portées contre eux par le Tribunal correctionnel. Notamment : détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce. 10 h 30, l'audience est suspendue. Lorsqu
chefs d'accusations contre eux. Ce sont notamment "les détournements de fonds, les abus de confiance, l'escroquerie, les faux et usages de faux et les abus de biens sociaux". Des chefs d'accusations punies selon le Parquet
inculpés, les chefs d'accusation retenus contre eux : détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce
Le procès du café-cacao s'ouvre, ce matin, au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. A
sont actuellement en prison, sont poursuivis pour "détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque". Ouverte en octobre 2007 à la demande du président Laurent Gbagbo
sont accusés de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce. Plus de 100 témoins dont cinq ministres, trois experts et des " tout-sachan
Fgccc) et autres pour répondre des faits de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque . Plusieurs chefs d'accusations qui leur sont reprochés. Ce procès tant
sont actuellement en prison, sont poursuivis pour "détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque". Le tribunal n'a pas levé les mesures de détention provisoire dans
faits dont il est question portent sur le détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce. Pour rappel, c'est par une correspondance
ceux condamnés à une peine d`emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d`influence, attentat aux m?urs. La loi exclut également les faillis
encontre de 23 personnes pour les faits de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce. Finalement, le juge instructeur a inculpé 30 personnes
inculper ces personnes pour les faits de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque", a-t-il ajouté. Ouverte en octobre 2007 à la demande
tous les sites et par sms. Ainsi, la Côte d'Ivoire et l'extérieur seront inondés par les faux résultats du camp présidentiel. Notre source affirme que ce plan va fonctionner avec un service similaire à la RTI (radio … voler la victoire éclatante du camp présidentiel. Puisqu'ils auront déjà réussi à intoxiquer le peuple par leurs faux résultats qu'ils tenteront de faire admettre comme étant les vrais. A partir de cet instant, ils vont jeter leurs militants
réalise qu'il vient de commettre une énormité. Il informe la police au corridor. Heureusement pour lui, le faux prophète n'avait pas encore franchi le barrage. Lorsque le véhicule le transportant pointe, il est identifié par sa victime
question tabou. Dire à quelqu`un qu`il n`est pas Ivoirien est un véritable crime. Pour saupoudrer son faux, Ouattara prend le soin de donner une orientation nocivement politique au concept d`ivoirité. Au point que dans certains pays
filière café-cacao, les faits portaient sur ??détournement de fonds, abus de confiance et de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée ou de commerce''. Mais aujourd'hui, les détenus, plus d'une vingtaine, savent
Dircab) adjoint du Premier ministre chargé du programme de sortie de crise, Koffi Koffi Paul s'est inscrit en faux contre les allégations tendant à faire croire qu'entre la Cei et la Primature, il y a problème … démobilisation, d'encasernement, de désarmement et de réinsertion. Le désarmement, tel qu'il est conçu dans les esprits est faux. Il s'agit ici d'un processus qui commence, en ce qui concerne la réunification de l'armée
fournissez pas un dossier prouvant vos dires, votre demande ne peut prospérer. Si vous fournissez un dossier qui est faux et qu'on doit prendre une décision, cette décision ne pourra naturellement pas être avalisée, et pire le dénonciateur malveillant … peut se voir condamner pour avoir produit du faux. Par conséquent, il faut se rasséréner et rassurer les populations, d'autant que l'enjeu c'est d'arriver à aller effectivement aux élections le 31 octobre. Que fais dès maintenant
radier sans preuve, les activistes du FPI en sont arrivés à consigner leurs propres partisans sur la liste des "faux citoyens" à éliminer. Ils ont poussé l'outrecuidance jusqu'à écrire le nom du propre cousin d'Issa Malick Coulibaly … pour empêcher le pays de fonctionner. Ils s'inventent les responsables de leurs incompétences criardes et se fabriquent des faux coups d'Etat éventés dans les régions ou zones, comme par hasard, dans lesquelles les partisans de l'opposition sont
Alassane Dramane Ouattara. Alors moi je vais leur dire que ce combat qu'ils mènent aujourd'hui est un faux combat. Parce que l'électorat du Dr. Alassane Ouattara est un électoral national. Et vous retrouverez dans cet électorat
signé une lettre lui demandant de se présenter volontairement devant la justice pour répondre de trahison et de faux témoignage. Le président Yayi est soupçonné d'être mêlé à une opération frauduleuse impliquant la société ICC Services, accusée d'avoir … tiers est requise pour convoquer le chef de l'Etat et le soumettre à un procès pour trahison et faux témoignage. Le président a déjà nié, par l'intermédiaire de son porte-parole, tout rôle dans cette affaire. Dans leur
fournissez pas un dossier prouvant vos dires, votre demande ne peut prospérer. Si vous fournissez un dossier qui est faux et qu'on doit prendre une décision, cette décision ne pourra naturellement pas être avalisée, et pire le dénonciateur malveillant … peut se voir condamner pour avoir produit du faux. Par conséquent, il faut se rasséréner et rassurer les populations, d'autant que l'enjeu c'est d'arriver à aller effectivement aux élections le 31 octobre. Q : Que fais dès
citoyen et que M. Kuibiert n'est pas Ivoirien. Il va saisir le Procureur de la République avec des faux documents pour qu'on puisse m'arrêter. Mais au fond, la loi ne dit pas cela. L'article … emprisonnement et même plus en fonction des circonstances qui vont les accompagner si vraiment vous avez fait du faux rien que pour faire radier des gens. On peut vous poursuivre pour des peines plus graves allant jusqu
seulement quelques mois, ainsi qu'un autre militant Bakarissy, membre de la fédération, ont fait du faux en établissant dans leur officine des fausses listes à partir des noms relevés sur les listes affichées par la commission électorale indépendante. Selon … août dernier, dans le cabinet du préfet Niasson Konin et en sa présence, qu'ils ont fait du faux, ont voulu surseoir à l'opération. Devant le refus de Lia-Bi, les militants sont divisés et sont à couteau tiré
autres responsables de la filière. A savoir détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture de banque ou de commerce. En attendant que l'écheveau soit démêlé dans l'affaire