15 112 résultats pour « fixe »

décret 2001-465 du 25 juillet 2001, modifié par le décret 2001-667 du 27 octobre 2001, fixe les missions et le cadre d'intervention de la BCC, il ne crée pas la BCC. Ce décret stipule

Le jeudi 1er août 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h42, au Palais

Le jeudi 28 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais

durable des ces ressources, il était plus qu"urgent de renforcer le code forestier de 2014. La présente loi fixe les règles relatives à  la gestion durable des forêts. Elle vise entre autres, à  renforcer, au profit des générations présentes

accord avec tous les acteurs de la filière, de définir désormais pour la Câte d"Ivoire un poids fixe de la baguette standard, mais de permettre aux fabricants qui souhaitent aller vers la fourchette haute d"avoir également un prix … coàtera la somme de 200 Fcfa , a-t-il soutenu. En effet, la définition de ce poids fixe permettra de rendre le contrâle plus aisé et contraindre les boulangers à  s"en tenir aux prix fixés. A LIRE - Prix

permis, en accord avec tous les acteurs du secteur, de définir désormais pour la Côte d'Ivoire deux poids fixes de la baguette de pain, notamment le pain standard devant garder le prix initial de 150 FCFA pour … porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme du Conseil des ministres. ''La définition de ce poids fixe permettra de rendre le contrâle plus aisé et contraindra les boulangers à  s'en tenir aux prix fixés'', a expliqué Amadou Coulibaly

postes, cette ordonnance détermine une nouvelle date de référence pour le début de la concurrence dans le secteur. Elle fixe la date de l"ouverture à  la concurrence du service postal universel à  sept (07) ans après de l"attribution

déontologie du magistrat et de connaître des procédures disciplinaires contre les magistrats. En application de la Constitution, qui fixe ces attributions, ce projet de loi précise la qualité des magistrats habilités à  siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature … détermine, en outre, les modalités de désignation des membres de ce Conseil et fixe la durée de leur mandat ainsi que les conditions de leur remplacement. â?¢ le deuxième projet de loi organique détermine l"organisation et le fonctionnement

Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au Transport aérien, signé le 04 février 2016 à  Luxembourg. Cet accord fixe, conformément aux normes de l"Organisation de l"Aviation Civile Internationale (OACI), le cadre de l"exploitation de services aériens … aoàt 2020 instituant Code de l"Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain, qui fixe les orientations stratégiques de la planification urbaine et de l"utilisation optimale des sols, en vue d"impulser un développement harmonieux des villes sur l"ensemble

Le prix d"achat bord champ du café est fixé à  700 FCFA/kg et celui du cacao à

La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa

services de téléphonie mobile des chiffres 0, 4, 5, 6 et 7 et pour les services de téléphonie fixe, des chiffres 2 et 3. En outre, concernant la téléphonie mobile en particulier, la capacité planifiée en termes de numéros était … basculement du PNN-8 actuel au PNN-10 ne concerne que les numéros de téléphonie mobile et fixe. Les numéros des autres services, à savoir les services d'urgence et d'assistance, les services spéciaux et les services à valeur

Les directeurs généraux des structures rattachées au ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ont signé

C'était une réunion très attendue, cela s'est confirmé puisque d'importantes décisions ont été prises en

juillet 2019 portant institution des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants, ce décret fixe le taux des cotisations destinées à assurer le financement du régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants à 12% du revenu forfaitaire mensuel déclaré

La mise en service du poste à péage de Thomasset (Anyama) et de Moapé (Adzopé) ainsi que le

uvre. En outre, il organise leurs rapports avec le maître d'ouvrage ainsi que les rapports entre eux. Il fixe également les conditions et les modalités de leur rémunération. B/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Songon- A dix jours de la rentrée scolaire, la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI

élèves, eux-mêmes, qui se réunissent pour déterminer le montant des cotisations. Ni le gouvernement, ni le ministère ne fixe ces montants , a-t-elle insisté. Kandia Camara a invité les parents d'élèves à s'impliquer dans la gestion

Le mercredi 12 septembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais

Comme le cacao, le prix de vente au kilogramme de la noix de cajou, varie entre la Côte

