Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

15 112 résultats pour « fixe »

Résultats 1–50 sur 921 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des ministres

Conseil a adopté deux décrets dans le cadre de l'organisation des prochaines élections locales: l le premier décret fixe la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux desdits Conseils. En application des dispositions des articles … minimum et à sept (7) au maximum, y compris le Président du Conseil Régional. l Le deuxième décret fixe le nombre de Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune. En application des dispositions des articles

Yamoussoukro: Conseil des ministres du mercredi 19 décembre 2012

Conseil a adopté deux décrets dans le cadre de l'organisation des prochaines élections locales : ? le premier décret fixe la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux desdits Conseils. En application des dispositions des articles … minimum et à sept (7) au maximum, y compris le Président du Conseil Régional. ? Le deuxième décret fixe le nombre de Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune. En application des dispositions des articles

Campagne café-cacao : Ado soulage les producteurs

engagement pris par le président de la République, Alassane Ouattara, auprès des producteurs, de leur garantir un prix fixe. Le président de la République a pris sur lui l'engagement de reformer de façon profonde la filière café-cacao … dispositif laisse de convaincre les plus sceptiques que pour le président Ouattara, le producteur doit bénéficier d'un prix fixe et plus jamais d'un prix résiduel. Lazare Kouadio

Conseils régionaux et municipaux

numérique des conseils régionaux puis municipaux, en application de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012. Elle fixe à 25 le minimum des membres des conseils régionaux et à 60 le maximum en fonction des populations de chacune

Amélioration des conditions de vie des chauffeurs : Les patrons refusent de signer la convention collective

Fédération nationale des syndicats de chauffeurs de Côte d'Ivoire (Fensc-ci). Ce texte en son article 3 fixe les conditions pour être chauffeur professionnel. En clair, il s'agit de toute personne exerçant le métier de chauffeur à titre … capacité professionnelle dont les conditions d'attribution sont fixées par arrêté. S'agissant de la rémunération, l'article 16 fixe le salaire minimum conventionnel mensuel à 64.714 FCFA pour la catégorie A qui concerne le conducteur de voiture de tourisme