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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 839 résultats pour « expose »

Résultats 2626–2640 sur 11 839 · les plus pertinents d'abord
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Le sous-préfet de Divo forme ses agents des centres secondaires d"état civil pour améliorer la qualité du service

altération du registre commise par tout dépositaire dudit registre. Selon les règlements en la matière, un agent s"expose à  des sanctions, s"il refuse de prendre une déclaration de naissance, s"il ne le fait pas dans le délai … appris. Les fautifs en matière d"état civil sont justiciables au pénal comme au civil, et s"exposent à  des peines de prison allant de six mois à  10 ans et à  des amendes pouvant aller jusqu