Le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi 14 février à la conférence de

Douane, est estimé à 2 milliards de francs. Le Code général des Impôts, en son article 39, fixe le taux de l'impôt minimum forfaitaire (IMF) des contribuables relevant du régime du réel normal à 0,5 %. Ce taux

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret fixe le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie … destinée à la transmission de capacités nationales et internationales ; ? le deuxième décret fixe le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1 C destinée à la fourniture

Le mercredi 15 février 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45, au Palais

fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d'Ivoire. Le premier fixe le montant de la délivrance du titre de séjour pour les ressortissants des pays situés hors de la Communauté Economique

deux décrets portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Le premier décret fixe l'âge limite des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire en fonction du type de véhicule … arrêté interministériel fixera les tranches d'âge des véhicules concernés. Passé les 10 ans, le deuxième décret qui fixe les durées d'exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, à compter

Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un décret portant limitation de l'âge des

Le mercredi 09 décembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

Yamoussoukro - Le prix du kilogramme du cacao pour la campagne commerciale 2015-2016 a été fixé, jeudi, à

Gagnoa ? Quelque 50 centres fixes ont été installés dans la région du Gôh, et 36 pour ce qui est du département de Gagnoa, dans le cadre de l'opération de révision de la liste électorale de 2010, devant servir pour … élection de 2015, selon le responsable local de la Commission électorale indépendante (CEI). Ces centres fixes auxquels seront adjoints, plus tard, des centres mobiles, sont disséminés à travers les villes du département de Gagnoa. La commune de Gagnoa compte

garantir l'utilisation optimale du spectre de fréquences radioélectriques utilisé par les systèmes modernes de communication électronique. Ce décret fixe la clé de répartition des ressources issues de l'exploitation de cette ressource publique entre les différentes structures étatiques ayant

félicite que ce comité ce soit mis à jour après plusieurs années sans élections. Nos rapports ont au beau fixe. Je peux dire que le général Palenfo nous a adressé un courrier de félicitation le 10 février, le jour

Le mardi 23 décembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h00, au Palais

Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan. Pris en application de la loi 2014-453 du 5 août … portant statut du District Autonome d'Abidjan, ce décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan à soixante-dix-neuf (79) membres dont un (01) Gouverneur et soixante-dix-huit (78) conseillers. Cinquante-deux (52) conseillers

La semaine dernière, le Président Ouattara a rencontré le Président Obama lors de son déplacement pour les Assemblées

Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance et un décret : ? une ordonnance fixant les droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut. Cette ordonnance fixe également … autorisations du commerce de diamant brut ainsi que le montant et les modalités de paiement des droits fixes. L'ordonnance et le décret ainsi adoptés modifient et complètent les dispositions antérieures régissant l'activité diamantifère en Côte d'Ivoire, conformément

sollicité par le destinataire, en dehors de toute relation commerciale antérieure. Le Chapitre V édicte les principes et fixe les conditions de la conclusion de contrats par voie électronique. Ainsi, la conclusion d'un contrat par voie électronique ne doit

carrière en tant que stagiaire à la Chase Bank dans le cadre du programme d'échanges sur les revenus fixes des analystes. Après avoir accepté une offre à temps plein, M. Gordon a intégré le programme de vente … revenu fixe et d'analyste commercial. Au cours de son mandat, Gordon a servi en tant que Contrôleur à l'Unité de Sécurité des titres à revenu fixe ABS de la Deutsche Bank et comme associé chez KPMG en qualité

Le prix d'achat bord champs de la noix de cajou, pour la campagne 2013 a été fixé

lois, les fréquences qui vont être mises à leur disposition. Le décret n°2012-228 du 29 février 2012 fixe le montant comme suit : 1 milliard F Cfa pour les télévisions commerciales, 400 millions de F Cfa pour les radiodiffusions

