Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 865 résultats pour « extraits »

Résultats 521–530 sur 2 865 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Nouvelles procédures d'identification - La fin d'un système d'oppression

pour obtenir sa carte nationale d'identité, tout Ivoirien âgé d'au moins 16 ans présentera simplement un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu et un certificat de naissance … Ivoiriens inscrits sur la liste électorale de 2000 pourront également avoir leur Cni sur présentation d'un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. C'est un changement important à mettre

Identification - Gbagbo n'a pas signé le décret de Sagem

obtention de la carte nationale d'identité, tout Ivoirien âgé d'au moins 16 ans présentera simplement : l un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. l et un certificat de nationalité … quoique privilégié pour les ivoiriens inscrits sur la liste électorale de l'an 2000. Ceux-ci produisent seulement un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. C- Au titre du Ministère

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 20 décembre 2007

obtention de la carte nationale d'identité, tout Ivoirien âgé d'au moins 16 ans présentera simplement : - un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. - et un certificat de nationalité En outre … quoique privilégié pour les ivoiriens inscrits sur la liste électorale de l'an 2000. Ceux-ci produisent seulement un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. C- Au titre du Ministère

Projet de décret portant conditions d`établissement, d`obtention et de forme de la CNI

acquisition de la nationalité ivoirienne. Ainsi, désormais, pour obtenir la carte nationale d'identité, tout Ivoirien présente simplement : - Un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité. D'autre … quoique privilégié, pour les Ivoiriens inscrits sur la liste électorale de l'An 2000. Ceux-ci produisent seulement un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. En troisième lieu

Fichier électoral, domaine de compétence, élaboration des cartes d`électeurs : Décret déterminant les modalités d`établissement de la nouvelle liste électorale

être inscrit sur la liste électorale, les ivoiriens âgés de dix-huit (18) ans au moins, munis d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif en tenant lieu. Nul ne peut figurer sur la nouvelle liste … Code Electoral et des différents accords. Article 11 : Les requérants doivent se présenter à l'enrôlement, munis d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif en tenant lieu. CHAPITRE IV : OPERATIONS D'INSCRIPTION SUR LA NOUVELLE

Yamoussoukro / Premier incident aux audiences foraines: Les documents d'un requérant déchirés

Zunon a ramené le calme et fait reprendre les documents du jeune garçon qui a fini par obtenir son extrait de naissance. Joint par téléphone, M. Kouamé Konan Edouard a déclaré à Nord-Sud : () L'incident est clos. La sagesse … audiences foraines, tous ceux qui sont nés sur le territoire ivoirien soient munis d'au moins un extrait d'acte de naissance pour exister légalement. Ousmane Diallo, Correspondant régional

Les jeunes du Zanzan de Marcory fachés contre Cecos 54

entre eux a été interpellé pour contrôle de pièce le mardi dernier. Celui-ci qui a présenté son extrait de naissance a rapidement été contrarié par les éléments du Cecos, qui ne voulaient rien savoir parce que pour … extrait de naissance n'est pas une pièce. Ce dernier sollicite ses frères pour intervenir parce que n'ayant aucun sou sur lui. Il a été pris à partie avec ses camarades. Ils ont même été enfermés

Conflit foncier à Azito : Le ministère de la Construction assigné en justice

part de la mairie de Yopougon, un avis favorable technique, et de la part du ministère, un extrait topographique, prouvant que les terrains ne souffrent aucun conflit. Concernant les lettres d'attribution, il revient au ministère de nous les remettre … part de la mairie de Yopougon, un avis favorable technique, et de la part du ministère, un extrait topographique, prouvant que les terrains ne souffrent aucun conflit. Concernant les lettres d'attribution, il revient au ministère de nous les remettre