … Cour se prononce sur le fond afin de savoir si la nouvelle loi réformant la CEI satisfait à l'exigence d'une Commission indépendante et impartiale, a expliqué Me Emile Suy Bi. Cette ordonnance est rendue au terme

Côte d'Ivoire: 31,5 milliards Fcfa pour amener les enfants des écoles coraniques à accéder au système éducatif officiel d'ici à 2025

dispensé en arabe (école coranique améliorée), l'école franco-arabe et l'école privée confessionnelle islamique, particulièrement conforme aux exigences du système éducatif officiel. Selon les statistiques de la direction des statistiques du ministère de l'Éducation nationale … effectif enseignant 8 719 dont 1 600 femmes . L'Etat ivoirien a adopté en 2015 une loi exigeant que tous les enfants âgés de 6 à 16 ans soient inscrits dans un système éducatif. Selon une étude faite

Corruption dans les services publics : La Haute Autorité de la Bonne Gouvernance brandit la menace contre les agents fautifs

Haute Autorité de la Bonne Gouvernance annonce des contrôles dans les services publics de l'Etat où elle exige la fin des paiements non autorisés d'argent pour la délivrance des actes administratifs. Ci-dessous, sa mise en garde contre … liste des actes délivrés, ainsi que les coûts et les délais de la délivrance. L'affichage qui constitue une exigence de transparence de l'ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 fera l'objet de vérification dans les prochains mois

L'Union africaine salue la loi sur la recomposition de la CEI en Côte d'Ivoire

rejette l'opposition conduite par le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), ex-allié au pouvoir, qui exige une reprise du projet de loi et la prise en compte de leurs propositions. Vingt et quatre partis de l'opposition … Côte d'Ivoire (Pdci), ex-allié au pouvoir, qui se déclarent non favorables à la recomposition de la CEI, exigent le retrait du projet de loi et une réforme profonde de l'institution incluant tous les acteurs politiques. Le chef

Côte d'Ivoire: la CNI biométrique peut être délivrée à tout citoyen âgé d'au moins 5 ans

exposé que la carte nationale d'identité biométrique devrait porter des mentions obligatoires et optionnelles, selon des exigences de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao). La Cedeao impose aux États membres un format Cedeao … renouvellement puis la période transitoire de validité. Des acteurs politiques ont récemment donné de la voie pour exiger la gratuité de la Carte nationale d'identité. Le décret d'application va définir le coût et les options que l'Etat

Recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) : le Conseil constitutionnel rejette la requête des députés de l'opposition (Décision)

Constitution ; Considérant, sur la qualité pour agir du requérant, que l'article 113 alinéa 1er de la Constitution précité exige des parlementaires désirant ester en inconstitutionnalité par voie d'action, d'agir dans le cadre de leur groupe parlementaire … cette instance ; Que, ce faisant, le Conseil constitutionnel n'a pas été mis en mesure de vérifier que l'exigence constitutionnelle du quorum d'un dixième au moins des députés a été satisfaite ; Que, sur ce point, l'incertitude

Discours du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique

pratiqué depuis plusieurs années au sein de notre administration, apparaît désormais sous un format nouveau, en lien avec les exigences de la norme ISO 9001 version 2015 ; norme à l'aune de laquelle le Trésor Public a choisi de faire … devrait donc, en aucun cas, se heurter à des hésitations voire des résistances dans sa mise en ?uvre. Elle exige plutôt votre implication franche et constructive en vue de l'atteinte de la certification globale du Trésor Public qui demeure