Le conseil des ministres s'est réuni, hier, au palais de la présidence, au Plateau sous la présidence

pourra tenir la promesse. Comme s'il s'était senti obligé de faire quelque chose, le gouvernement fixe la barre à 90 points. Conséquence ; de nombreux enfants sont jetés dans les établissements privés où les frais d'inscription ne sont

pourra tenir la promesse. Comme s'il s'était senti obligé de faire quelque chose, le gouvernement fixe la barre à 90 points. Conséquence ; de nombreux enfants sont jetés dans les établissements privés où les frais d'inscription ne sont

- L'Intercajou accuse l'Areca La campagne 2012 de l'anacarde s'ouvre dans la confusion totale dans

Pour la campagne de la filière café/cacao qui vient de s'ouvrir, le prix indicatif du kilogramme

Un conseil des ministres s'est tenu le mercredi 28 septembre 2011 à Yamoussoukro (Fondation Félix Houphouët-Boigny

essentiels de contrôle qui se caractérisent par les principaux pouvoirs qui sont les suivants : -Un pouvoir d'orientation : Il fixe, en accord avec l'autorité de tutelle, en début d'exercice, les objectifs de la société et contrôle régulièrement leur … mêmes avantages que les salariés. Dans le cadre de ses fonctions, il perçoit une rémunération composée d'un fixe et/ou d'un intéressement, des avantages en nature et des jetons de présence. De par sa position hiérarchique, le PCA peut

Sébastien Zahiri Ziki, ex-directeur de l'état-civil et actuel conseiller spécial de Laurent Gbagbo ne démord

Le président du Rdr, Alassane Dramane Ouattara, a déclaré, hier à la presse, que plus rien n'empêche

Le ministre des Transports, Albert Mabri Toikeusse, par ailleurs candidat de l'UDPCI à cette importante échéance, recherche

ministres et le Conseil constitutionnel soient mis avant la Commission électorale indépendante (Cei). Car, c'est la Cei qui fixe la date de l'élection présidentielle , a rétabli le conférencier. Celui-ci s'est s'interrogé si l'on avait

Suite à l'augmentation du prix du carburant qui a engendré de nouvelles tarifications au niveau du transport

La récente déclaration introductive de M Y .J Choi, à l'occasion de la dernière conférence de presse

Gouvernement et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé trois décrets: Le premier décret fixe les modalités d'établissement de la Nouvelle liste électorale. Il indique à cet effet que les structures habilitées à procéder … Accord Politique de Ouagadougou et à toute personne désignée comme destinataire, au sens du Code Electoral. Le deuxième décret fixe les modalités de collaboration entre l'Institut National de la Statistique (INS) et l'Opérateur Technique Sagem Sécurité, sous

Le satisfecit et les déclarations des premiers jours suite à l`annonce de la date de l`élection

Un Conseil des Ministres extraordinaire s'est tenu ce jour, lundi 14 avril 2008 (NDLR : hier), de 16

texte initial n'instituait les CLSI qu'au niveau de chaque sous-préfecture. De plus, ledit décret fixe la composition des CLSI ainsi que celle de leur bureau. II ? COMMUNICATIONS A - Mesure générale Au titre du Ministère de l'Intérieur

Ivoire, à la Gendarmerie, à la Police et aux corps paramilitaires. Le décret no2007-678 du 28 décembre 2007 fixe l`allocation forfaitaire mensuelle des ex-combattants FAFN regroupés à 90 000 FCFA par mois par personne. Le Gouvernement

parti au pouvoir. Nous allons donc decrire dans un premier temps quelques faits liés au regime de change fixe et considerés comme positifs par la puissance coloniale et principal dépositaire du pouvoir de décision en matière de politique monétaire dans … nous permettra de souligner combien les thèses qui ont jusqu'ici milité en faveur d'un taux de change fixe ne tiennent en aucun cas compte du developpemnt de la finance moderne et surtout des besoins reels des pays

