1 375 résultats pour « expire »

Constitution, la durée de la législature est de cinq ans; les pouvoirs de l'Assemblée Nationale expirent à la fin de la deuxième session ordinaire de la dernière année de son mandat. Les pouvoirs de l'Assemblée Nationale élue … Constitution, les élections législatives ont lieu 20 jours au moins et 50 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée Nationale. L'expiration des pouvoirs de l'Assemblée Nationale élue en 2000 devant prendre

parole du présidium est désigné pour un mandat d'un an non renouvelable. Dès que ce mandat arrive à expiration, le président en exercice qui se donne le temps et les moyens de préparer l'investiture de son successeur, rend … accéder à la tête de la structure et le moment de sa prise de pouvoir puisque la date d'expiration du mandat est connue d'avance. D'ailleurs, les textes ne mentionnent pas qu'à l'expiration d'un mandat

troupe n'était observé lundi matin au Niger, où le calme régnait dans la capitale, au lendemain de l'expiration d'un ultimatum ouest-africain exigeant le retour à l'ordre constitutionnel après un coup d'État, sous peine

sauvegarde de la patrie (CNSP, qui a pris le pouvoir). Ce communiqué a été publié peu avant l'expiration, lundi à 00H00 heure de Niamey (dimanche 23h00 GMT), de l'ultimatum adressé le 30 juillet par la Communauté économiquedes Etats

Abidjan, La validité des Cartes nationales d'identité (CNI) produites en 2009 expire le 31 mars 2022 et ne sera pas prorogée, a confirmé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, le mercredi 30 mars 2022 à  Abidjan, au terme … opération et seront considérés comme en situation irrégulière. A LIRE - Câte d'Ivoire: la CNI produite en 2009 expire le 31 mars 2022 (officiel) Concernant le bilan de l'opération d'identification, Amadou Coulibaly a indiqué que le tableau cumulatif

opportunity act/Loi sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique (AGOA), initiée par le gouvernement américain, expire en 2025, et les États-Unis envisagent alors de discuter avec l'Afrique sur un nouveau paradigme commercial … président américain Barack Obama jusqu'en 2025. Cette loi avait été votée en 2000. Avant son expiration dans six ans, les États-Unis veulent dynamiser ce dispositif légal en vue de renforcer leurs échanges avec l'Afrique. Les échanges avec

vont démarrer dès le mois de juin Monsieur le porte-parole, les Cartes nationales d'identité arrivent bientôt à expiration. Des Ivoiriens sont inquiets. Des acteurs politiques font des déclarations à cet effet, mais du côté du Pdci-Rda, aucune … fait de la difficulté qui va se présenter à tous les Ivoiriens, dont les Cartes d'identité arrivent à expiration, dont le nombre probable est de 6 à 12 millions, de penser à une prorogation de ces cartes d'identité

Etat et la société belge Semlex en vue du renouvellement des Cartes nationales d'identité (CNI) venant à expiration à compter de juin 2019 , à l'issue d'un Conseil des ministres. Cette signature de convention avec cet opérateur privé … pendant les deux premières années afin de satisfaire aux besoins de renouvellement des cartes nationales d'identité venant à expiration à compter de juin 2019 . Selon M. Sidi Touré, le Conseil a au cours de cette séance adopté un décret

électorales de leurs circonscriptions respectives. Ainsi pour les résultats proclamés le dimanche 14 octobre 2018, le délai de contestation expire le lundi 22 octobre 2018 ; pour les résultats proclamés le lundi 15 octobre 2018, le délai de contestation expire … mardi 23 octobre 2018 et pour les résultats proclamés le mardi 16 octobre 2018, le délai de contestation expire le mercredi 24 octobre 2018, précise Youssouf Bakayoko, le président de la Commission. Les réclamations sont obligatoirement déposées

licenciés ?'' Que disent les textes de l'Onu par rapport à ces agents locaux lorsque son mandat vient à expirer dans un pays donné? Ce sont à toutes ces questions que nous avons voulu apporter des réponses claires face … décision d'informer les employés du non-renouvellement de leur contrat de travail à la date d'expiration. Selon l'Onuci, le processus a été respecté La résolution 2284, adoptée à l'unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations