412 résultats pour « exproprier »

limogeage de Lumeya Dhu Maleghi, ministre de l'Environnement pour "insubordination et de ne rien faire face aux expropriations. C'est une première action contre l'impunité ", a déclaré le directeur de cabinet du président de la RDC, Félix Tshisekedi

application du Code de l'électricité, les procédures préalables à l'exercice des droits de servitude, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation des terrains rattachés à la construction des ouvrages, les procédures de contrôle

application du Code de l'électricité, les procédures préalables à l'exercice des droits de servitude, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation des terrains rattachés à la construction des ouvrages, les procédures de contrôle

sous-préfecture, Adama Sylla, a opposé un démenti aux allégations selon lesquelles il aurait abusé de son statut, pour exproprier un couple de son titre foncier, tel que rapporté dans la presse. Je n'ai jamais abusé de mon statut

gestion des routes, à la préfecture de Ferkessédougou. "L'État a tout prévu. l'État ne peut pas exproprier quelqu'un sans le dédommager. Et le dédommagement se fera selon les procédures définies par l'État", a expliqué le coordonnateur

beaucoup de risques pour les investisseurs. Parmi les risques que craignent les investisseurs, il y a le risque d'expropriation, les risques de guerre et de troubles civiles. Et malheureusement, sur le continent, les guerres ne manquent pas. Lorsqu

crainte par rapport à l'investissement direct en Afrique soutenu par les risques d'expropriation de guerre, les troubles civiles . Quand il y'a une guerre, on peut saccager ces investissements .Il y'a risque comme le retrait unilatéral

Balet Maxime a indiqué aux populations qu'après les études préliminaires et les délimitations sommaires dans les zones d'expropriation, les tirs d'explosifs, et avant le début de l'ouvrage de terre pour la construction des ouvrages définitifs

Kolombokoro et des individus disant agir au nom du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly et qui veulent les exproprier. A en croire le conférencier, en tant que président de la mutuelle du développement de Kolombokoro, il a estimé que cette

Les victimes de guerre qui vivent dans le département de Daloa dont certaines sont des déplacés de guerre

terre , a clarifié le conférencier qui est également consultant en droits de l'homme. Dernière forme de transaction, l'expropriation par l'Etat, une collectivité décentralisée ou un établissement public national doit être motivée par la raison d'"utilité publique

changement climatique. Tout en se montrant favorables au projet, les populations ont toutefois souhaité que cela se passe sans expropriation foncière et en combinaison avec des activités agricoles ayant un lien avec l'environnement et susceptibles de procurer des revenus

résidents de leur acheter à prix d'or les parcelles qu'ils occupent ou, à défaut, tentent de les exproprier. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

nouvelles personnes sans qu'aucun aménagement n'ait été entrepris par la mairie , s'est-elle inquiétée, dénonçant une expropriation. Une rencontre d'information et d'échanges entre les commerçantes et les autorités municipales tenue à la mi-journée

nous n'avons plus de terres. Le ministère n'est pas propriétaire terrien. Notre village souffre de cette expropriation. Nous avons tout donné à l'Etat. Trop, c'est trop, a-t-il déploré. A en croire Niango Sagou Charles … soit rendue. Nous savons que des individus usant du nom du ministère de la Construction et du cadastre nous exproprient de nos terrains. Notre espoir repose désormais sur le cadastre et le ministère de la Construction pour bénéficier

Suite aux difficultés économiques et aux crises successives, l'Etat s'est désengagé de la production des terrains

Haye, la Côte d'Ivoire vit dans un état de non-droit, de violence, d'insécurité, d'expropriation, de surpeuplement, de rattrapage ethnique par le régime Ouattara. C'est face à cette injustice injustifiable, que le patriarche Bernard Binlin Dadié

tard révolue au profit des acteurs nationaux, les colons ne voulaient surtout pas exposer leurs possessions à l'expropriation sans indemnisation. Car, pour être indemnisé de la perte de ses biens immeuble ou meuble, l'acte authentique notarié sert

tard révolue au profit des acteurs nationaux, les colons ne voulaient surtout pas exposer leurs possessions à l'expropriation sans indemnisation. Car, pour être indemnisé de la perte de ses biens immeuble ou meuble, l'acte authentique notarié sert

cultivables, selon l'Inades. L'absence de loi protégeant les occupants de fait ou traditionnels a parfois permis l'expropriation de communautés entières de leurs terres, déplore Wafa Essahli, consultante chargée du développement rural et de la gestion des ressources

parcelles de terrains et c'est après la mort du père que la fille s'active pour nous exproprier nos biens. On se demande dès lors, les raisons de cette man?uvre. Pour en savoir davantage, nous avons saisi

