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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

18 779 résultats pour « fermes »

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Un individu condamné à  12 mois de prison pour détention illicite de drogue à  Bouna

été condamné mercredi 08 septembre 2021 par la section de tribunal de Bouna à  12 mois de prison ferme pour détention illicite de drogue (cannabis). De la drogue a été découverte en sa possession à  la suite d'une bagarre … délit, sera au contraire sermonné avant de connaître sa sentence. Il a été condamné à  12 mois de prison ferme avec une amende de 500 000 FCFA. (AIP) on/bsb/fmo

Le gouvernement ivoirien durcit les peines en matière de cybercriminalité

doublées pour certaines infractions. En juillet, une cyber-activiste a été condamnée à  six mois de prison, dont un ferme, pour injures contre Simone Gbagbo. En mai dernier, une autre cyber-activiste avait quant à  elle été condamnée pour avoir … sociaux à  s"en prendre aux ressortissants nigériens vivant en Câte d"Ivoire. Peine prononcée : cinq ans de prison ferme ! Ce genre de cas est de plus en plus fréquent au tribunal d"Abidjan, et les peines devraient encore

La 4e édition de la Journée africaine de l'état civil célébrée à  Abidjan

cette quatrième édition de la Journée africaine de l'état civil, le Gouvernement ivoirien tient à  démontrer son ferme engagement à  hisser notre état civil aux standards internationaux d'enregistrement universel , a indiqué le représentant du ministre de l'Intérieur … cycle de vie qui ouvre le dossier de tout individu avec l'enregistrement de sa naissance et le ferme avec l'enregistrement de son décès . Pour sa part, le directeur général de l'Office national de l'état civil

Accidents de la route: le ministre de la justice invite les procureurs à engager des poursuites et des répressions contre les auteurs de graves infractions (Officiel)

provisoire contraires aux réquisitions du Ministère public dans les cas ci-dessus visés , 3. requérir une peine d'emprisonnement ferme contre les auteurs présumés des infractions ci-dessus visées 4. exercer le recours idoine en cas de condamnation … peine d'emprisonnement ferme excessivement clémente ou à une peine d'emprisonnement assortie du sursis insuffisamment motivée ou injustifiée 5. adresser à la Chancellerie un état détaillé trimestriel des procédures en cours relatives aux blessures involontaires graves et aux homicides

Un chauffeur condamné à six mois de prison à Bouna pour homicide involontaire

été condamné, mercredi 07 juillet 2021, par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme pour surplus de passagers, défaut de maîtrise et homicide involontaire survenu le 08 mai 2021 à 9h à l'entrée … structures sanitaires plus importantes. Au tribunal il a dit regretté son acte. Condamné à six mois de prison ferme, il devra payer une contravention de 30 000 FCFA pour défaut de maîtrise et une amende de 300 000FCFA. on/ask Commentaires

Procès: Soro "rejette" les verdicts les qualifiant d'ordre politique

certains membres de sa sécurité et lui-même, des condamnations allant de la perpétuité à 17 mois d'emprisonnement ferme. Le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau a prononcé également la dissolution de Générations et Peuples Solidaires (GPS), mouvement politique … sûreté de l'Etat. Ses frères cadets Simon et Rigobert, ont été condamnés à 17 mois de prison ferme, ainsi que l'ex-député Alain Lobognon et Félicien Sékongo. Le civil, Traoré Babou, a été acquitté. Outre ces personnalités

Guillaume Soro condamné à vie pour complot contre l'autorité de l'Etat

été acquitté. L'ex-ministre de la Communication, Affoussy Bamba-Lamine, a été condamnée à 20 ans de prison ferme, de même que Kamaraté Souleymane dit "Soul To Soul" (chef du protocole de Soro), Touré Moussa, son chargé de communication … Issiaka Fofona. Il a été en outre retenu 20 ans de prison ferme pour le sergent chef Fofana Kouakou, Souleymane Bamba, le commandant Kassé Jean-Baptiste, Zebret Souleymane, Kamagaté Adama, Silué Neguerdjomon Emmanuel, Bamba Souleymane, Dosso Seydou, Koné Ardjouma, Traoré