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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

16 628 résultats pour « existe »

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Dédouanement des effets personnels: taxes sur les effets personnels de retour de voyage : sous Gbagbo , Mme Houphouet n'y avait pas échappé

agit pas d'une disposition nouvelle. Il s'agit plutôt de l'application d'une disposition qui existe depuis le temps du Président Houphouet Boigny. En juillet 2006 alors que Gnamien KONAN actuel ministre, était encore DG sous la présidence … Etat - si on souhaite cela on se doit de prendre un texte dans ce sens, tout comme existent par exemple des textes qui lui permettent de disposer d'un passeport officiel et désormais d'avantages légaux et non d'avantages