Prikro (Côte d'Ivoire), 9 déc 2016 (AFP) - Le journaliste ivoirien Anderson Diédri est un des deux lauréats

décidé d'octroyer en 2013 à une filiale du groupe belge Siat (Société d'investissement pour l'agriculture tropicale), expropriant de fait les villageois du coin. Le Camerounais Arison Tamfu, du Journal du Cameroun, a été primé dans la catégorie

lisibilité de leurs limites. Il n'est ni un prétexte pour agrandir les territoires, ni une occasion pour exproprier quelqu'un, encore moins une occasion pour délivrer des certificats fonciers , a insisté M. Coulibaly. Cette opération est financée

uvres de déstabilisation et de main mise sur le village d'Arraguié pour des raisons d'enrichissement illicites (expropriation des populations, vente de leurs lots etc.) car il y a un Chef de Village déjà choisi selon

risques politiques, lesquels peuvent se manifester sous la forme d'inconvertibilité des monnaies et de restriction aux transferts ; d'expropriation, de guerre, de terrorisme et de troubles civils ; de rupture de contrat ; et de non-respect des obligations financières souveraines

Les populations de plusieurs villages riverains du parc du mont Péko ne décolèrent pas. Suite à la destruction

Président Laurent Gbagbo, en particulier, subissent toutes sortes d'exactions : déportation, enlèvements, exécutions extrajudiciaires, arrestations et emprisonnements arbitraires, expropriation, exil, le tout sous la conduite d'une politique ethnocentrique dite de rattrapage ethnique . Dans cette atmosphère, les activités des partis

concernés qui refusent d'intégrer l'équipe d'enquête sur le processus d'attribution de peur de se vois exproprier de leurs terres, a-t-on appris. (AIP) sk/fmo/tm

lâcher prise pour faire obstacle à cette man?uvre du pouvoir Alassane Ouattara qui vise à exproprier les créateurs en Côte d'Ivoire de leur maison. J'espère simplement que les artistes ne laisseront pas passer cette forfaiture

Construction dans la distribution des lots de leur terre. "Nous n'accepterons pas que des administrateurs viennent nous exproprier de nos terres", a-t-il prévenu, invitant toutefois les populations au calme et à attendre que le ministre de tutelle

Projet utilisera les emprises actuellement utilisées par la ligne de train Abidjan-Ouagadougou, limitant le besoin d'expropriations ou de déplacements massifs d'habitants. L'opération du Métro d'Abidjan Ligne 1 est un projet de service de transports publics

Togo. Pour le FPI, "ces réfugiés hésitent à rentrer chez eux en raison de l'insécurité, des expropriations dont ils ont été victimes, de la justice des vainqueurs et d'un avenir politique incertain". Le président ivoirien Alassane Ouattara

projet est que les paysans demeurent propriétaires de leurs terres, et qu'il ne soit procédé à aucune expropriation. Pour ce qui est du reprofilage des routes, trois sous-préfectures en ont bénéficié (Attiégouakro, Kossou et Yamoussoukro

projet est que les paysans demeurent propriétaires de leurs terres, et qu'il n'est procédé à aucune expropriation. Pour ce qui est du reprofilage des routes, trois sous-préfectures (Attiégouakro, Kossou et Yamoussoukro) et 40 km ont été traités

programme de développement durable, précisant également qu'il s'agit de minimiser dans la mesure du possible l'expropriation des terres tout en s'assurant que les personnes affectées par le projet sont consultées et ont l'opportunité de participer

2014 s'est écoulée lentement et péniblement avec son lot de malheurs et de bonheurs aussi. Une nouvelle

sécuritaire à travers le monde. Les réglementations défavorables, l'insécurité juridique, l'exposition à la corruption, les dangers d'expropriation, de nationalisation ou de sanctions internationales, constituent selon les estimations du cabinet de conseil, les risques politiques pour les entreprises

Yamoussoukro - Le député-maire de Bangolo (Ouest, région du Guémon), Evariste Sah, a exprimé, mercredi, son désir de

ignorer la multitude de cas de cette espèce où des faux documents officiels ont été à la base d'expropriations illégales. A ce stade, nous ne comprenons pas que la justice ivoirienne mette tant de temps à rétablir notre père

planteurs envisagent procéder au renouvellement de leur verger. Mais ces opérations de replantation sont contrariées par les menaces d'expropriation dont ils sont victimes de la part des riverains, rendant ainsi impossibles ces actions. Cette démarche du FER-PALMIER

communauté originaire du nord de la Côte d'Ivoire établie dans l'Ouest, dont certains membres sont menacés d'expropriation de leurs terres par des familles dites "autochtones". "J'ai tout investi ici, je suis ici. Je ne peux plus

CDVR; il s'agit des atteintes à la vie (mort), des atteintes aux droits économiques (destruction de maisons, entreprises, expropriation, véhicules volés), d'atteinte à l'intégrité physique et morale (coups et blessures, viols, harcèlements), et des atteintes aux libertés

armée de mercenaires et de chasseurs traditionnels DOZOS sans salaire qui vit de vols, de viols, d'expropriation des citoyens avec la protection d'un Etat tribal qui enferme aujourd'hui tous les responsables politiques locaux de l'opposition

Alegre, Belo Horizonte, Fortaleza et Brasilia. Mécontentement lié aux travaux, relations conflictuelles entre les pouvoirs publics et la population, expropriations des populations vivant à proximité des stades et manifestations, tels sont, pour n'en citer que quelques-uns, les problèmes

supposés comme tels et sur des nombreuses populations innocentes. Le bilan est très lourd : pillages, destructions de biens, expropriations, réfugiés, exilés, prisonniers, blessés, morts, etc. Sans doute sur conseils de ses soutiens à l'intérieur ou à l'extérieur

trois bars homosexuels de la ville, raconte de son côté les "insultes" des passants et les velléités d'expropriation du propriétaire des lieux "parce que le bar est gay". Mais il reste possible de vivre sa différence à Abidjan, affirment

fait des deux crises ou de la méprise d'une décision de justice ou par la simple volonté d'exproprier? Nous agissons dans les deux cas. Le comité est formé de dix-neuf membres. Je n'en suis

Kawèrè, ont exprimé leurs inquiétudes quant à la délimitation de la zone ouest du parc qui signifie leur expropriation. L'ONG ''Notre grenier'' intervient dans les domaines de la santé, de l'éducation, du développement social et de l'environnement

Adiaké - Une cinquantaine de paysans d'Adiaké, sud, dépossédés de leurs terres par la Municipalité locale, en vue

toutes les terres qui n'ont pas été attribuées reviennent à l'Etat. Mais nous n'avons pas voulu exproprier les populations. Nous leur donnons un nouveau délai pour se mettre à jour. C'est la même chose pour

écrites des villes-hôtes que la construction ou la rénovation des 12 stades du Mondial 2014 n'impliquerait aucune expropriation (). La Fifa a souligné et ne cesse de souligner auprès des villes hôtes et autres autorités du pays l'importance

exportations dans des pays de la sous-région et détenues par ceux qui ont décidé de spolier et d'exproprier notre économie. Voilà le nouveau visage de notre pays et le sort fait aux richesses de la nation

Cadre de l'ouest du pays, Anne Désirée Ouloto était de la délégation conduite par le chef de

Sceaux s'est également prononcé sur le dernier rapport de Human rights wacth publié le 3 octobre, présentant l'expropriation de terres comme l'une des entraves au retour des populations de l'Ouest de la Côte d'Ivoire

pillage. Des exactions de toutes sortes ont été également enregistrées sur les bases du PDcI rDA, avec l'expropriation ou la confiscation des biens, entrainant une paupérisation extrême. De nombreuses situations anxiogènes et conflit gènes (conflits fonciers, conflits agriculteurs éleveurs

Comment oublier les victimes de la crise postélectorale. C'est l'amer constat qui semble se présenter en

Comment oublier les victimes de la crise postélectorale. C'est l'amer constat qui semble se présenter en

veut augmenter par un coup de baguette magique la population des Ivoiriens à des fins de les exproprier de leurs terres. Cela est très grave!", a souligné M. Séri. L'acquisition de la nationalité ivoirienne étant désormais plus facile

Banque mondiale font remarquer que cette situation a pour conséquence de faciliter l'accaparement des terres et l'expropriation sans dédommagement. Pour y remédier et parvenir à une meilleure gouvernance foncière, ils proposent des réformes et des investissements

restant sont sans titre et administrés de manière informelle, et peuvent ainsi faire l'objet d'accaparement, d'expropriation sans compensation équitable et de corruption. Une fois de plus, ces conséquences pèsent le plus sur les agricultrices qui nourrissent souvent

ajouté, sont sans titre et administrés de manière informelle, et peuvent ainsi faire l'objet d'accaparement, d'expropriation sans compensation équitable et de corruption. Le nouveau rapport préconise une série de dix mesures qui consistent notamment à améliorer

