Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 438 résultats pour « expulse »

Résultats 11–20 sur 38 en 2018· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Affaire un faux clerc huissier pris la main dans le sac: Le Syndicat National des Clercs d'Huissiers de Côte d'Ivoire dénonce

exécuté de son propre chef une décision de justice en usurpant la qualité de Huissier de Justice pour expulser un locataire. Me Diomandé Adama, secrétaire général national a indiqué que : Le clerc assermenté dont il est question avait préalablement prêté … ministère de ce dernier, il a instrumenté pour le compte d'un autre confrère en procédant à l'expulsion d'un locataire qui à son tour a saisi l'Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires. Poursuivant, le secrétaire général

Bouaké: 260 familles de l'habitat de la caisse menacées d'expulsion

cité CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale) de Bouaké communément appelée Habitat de la caisse sont menacées d'expulsion collective après une assignation en justice qui les invitent à libérer les lieux, a appris APA, jeudi, lors d'une manifestation … ailleurs, nous allons également faire valoir nos droits à la justice''. En mars 2017, un premier avis d'expulsion signé par la société immobilière CIPM, au compte de la CNPS (propriétaire du site) avait suscité le courroux des femmes

Côte d'Ivoire/ Des populations demandent l'arrêt de l'immatriculation des terres en cours à Guitry

préfecture pour exiger l'arrêt de la procédure d'immatriculation des terres qui se déroulent sans eux . Craignant une expulsion qui se profile à l'horizon, les protestataires ont voulu par cette manifestation brusque interpeller les autorités et faire bien … sous-préfet de Guitry, Déoulé Konan César. Il a ajouté qu'il n'a jamais été question d'expulser les occupants des terres mais de sécuriser ces vastes parcelles qui s'étendent sur environ 8.000 hectares. Plusieurs témoins ont confirmé