Les députés ont voté le 20 décembre dernier une loi portant leur statut. Nous vous livrons de larges

réinsertion et la réhabilitation communautaire. Ceux qui ne pourraient pas bénéficier immédiatement de ces possibilités recevraient une indemnité fixe pour retourner dans leur communauté, en attendant de participer aux programmes de réintégration. Les chefs d'état-major sont également convenus

plateau technique par les opérateurs du cellulaire. Pour arrêter la chute aux enfers, l'entreprise de téléphonie fixe et le leader de l'internet en Côte d'Ivoire a envisagé une synergie avec Orange Côte d'Ivoire. Il s'agissait … charges. Mais comme à la clé, il n'y avait aucune stratégie pour renforcer et développer la téléphonie fixe, Côte d'Ivoire Telecom a dormi sur ses lauriers, préférant refuser d'affaiblir Orange dans le cadre de la synergie

avais indiqué dans mon rapport du 14 mai 2007 (S/2007/275), le calendrier d'exécution de l'Accord de Ouagadougou fixe certains délais, comme suit : mise en place du centre de commandement intégré à compter du 18 mars 2007 (soit deux

élections présidentielles devraient être fixées en octobre 2008 prochain, selon le président de la CEI. Ce dernier fixe le deuxième tour des présidentielles 15 jours après le 1er tour. Puis, les élections législatives devraient se fixer 45 jours après

A peine les vacances ont-elles commencé pour les candidats aux différents examens qu`il va falloir préparer

minute. Pour exemple, les abonnés de la formule référence coûtait 165 F/mn. De Telecel vers fixe local et autres mobiles, la minute allait de 130 à 290 F. Et vers le fixe national, le prix minimum était … Mango et Loisir à 2500 F. De Telecel à Telecel la minute coûtait 250F. Vers les autres mobiles et fixe local 450/mn, ainsi que sur le fixe national. A partir de 2003, les tarifs vont connaître une évolution notable (voir

Le dimanche 08 avril dernier, à Kouadioblékro, village situé dans la sous- préfecture de Bocanda, Laurent Gbagbo a

obtention d’un agrément délivré en bonne et due forme, détermine les pièces constitutives du dossier d’agrément et fixe la procédure d’instruction de la demande d’agrément ainsi que les délais et les motifs éventuels de refus … professionnelles, et de répondre aux besoins croissants de compétences et de flexibilité en milieu professionnel. Ainsi, ce décret fixe les principes, les conditions de réalisation, les modalités d’accréditation, les exigences pédagogiques, les normes technologiques ainsi que les mécanismes

Le mercredi 30 juillet 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au

ventes par anticipation. SYSTEME LIBERALISÉ La libéralisation du système de vente signifie que le régulateur ne fixe pas de prix garanti obligatoire à respecter par l?exportateur ou le négociant. Le planteur et les acheteurs doivent « négocier … celui de la défunte CAISTAB mais qui combine ce système au libéralisme. L?état fixe un prix garanti issu des ventes anticipées un an auparavant et les exportateurs et négociants sont libres d?acheter auprès des planteurs

base, leur participation et inclusion pleine et effective dans la société. Le protocole facultatif se rapportant à cette convention fixe les compétences et le fonctionnement du Comité des personnes handicapées. La ratification du protocole permettra à cet organe de veiller

différents acteurs intervenant dans la procédure, notamment celles du Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques, et fixe un tarif d?immatriculation à coût réduit tenant compte des réalités du monde rural. 2- Au titre du Ministère

Abidjan - Pour la campagne 2022-2023 du cacao et du café, le prix bord champ du Kilogramme de

Abidjan, Le prix d'achat du coton graine premier choix pour la campagne 2022-2023 est fixé à

Président de la République à  ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement des épaves. Cette Convention fixe les règles et procédures relatives à  l'enlèvement rapide et efficace des épaves dans la Zone Economique Exclusive

Le gouvernement ivoirien a fixé mercredi à  305 Fcfa le prix du kilogramme de la noix de cajou

Les services des impâts de Côte d'Ivoire ont collecté 743,6 milliards Fcfa au 3e trimestre 2021

ordonnance portant création de l"Académie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT, ce décret fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d"Administration, de la Direction Générale ainsi que du Conseil Scientifique chargé

Abidjan- L'Afrique est sur le point de manquer l'objectif à  caractère urgent fixé au niveau mondial