Front Populaire Ivoirien, en particulier, font l'objet de toutes sortes de persécutions : arrestations, enlèvements, emprisonnements, tortures, vols, viols, expropriations, limogeages, licenciements abusifs et autres abus. Dans la présente déclaration, le Front Populaire Ivoirien dénonce vigoureusement le licenciement abusif dont

exactions de toutes sortes sur d'honnêtes citoyens ; notamment les arrestations arbitraires, les enlèvements et tortures inhumaines, les expropriations et les assassinats ; en somme, toutes sortes d'atrocités à travers tout le pays. En décembre 2012, on dénombrait déjà

menacé. Les artisans ont surpris depuis quelques jours, des engins sur ledit site. S'agit-il d'une expropriation? En tout cas le responsable de l'association des artisans ne cache pas son inquiétude. Attribué aux artisans de la cité

Le limogeage précipité de Bamba Youssouf, directeur du Domaine public, de Bamba Zoumana, Dg de la Construction, de

Logement, de l'assainissement et de l'Urbanisme de prendre ses responsabilités afin que cessent ces actes d'expropriation abusifs. Nous Demandons aux anciens et nouveaux propriétaires d'engager des poursuites contre N'Dohi et tous ses complices

Plus de deux mois après leur déguerpissement musclé, les populations du village de Bon Coin sur la route

pool économique et qui intéresse l'Etat, comme le dit si bien Bamba Makissa, on ne peut pas exproprier un privé au détriment d'un autre privé sans respecter les textes qui régissent le domaine du foncier en Côte

sommes est impératif, alors nous vous prions de bien vouloir nous trouver un site de recasement, avant de nous exproprier la parcelle qui nous donne le minimum vital aujourd'hui, plaident-ils à l'intention du chef de l'Etat

superficie de 34 000 ha, d'où ils organisent la résistance contre les exactions des milices et les expropriations dont ils sont victimes. En 2010, quand la crise postélectorale survient, Amadé Ouérémi prend part spontanément à la libération du pays

pour exprimer notre ras-le-bol à la suite des démolitions sauvages de nos maisons et les expropriations de nos terres dont nous sommes victimes depuis quelques mois, sous la menace des éléments des Frci puissamment armés. Nos parents déguerpis

uvres obscures ont la mainmise sur les ressources, l'orateur n'a pas manqué de dénoncer l'expropriation des Wê de leurs terres. Tout en se défendant de tenir des propos à relents xénophobes, arguant plutôt relater des menaces réelles

populations, l'ancien ministre du Commerce jouant sur la fibre ethnique, a fait croire que le régime actuel veut exproprier les paysans de leur terre : C'est à cause de nos forêts qu'on entend autant de bruits

denier devant la préfecture de cette ville, elles ont à nouveau manifesté hier devant la mairie, pour dénoncer l'expropriation de leurs terres

total sur les graves problèmes soulevés par les populations. Notamment la question épineuse du foncier et de l'expropriation des terres, ainsi que celle du retour des exilés au Ghana et au Libéria. Le pays Yacouba a été donc édifié

régime s'illustre dans la violation répétée des Droits de l'Homme et le soutien flagrant de l'expropriation des populations de leurs terres et de leurs biens au profit de ressortissants de la Cedeao ? Comment si l'Ivoirité

avec plus de 500 prisonniers politiques détenus dans des mouroirs. L'insécurité galopante, les violations des droits humains, l'expropriation des terres, la Justice des vainqueurs, l'impunité etc. sont autant d'éléments constitutifs de son régime. Quel contenu

exploitants clandestins occupent de plus en plus le terrain avec, l'exploitation des mineurs dans les champs miniers, l'expropriation des terrains des paysans. A l'en croire, les professionnels miniers et l'Etat de Côte d'Ivoire sont perdants

tour, adressa une plainte réciproque le 29 mars 2013 contre le sieur Cissé pour destruction de biens d'autrui, expropriation, séquestration et trouble à l'ordre public. A l'audition publique, le sieur Cissé déclare que la parcelle

opérant sur les mines. Il s'agit, entre autres, de l'exploitation des mineurs dans les champs miniers, l'expropriation des terrains des paysans, l'achat de la matière première à des prix dérisoires. Expliquant le choix du thème

