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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

18 779 résultats pour « ferme »

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Tribunal militaire / Poursuivi pour abus de confiance et violation de consignes : 14 mois de prison pour l'ancien garde du corps de Boni Claverie

Quatorze (14) mois de prison ferme assortis de 300.000 FCFA d'amende. Telle est la décision rendue le jeudi 14 février 2013, par le Tribunal militaire d'Abidjan à l'encontre du sergent Ehouman Alphonse Boni, ex-garde du corps … ingrat () Qu'il plaise au tribunal de le déclarer coupable et le condamner à 24 mois de prison ferme et 300.000 FCFA d'amende, avait requis le parquet. Olivier Dion

Procès en appel : Akoun Laurent fait prisonnier à Memni

Arrêté le dimanche 26 août et condamné le 31 du même mois, à 6 mois de prison fermes, le leader du Fpi a presque épuisé sa peine. Seulement, pour sa défense, le combat se situait au niveau de la peine … ordre public , Laurent Akoun a été condamné le 31 août 2012 en 1ère instance à 6 mois de prison fermes, à 1 an de privation de droits civiques et à 1 an d'interdiction de séjour sur le territoire national