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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

26 090 résultats pour « faveur »

Résultats 16861–16870 sur 26 090 · les plus pertinents d'abord
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Extrait de la loi n° 2004-494

comme suit : - Une subvention affectée aux partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages exprimés en leur faveur à l'occasion des élections législatives ; - Une subvention affectée aux partis et groupements politiques proportionnellement au nombre de sièges obtenus

Pourquoi une nouvelle loi ?

indiquent : une subvention affectée aux Partis et Groupements politiques en fonction du nombre de suffrages exprimés en leur faveur à l'occasion des élections législatives ;une subvention affectée aux Partis et Groupements politiques proportionnellement au nombre de sièges obtenus