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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 628 résultats pour « existe »

Résultats 8281–8295 sur 16 628 · les plus pertinents d'abord
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Visite au tribunal militaire d'experts du département Etat de droit des Nations Unies

soit le viol soit l'attentat à la pudeur. En outre, les effets de cette infraction pourraient révéler l'existence d'une infraction prévue et punie par l'art. xxx l'abus d'autorité lorsque le refus la victime … prouvé, le viol est établi. Dans les autres cas il s'agit d'un attentat à la pudeur qui existe simplement lorsqu'il est établi que l'intimité sexuelle d'une personne a été violée sans son consentement. Peu importe