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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 628 résultats pour « existant »

Résultats 11426–11450 sur 16 628 · les plus pertinents d'abord
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Ali Ouattara (Président de la Coalition Ivoirienne pour la CPI) : Il faut que les enquêtes remontent jusqu'en 2002

permanente, indépendante des nations unies. Ses relations avec l'ONU sont gérées par un accord conclu en 2004. Elle existe à travers un statut qu'on appelle le Statut de Rome, adopté par 60 Etats le 17 juillet … sont pas permanents et ils ne s'occupent pas de tous les pays. N.V. : Si des TPI existent pourquoi avoir créé la CPI ? A.O. : C'est justement parce que les TPI sont limités dans le temps et dans l'espace