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décret 2001-465 du 25 juillet 2001, modifié par le décret 2001-667 du 27 octobre 2001, fixe les missions et le cadre d'intervention de la BCC, il ne crée pas la BCC. Ce décret stipule

Le jeudi 1er août 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h42, au Palais

Le jeudi 28 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais

durable des ces ressources, il était plus qu"urgent de renforcer le code forestier de 2014. La présente loi fixe les règles relatives à  la gestion durable des forêts. Elle vise entre autres, à  renforcer, au profit des générations présentes

permis, en accord avec tous les acteurs du secteur, de définir désormais pour la Côte d'Ivoire deux poids fixes de la baguette de pain, notamment le pain standard devant garder le prix initial de 150 FCFA pour … porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme du Conseil des ministres. ''La définition de ce poids fixe permettra de rendre le contrâle plus aisé et contraindra les boulangers à  s'en tenir aux prix fixés'', a expliqué Amadou Coulibaly

accord avec tous les acteurs de la filière, de définir désormais pour la Câte d"Ivoire un poids fixe de la baguette standard, mais de permettre aux fabricants qui souhaitent aller vers la fourchette haute d"avoir également un prix … coàtera la somme de 200 Fcfa , a-t-il soutenu. En effet, la définition de ce poids fixe permettra de rendre le contrâle plus aisé et contraindre les boulangers à  s"en tenir aux prix fixés. A LIRE - Prix

postes, cette ordonnance détermine une nouvelle date de référence pour le début de la concurrence dans le secteur. Elle fixe la date de l"ouverture à  la concurrence du service postal universel à  sept (07) ans après de l"attribution

déontologie du magistrat et de connaître des procédures disciplinaires contre les magistrats. En application de la Constitution, qui fixe ces attributions, ce projet de loi précise la qualité des magistrats habilités à  siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature … détermine, en outre, les modalités de désignation des membres de ce Conseil et fixe la durée de leur mandat ainsi que les conditions de leur remplacement. â?¢ le deuxième projet de loi organique détermine l"organisation et le fonctionnement

Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au Transport aérien, signé le 04 février 2016 à  Luxembourg. Cet accord fixe, conformément aux normes de l"Organisation de l"Aviation Civile Internationale (OACI), le cadre de l"exploitation de services aériens … aoàt 2020 instituant Code de l"Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain, qui fixe les orientations stratégiques de la planification urbaine et de l"utilisation optimale des sols, en vue d"impulser un développement harmonieux des villes sur l"ensemble

Le prix d"achat bord champ du café est fixé à  700 FCFA/kg et celui du cacao à

La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa

services de téléphonie mobile des chiffres 0, 4, 5, 6 et 7 et pour les services de téléphonie fixe, des chiffres 2 et 3. En outre, concernant la téléphonie mobile en particulier, la capacité planifiée en termes de numéros était … basculement du PNN-8 actuel au PNN-10 ne concerne que les numéros de téléphonie mobile et fixe. Les numéros des autres services, à savoir les services d'urgence et d'assistance, les services spéciaux et les services à valeur

Les directeurs généraux des structures rattachées au ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ont signé

C'était une réunion très attendue, cela s'est confirmé puisque d'importantes décisions ont été prises en

juillet 2019 portant institution des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants, ce décret fixe le taux des cotisations destinées à assurer le financement du régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants à 12% du revenu forfaitaire mensuel déclaré

La mise en service du poste à péage de Thomasset (Anyama) et de Moapé (Adzopé) ainsi que le

uvre. En outre, il organise leurs rapports avec le maître d'ouvrage ainsi que les rapports entre eux. Il fixe également les conditions et les modalités de leur rémunération. B/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Songon- A dix jours de la rentrée scolaire, la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI

élèves, eux-mêmes, qui se réunissent pour déterminer le montant des cotisations. Ni le gouvernement, ni le ministère ne fixe ces montants , a-t-elle insisté. Kandia Camara a invité les parents d'élèves à s'impliquer dans la gestion

Le mercredi 12 septembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais

Comme le cacao, le prix de vente au kilogramme de la noix de cajou, varie entre la Côte

Le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi 14 février à la conférence de

Douane, est estimé à 2 milliards de francs. Le Code général des Impôts, en son article 39, fixe le taux de l'impôt minimum forfaitaire (IMF) des contribuables relevant du régime du réel normal à 0,5 %. Ce taux

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret fixe le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie … destinée à la transmission de capacités nationales et internationales ; ? le deuxième décret fixe le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1 C destinée à la fourniture

Le mercredi 15 février 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45, au Palais