Le mercredi 28 avril 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais

directeur général, il y a deux mois, la Côte d'Ivoire a procédé au basculement des numéros téléphoniques fixes et mobiles du format à 8 chiffres à celui de 10 chiffres. Quel bilan faites-vous de cette opération ? L'opération … mars à 23h59, ce sera la fin des numéros à 8 chiffres. Les services des numéros mobiles et fixes à 8 chiffres seront interrompus. C'est pour nous l'occasion de rappeler aux populations que pour joindre un numéro mobile

La Côte d'Ivoire, premier producteur mondial de cacao, a fixé mercredi le prix minimum garanti bord champ

nombre de lieux et bureaux de vote pour l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale ; ? Le quatrième décret fixe la durée de la campagne électorale pour l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale ; ? Le cinquième décret fixe

numérique et de la poste, Mamadou Sanogo, a lancé mercredi officiellement le passage des numéros de téléphone mobile et fixe, de 8 à 10 chiffres, dont l'entrée en vigueur est prévue le 31 janvier 2021. Le basculement se fera … lance cette nouvelle numérotation de 10 chiffres. Toutefois, l'opération ne concerne que les numéros de téléphonie mobile et fixe. Quant aux services d'urgence, d'assistance, aux services spéciaux et les services à valeur ajoutée dont la longueur

L'Union des journalistes de la presse libre africaine (UJPLA) a été portée mardi, à Abidjan, sur les

juillet 2019 portant institution des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants, ce décret fixe le taux des cotisations destinées à assurer le financement du régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants à 12% du revenu forfaitaire mensuel déclaré

République; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant statut des parlementaires. Ce projet de loi fixe, en application de la Constitution, notamment en son article 90, le nombre des membres de chaque Chambre du Parlement, les conditions … personnes et de la famille. Il apporte une définition précise du domicile, qu'il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, il impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile

plantations agricoles. En application dudit Code, le présent décret précise les modalités de création de ces Agro-Forêts, fixe leurs limites et les conditions d'élaboration des plans d'aménagement, ainsi que le mode de gestion de ces espaces … règles d'origine a été conclu entre l'Union Européenne et la Côte d'Ivoire. Ce protocole fixe les critères pour la définition de la notion de produit originaire applicables aux marchandises produites dans les territoires de l'Union Européenne

L'annonce du coût du droit de timbre de la Carte nationale d'identifié (CNI) ivoirienne, fixé à

Le Syndicat national des producteurs d'hévéa de Côte d'Ivoire (SYNAP-HECI) a été mis en place

Le conseil du Coton-Anacarde a annoncé ce mercredi 20 février 2019, l'ouverture officielle de la campagne

Elu maire de la commune de Grand Bassam, à l'issue du scrutin du 16 décembre 2018, Jean

Le Conseil des Ministres, lors de sa session du mercredi 06 février 2019, a annoncé l'ouverture de

ressources en vue de supporter les activités de gestion des urgences et des évènements de santé publique. Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement du centre de manière à accroître ses capacités de détection, de prévention de tout type

motivations de ce report ? Vous savez que nous, on n'a pas l'habitude de reporter quand on fixe. Et la date choisie a été fixée de longue date. Nous avons même écrit au ministère des sports qui a donné

Ce dimanche 18 février 2018, le député de Gagnoa sous-préfecture, Pr Maurice Kakou Guikahué est allé à

forêt est le lieu ou le carbone est fixé par les arbres, tout arbre qui fait de la photosynthèse fixe du co2, c'est l'élément essentiel qui fait qu'il y a le changement climatique. C'est un élément … effet de serre. Et en reconstituant la forêt on fixe du carbone. On arrivera à un moment ou l'on ira sur le marché du carbone .Vous fixez du carbone et vous le monnayé en argent. Cela veut dire

relations avec le président du parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié, sont au beau fixe , soulignant qu'il n'a pas perdu sa confiance. Lors d'une journée d'hommage aux présidents Henri Konan Bédié … inquiéter ni à se fier aux rumeurs. Entre le père et le fils, les relations sont vraiment au beau fixe , a-t-il rassuré. Il a indiqué que M. Bédié ne peut jamais poser un acte pour le blesser

Le mardi 18 décembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY