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Haute Cour de justice est habilitée à le juger si les faits sont avérés. Mais la haute cour n'existe pas. La Cour de cassation n'existe pas non plus. Seule la Cour suprême peut saisir l'Assemblée nationale

tout une panoplie de procédures. Et la Haute cour de justice pour le moment n`existe pas, peut-être qu`on peut laisser le soin à la Cour de Cassation qui n`existe pas non plus. Peut-être … dérange pas du tout qu`il soit là ou non. Il y a des pièces qui existent, qui sont à la portée et qui seront à la portée des enquêteurs, qui feront tout effectivement pour rentrer en possession

être déterminé (sous-catégorie R2), c'est-à-dire : o ceux dont le centre d'état civil n'existe pas en Côte d'Ivoire (R2-1) ; o ceux pour lesquels on n'a pas pu déterminer avec certitude … acte) et renseigner le résultat sur la liste de vérification (présent ou non) ; - si la transcription de l'acte existe dans le registre, comparer chacune des mentions de cette transcription avec les mentions présentes sur la liste de vérification

être déterminé (sous-catégorie R2), c'est-à-dire : o ceux dont le centre d'état civil n'existe pas en Côte d'Ivoire (R2-1) ; o ceux pour lesquels on n'a pas pu déterminer avec certitude … acte) et renseigner le résultat sur la liste de vérification (présent ou non) ; - si la transcription de l'acte existe dans le registre, comparer chacune des mentions de cette transcription avec les mentions présentes sur la liste de vérification

homme (Apdh) La liberté est la règle, la détention l'exception La détention sans jugement comme il en existe en Côte d'Ivoire est une violation du droit à la liberté. Si on ne doit pas juger des personnes … maintenir en prison. Mais dans le cas des prisonniers de la filière café et cacao, cette garantie de représentativité existe bel et bien. En tout cas, ils ont suffisamment de garantie de représentativité. Ce sont des personnalités bien connues

époque, nous avions une société, une plantation à Abengourou, précisément sur l'axe Akoupé-Abengourou. Le site existe toujours. J'en suis propriétaire aidé, de mes partenaires dont des Américains. A cette époque, nous avions eu besoin d'une extraction … Fermière. Or, depuis tous les procès antérieurs avec Dame Rembert, personne n'avait eu connaissance de l'existence de cet acte notarié. Mieux, les deux associés Lopèze et Roche ont même dit que le lot 755 ne les concernait

organisation de la réponse de sécurité civile), le préfet d'Abidjan a d'emblée indiqué que ce plan qui existe depuis des décennies n'a été déclenché qu'en 2009 à la suite des inondations qui ont causé plus … mettre les gens dans la rue. Pour Sam Etiassé, même si le risque zéro n'existe pas dans toutes ?uvres humaines, la mise en ?uvre de ce plan contribuera certainement à enrayer le phénomène d'inondation en Côte d'Ivoire

Nationale des Autoroutes de Tunisie (Tunisie-Autoroutes), société d'Etat à laquelle il a concédé l'exploitation du réseau existant de 140 km. La société bénéficie de l'appui pour le développement de son programme autoroutier du Fonds de Développement

monde. Cependant le coût de la vie y est élevé, loin de décourager les candidats à l'aventure. Il existe plusieurs types de visas pour immigrer en Australie. Mais les plus accessibles sont les visas pour travailleurs qualifiés … dépensé énormément d'argent pour la demande. Pour l'assistance, on retient qu'en Cote d'Ivoire, il n'existe pas d'Ambassade australienne, toutes les activités d'immigration concernant l'Australie sont gérées depuis Accra, au Ghana. Par Marius

tendance culturelle à vouloir s'approprier quelque chose que nous n'avons pas créée nous-mêmes. Pourquoi ce problème existe-t-il en Côte d'Ivoire où il y a une loi foncière, qui est établie, votée par des députés