ordonnance du gouvernement donnant les pleins pouvoirs à Alassane en matière économique et sociale afin de naturaliser et d'exproprier nos parents ? Et ce n'est pas tout. Boka Serge dénonce la tentative du pouvoir de dénaturer la Décentralisation

décembre 1998 relative au foncier. Toute chose qui, selon elle, favorise les expropriations, les ventes illicites, l'occupation et l'exploitation abusive des terres par des hommes en armes. Il ressort de nos investigations sur le terrain et auprès

régime dans sa quête de prise de pouvoir par les armes, forment à l'Ouest ivoirien un kyste. Expropriant les nationaux de leurs biens (plantations, terres, habitations), faisant main basse sur des zones minières riches tel que le Mont Peko

réconciliation nationale en Côte d'Ivoire. Dans l'ensemble, les évêques ont marqué leurs vives protestations contre l'expropriation des terres aux populations autochtones, l'occupation et l'exploitation par la force des productions agricoles par des individus armés

rural et l'agriculture, la mauvaise politique agricole au niveau de l'Etat. Non sans s'affliger de l'expropriation des populations Wê de l'Ouest de leurs terres par les nouveaux colons burkinabé qui arrivent par convois entiers. Autant

point de presse, jugé farfelue la démarche des cadres Wê qui évoquaient les massacres de Nahibly et l'expropriation des populations de l'Ouest de leur patrimoine ? K. Kouassi Maurice

obligation de rembourser par la suite, sans qu'aucun coupable n'ait été arrêté ni inquiété. L'expropriation des propriétaires fonciers traditionnels, l'exploitation et l'occupation illégales de terres agricoles pour la culture de drogues sont devenues coutumières

arrestations, des enlèvements et des tueries, et la protection des personnalités de l'opposition ; ? de l'arrêt des expropriations foncières dans les zones forestières ; ? de la légalité des nouveaux accords de coopération militaire. b) Les deux parties se sont accordées

arrestations, des enlèvements et des tueries, et la protection des personnalités de l'opposition ; ? de l'arrêt des expropriations foncières dans les zones forestières ; ? de la légalité des nouveaux accords de coopération militaire. b) Les deux parties se sont accordées

ayant entrainé la mort l les atteintes aux droits économiques (80,2%), c'est-à-dire les cas d'expropriations, vols, pillages, l les atteintes à l'intégrité physique et morale (73,3%) et les atteintes à la liberté

violations ayant entraîné la mort - les atteintes aux droits économiques (80,2%), c'est-à-dire les cas d'expropriations, vols, pillages, -les atteintes à l'intégrité physique et morale (73,3%) et les atteintes à la liberté

favoriser un climat de paix durable. Aussi condamnons-nous fermement les actes illicites de ventes, d`acquisitions et d`expropriations des terres qui om cours sur le territoire ivoirien. Nous nous insurgeons contre le déclassement abusif des forets classées

favoriser un climat de paix durable. Aussi condamnons-nous fermement les actes illicites de ventes, d`acquisitions et d`expropriations des terres qui ont cours sur le territoire ivoirien. Nous nous insurgeons contre le déclassement abusif des forêts classées

favoriser un climat de paix durable. Aussi condamnons-nous fermement les actes illicites de ventes, d'acquisitions et d'expropriations des terres qui om cours sur le territoire ivoirien. Nous nous insurgeons contre le déclassement abusif des forets classées

leurs terres, fermer les yeux sur les rapports d`Amnesty International et de Human Rights Watch sur ces expropriations, de même que sur les crimes commis par les dozos, milice tribale au service du régime, et venir polluer

organe, appelant à "une solution définitive à la question de son site d'accueil actuel, objet de tentative d'expropriation de la part d'un opérateur économique, alors que ce site lui a été affecté depuis 1990". Mme Sana

déchirer la majorité présidentielle. Les dossiers chauds comme ceux du foncier rural avec en toile de fond l'expropriation des terres et des plantations par les allogènes principalement les burkinabé, le monopole du commerce et l'Opa des secteurs

régime de terreur, avec l`onction et la participation de la communauté dite internationale; régime qui a généré viols, expropriations, vols, racket systématique, arrestations arbitraires, assassinats en toute impunité des militants du Front Populaire Ivoirien et de tout

mariage, à brader la nationalité ivoirienne. Surtout avec les colonies de peuplement et la vague d'expropriation qui ont cours à l'ouest de la Côte d'Ivoire. Simplice Allard